Interventions sur "ministre déléguée"

...poids des symboles, [la supprimer] ne changera rien à l'effectivité du droit dont nous parlons. Ma responsabilité est aussi de vous faire part, sans détours, des réalités du contexte politique. » Mme Touraine préconisait donc le maintien de la double clause de conscience. En l'espace de cinq ans, la situation aurait-elle tellement changé qu'il faudrait désormais procéder différemment ? Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous éclairer avec des éléments factuels ? Une réponse claire est le moins qu'on puisse attendre du Gouvernement. En effet, pour le moment, vous fuyez le débat – attitude particulièrement regrettable s'agissant d'un sujet éthique. Ce n'est pas digne !

Vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée, le texte n'émane pas du Gouvernement. Certes, vous ne maîtrisez pas l'ordre du jour proposé par le groupe EDS, mais vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée en ce qui concerne une ligne rouge. Comme l'a indiqué Mme la rapporteure, la clause de conscience spécifique est un symbole. Loin de traiter des questions pratiques, à savoir les moyens d'améliorer la situation des femmes qui souhai...

Or votre responsabilité, madame la ministre déléguée, et celle de la majorité, c'est-à-dire des groupes LaREM et Dem, est de conserver les équilibres résultant de la loi en vigueur, d'éviter qu'ils ne soient rompus. À défaut, notre société en serait un peu plus facturée encore.

Madame la ministre déléguée, votre réponse très sommaire d'il y a quelques instants présente deux lacunes majeures. Premièrement, la clause de conscience générale invocable par les médecins à laquelle vous vous référez est de portée beaucoup plus restreinte que la clause de conscience spécifique. Au cas où vous ne vous en souviendriez pas, je vous rappelle que l'article dans lequel elle est énoncée commence par la disposit...

En tant que membre du Gouvernement, madame la ministre déléguée, vous devriez nous exposer clairement votre position. J'y insiste, les deux mesures cumulées – l'allongement du délai de douze à quatorze semaines et la suppression de la clause de conscience spécifique – auront des conséquences très graves. Je demande au Gouvernement de dire aux Français quelle est vraiment sa position.

Merci, madame la ministre déléguée !

Non, puisque la démonstration que vous venez de faire, madame la ministre déléguée, montre que la mesure aurait bien un effet, même si limité. Cela pourrait permettre d'empêcher au moins une partie des 3 000 ou 4 000 départs à l'étranger pour réaliser des IVG. La mesure contribuerait ainsi à élargir une offre trop restreinte, selon un constat réitéré tout au long de la journée. Nous maintenons donc l'amendement.

... de la répartition des hôpitaux publics et de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, non pas seulement pour les femmes qui souhaitent recourir à l'IVG, mais pour tous les patients. Par ailleurs, les cliniques privées se concentrent généralement dans les zones les plus densément peuplées, si bien qu'on trouve souvent des hôpitaux publics à proximité. Comme le soulignait fort justement la ministre déléguée, la portée de ces amendements serait donc très limitée. En tout état de cause, chaque médecin et chaque établissement – surtout les cliniques privées – , doit gérer ses soins comme il le souhaite, et bénéficier d'une clause de conscience. Tout à l'heure, vous nous avez accusés, de manière absolument fallacieuse, de remettre en cause le droit à l'IVG – cela n'a jamais été le cas sur les bancs du...