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...ent de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, reçu, à l'occasion d'une journée consacrée à l'interruption volontaire de grossesse, la très regrettée Agnès Varda, qui nous avait suggéré, après la projection de son film L'une chante, l'autre pas, de vivre une féminité heureuse. Mais sans liberté de choix, notamment celui d'être mère ou de ne pas l'être, comment être heureuse ? Le droit à l'avortement est avant tout une question de choix : le choix de poursuivre ou non une grossesse, le choix d'un lieu, le choix d'une méthode, et ce dans l'ensemble de notre territoire. La loi garantit cette liberté de choix et nul ne saurait la remettre en cause. Pourtant, le manque d'effectivité de cette liberté menace son existence. Vous me permettrez de rappeler le travail de Marie-Noëlle Battistel et de C...
…répertoire des professionnels et délit d'entrave. Sur ce dernier sujet, la désinformation constitue un frein considérable à l'effectivité du droit à l'avortement. Face aux forces conservatrices antichoix, les autorités publiques ne doivent avoir de cesse de rappeler que le choix de recourir à l'avortement ne relève pas de l'expression d'une opinion personnelle mais de l'exercice d'une liberté fondamentale, laquelle doit être protégée et garantie comme telle. Je réaffirme donc la pleine nécessité de rédiger un rapport évaluant l'efficacité du délit d'entr...
Nous considérons que ce rapport ne doit pas seulement prendre en compte l'acte de l'avortement en lui-même mais aussi ses conséquences, notamment psychologiques.
Il faut aller dans les deux sens et prendre également en compte les avortements forcés. De nombreuses femmes enceintes, en particulier des jeunes femmes, disent avoir fait l'objet de contraintes, chantages et menaces de la part du père de l'enfant à naître ou de leur famille afin de les forcer à avorter. La création d'une infraction pénale incriminant spécialement ce type de comportement serait bénéfique pour la protection des femmes victimes.
Je rappelle qu'il n'y a pas que l'acte de l'avortement : il y a aussi ses conséquences, notamment psychologiques. Elles existent et il faut les mentionner afin que le rapport sur l'application du délit d'entrave aborde cet aspect, comme je le propose par le sous-amendement n° 517. Quant au sous-amendement n° 515, il vise à préciser que l'information fournie par le rapport doit être non seulement complète, mais également transparente. C'est nécessair...
...ication du délit d'entrave à l'IVG. Des sites internet, sous une apparente neutralité, fournissent en réalité des informations biaisées et idéologiquement orientées. Malgré le lancement d'un site gouvernemental d'information, on trouve des sites très bien référencés, comme IVG. net. Que trouve-t-on sur ce genre de site ? Un témoignage intitulé « IVG médicamenteuse douleur » ; un onglet appelé « L'avortement et la fragilisation de la femme » ; un pseudo-numéro vert qui cache une pression pour ne pas avorter ; une femme enceinte qui est systématiquement appelée une future maman. Mais où sont ici les informations claires et neutres ? Cette propagande anti-IVG est extrêmement inquiétante. Internet est une mine d'or, bien sûr ; on s'y rend dès qu'on se pose une question. Mais sur un sujet comme celui-ci...
Nous arrivons quasiment au terme de l'examen du texte. Après une journée passée à examiner les différentes dispositions, je crois que nous avons bien compris votre philosophie, votre volonté et vos souhaits. Ce dernier article illustre parfaitement l'idéologie avec laquelle vous avez appréhendé le débat. Plutôt que de concilier le droit à l'avortement et le droit à la vie – le droit de naître d'un enfant – vous avez adopté des positions idéologiques : le refus de considérer que l'avortement peut avoir un impact, aussi bien sur les femmes que sur le personnel de santé, le refus du droit de réflexion de 48 heures, la disparition de la clause de conscience. Vous passez aujourd'hui un cap dans votre posture. C'est malheureusement dommage pour les...
La loi Veil était une loi d'équilibre : elle disait bien que l'avortement, l'interruption volontaire de grossesse était la pire des solutions à l'exception des autres, la vraie solution étant la contraception. C'était une loi de respect, avec des clauses de conscience qui sont remises en cause aujourd'hui. Je le dis, la loi que vous proposez n'est pas nécessaire, car les femmes jouissent librement du droit d'interrompre leur grossesse.
Cet amendement va mettre tout le monde d'accord, ce qui permettra de finir sur une note positive. Il propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d'une étude épidémiologique sur les vingt dernières années, qui analyserait les causes, les conditions et les conséquences de l'avortement. Ainsi, au lieu de légiférer de nouveau sur l'avortement, nous pourrions donner la priorité à une étude impartiale. Cela pourrait conduire à instaurer une réelle politique de la famille, qui prendrait en considération tous les éléments de la chaîne, de l'avortement à l'encouragement des naissances ; on pourrait tout poser à plat. Plutôt qu'une proposition de loi examinée dans la précipitation av...
Selon les derniers chiffres publiés par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le nombre d'avortements pratiqués en 2019 a atteint son plus haut niveau depuis 1990, avec 232 200 interventions ; nous sommes les premiers en Europe. Cela nous rappelle l'urgence de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l'avortement, afin d'instaurer une réelle politique de contraception et de prévention de l'avortement. Cela apparaît néce...
Il s'agit toujours d'une étude épidémiologique sur les vingt dernières années, analysant les causes, les conditions et les conséquences de l'avortement. Dans le sondage auquel nous faisions référence, réalisé par l'IFOP à la demande d'Alliance VITA, la question suivante était posée : si les pouvoirs publics lançaient une véritable prévention de l'avortement et conduisaient une étude pour analyser ses causes, ses conditions et ses conséquences, y seriez-vous personnellement favorable ? Les sondés ont répondu oui à 88 % et non à 12 % ; 88 % de no...
...tations pour IVG. Depuis 2001, ce livret ne comporte que des indications sur les démarches pour avorter : il n'y a rien sur d'éventuelles alternatives. Dans ces conditions, il est en effet difficile de croire en votre impartialité – je ne parle même pas de bienveillance. C'est regrettable, car la liberté des femmes, dont vous vous revendiquez, ne doit pas se mesurer au seul droit de recourir à l'avortement : les femmes peuvent également choisir, en totale liberté, de ne pas y recourir. Là est le principe même de la liberté d'expression, véritable fondement démocratique qu'il faut pouvoir respecter.