Interventions sur "clause de conscience"

Il faut que le rapport examine la façon dont la liberté de conscience doit être préservée et même renforcée. Je citerai encore une fois le Comité consultatif national d'éthique qui rappelait dans son avis de décembre 2020 consacré à cette proposition de loi : « La clause de conscience spécifique souligne la singularité de l'acte médical que représente l'IVG ; en conséquence, le CCNE est favorable au maintien de la clause de conscience spécifique prévue par l'article L. 2212-8 du code de la santé publique. » La liberté de conscience, ne l'oublions pas, est un droit constitutionnel pour ces professionnels de santé ; il doit être rappelé, maintenu et préservé.

...itement l'idéologie avec laquelle vous avez appréhendé le débat. Plutôt que de concilier le droit à l'avortement et le droit à la vie – le droit de naître d'un enfant – vous avez adopté des positions idéologiques : le refus de considérer que l'avortement peut avoir un impact, aussi bien sur les femmes que sur le personnel de santé, le refus du droit de réflexion de 48 heures, la disparition de la clause de conscience. Vous passez aujourd'hui un cap dans votre posture. C'est malheureusement dommage pour les femmes, que vous avez décidé d'infantiliser. Il faut que vous preniez véritablement conscience d'abord que les femmes qui avortent n'ont pas toutes le choix, et aussi qu'il importe de raisonner avec les hommes, qui ont été totalement oubliés dans le débat. Certes, c'est un débat de femmes, mais c'est aussi...

Je veux faire un rappel global de ce qui s'est passé aujourd'hui. Chers collègues de la majorité, en une journée de niche, encore plus rapidement qu'en temps législatif programmé, vous allez porter le délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines. Vous touchez à la loi Veil sans consulter le CCNE. Vous retirez les délais de réflexion pour les femmes. Vous retirez la clause de conscience spécifique à l'IVG – ainsi, la liberté de conscience n'est plus tolérée. Vous prétendez que l'IVG est un acte comme un autre, alors qu'il s'agit d'écraser l'ossature du foetus.