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Bien sûr, nous voterons pour la proposition de loi, qui allonge le délai de douze à quatorze semaines, qui permet aux sages-femmes de pratiquer l'IVG, qui supprime le délai infantilisant de réflexion de deux jours et qui crée un répertoire des professionnels pratiquant l'IVG. Mais quelle amertume au terme des débats ! Ce texte nous laisse un goût amer – très amer ! Avec vous, chers collègues de la majorité, on reste toujours et encore dans le « en même temps » ! Un pas en avant, un pas en arrière ; point trop n'en faut !
D'ailleurs, l'allongement de dix à douze semaines n'a pas montré que l'accès à l'IVG était favorisé par un allongement du délai. J'aurais aimé que nous puissions évaluer, dans deux ans, si l'allongement de douze à quatorze semaines permet de favoriser l'accès à l'IVG – l'amendement que j'avais défendu en première lecture n'a malheureusement pas été déposé à nouveau, ni adopté. À titre personnel, je ne le crois pas, mais au sein du groupe Agir ensemble, certains voteront pour la p...
...llectivement sur la suppression de la clause de conscience spécifique. Cet article dénaturait le fragile équilibre instauré par Simone Veil et faisait craindre aux professionnels une remise en cause de leur liberté de conscience. Néanmoins, la nouvelle rédaction de cet article ne saurait modifier notre vote, car une majorité d'entre nous est convaincue que le report du délai légal de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines ne résoudra rien et altérera l'équilibre entre la liberté de la femme à disposer de son corps et la préservation de la valeur suprême qu'est la vie.
...ur faire adopter ce texte. Je veux également saluer l'important travail de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes – notamment celui de Marie-Noëlle Battistel et de Cécile Muschotti – qui, lors de l'examen en première lecture, a permis d'enrichir ce texte. Il comporte des avancées essentielles, telles que l'allongement du délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines, la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer les IVG, la suppression du délai de réflexion de deux jours pour confirmer une demande d'IVG en cas d'entretien psychosocial préalable ou encore la création du répertoire recensant les professionnels pratiquant l'IVG. Toutefois, je regrette certains reculs opérés ce soir en séance, telle la non-suppression de la clau...
...majorité, jamais la loi dite Veil n'aurait été adoptée. Merci de ne pas réviser l'histoire, c'est un fait. Le droit à l'avortement est un combat du XX
Nous aurions pu débattre de l'accès à l'IVG en France le 18 février dernier et, si la discussion n'a pas eu lieu ce jour-là, c'est que la proposition de loi a été retirée de l'ordre du jour de la niche du groupe Socialistes et apparentés.
En effet, nous avons voté l'allongement des délais de recours à l'IVG ; l'extension des compétences des sages-femmes qui peuvent pratiquer l'IVG chirurgicale ; la création du répertoire unique recensant les professionnels pratiquant l'IVG, améliorant enfin l'accès à l'information ;…
…la suppression du dernier délai, parfois symbolique, de quarante-huit heures pour confirmer une demande d'IVG en cas d'entretien psychosocial préalable. Aujourd'hui, nous pouvons être fiers
Promouvoir l'allongement du délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines ne nous paraît pas être la solution appropriée pour répondre à la détresse des femmes recourant à l'IVG, qui n'est pas un acte anodin. En augmentant ce délai, on ne donne pas aux femmes les moyens de choisir librement leur grossesse. Je ne reviens pas sur les arguments que nous avons largement développés, mais je tiens à préciser qu'il n'y a pas, d'un côté de l'hémic...
et, de l'autre, ceux qui limitent leurs droits. Ce texte n'apporte aucune réponse structurelle. Si nous continuons ainsi, nos successeurs dans cet hémicycle demanderont à leur tour un allongement du délai d'IVG, et ce ne sera toujours pas une avancée pour les femmes !
Cela tombe bien : nous avions prévu de dire la même chose ! Lorsqu'une femme prend la décision d'avorter, rien ne l'arrêtera. Pour cette raison, nous voterons, avec enthousiasme, en faveur d'une loi visant à allonger la durée légale pour avorter : c'est décisif, pour rendre effectif – plus et mieux – le droit à disposer de son corps et le droit à l'IVG. C'est un combat de longue date : celles et ceux qui œuvrent au mouvement féministe, tout comme nous, se battent depuis longtemps pour cette disposition. À ce titre, je remercie très sincèrement et très chaleureusement Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, qui, grâce à leur combativité, ont permis que cette proposition de loi voie le jour. Je les remercie également d'avoir proposé que les sa...
...e fond, ce texte reflète un choix lourd pour les femmes : il est important pour elles de pouvoir choisir si elles veulent mener leur grossesse à terme ou si elles veulent l'interrompre pour ne pas avoir à gérer un enfant, parce qu'elles ne s'en sentent pas capables. Ce texte comporte des avancées : les sages-femmes pourront pratiquer des avortements chirurgicaux jusqu'à la dixième semaine, et des IVG médicamenteuses seront possibles jusqu'à la septième semaine.
Cela offre un choix supplémentaire pour les femmes, pour qui – nous le savons tous et toutes – la plus grande difficulté est celle de l'accès à l'IVG.
L'IVG restera toujours un sujet sensible : on n'y recourt jamais de gaieté de coeur, que ce soit en 1975 ou en 2020. Mais grâce à Simone Veil, à son courage et à celui des députés, majoritairement des hommes, présents dans l'hémicycle en 1975, l'IVG est devenu un droit et a pu sortir enfin de l'illégalité. Je le répète, ce sont des hommes, à l'époque, qui ont voté en faveur du droit des femmes à dispo...
...n marche apporte évidemment son soutien à cette proposition de loi que nous avons amendée en commission et en séance, dans le sens du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, adopté il y a quinze jours à l'unanimité. Ainsi notre groupe a-t-il défendu la création d'un répertoire recensant les professionnels de santé qui pratiquent l'IVG, l'extension des compétences des sages-femmes aux IVG par voie chirurgicale afin d'améliorer l'offre de soins et de garantir aux femmes le libre choix de leur méthode d'IVG, l'institution du tiers payant intégral pour tous les actes relatifs à l'IVG, quel que soit l'âge des femmes, et la garantie de la confidentialité des IVG. Au sein de notre groupe, chacun fera son choix en conscience sur ces ...
...es articles de la proposition de loi. Il serait sage aussi de prendre le sujet véritablement à bras le corps et de mettre autant d'énergie à trouver des dispositifs concrets pour donner réellement accès au droit à l'avortement mais fondés sur l'information, la prévention et l'accompagnement. Je veux là encore reprendre les arguments du ministre de la santé : en portant le délai pour recourir à l'IVG à quatorze semaines, on risque de faire augmenter le nombre des médecins refusant d'en pratiquer une. Où iront alors les femmes ? Qui les prendra en charge ? La responsabilité que vous faites peser sur les sages-femmes est lourde. À ce propos, il est aisé et en apparence généreux de leur décréter une compétence chirurgicale alors que les conditions de l'acquisition de cette compétence ne sont et ...
Le débat qui a eu lieu aujourd'hui doit nous pousser à nous interroger. Il a oscillé entre la remise en cause du droit des femmes à l'IVG, pour certains, et la chute des nombreuses barrières encadrant l'IVG, pour d'autres. Par moment, nous avons oublié ce qui nous animait : la volonté de garantir le droit des femmes à disposer de leur corps en tout lieu du territoire. Nous partageons tous le constat de la difficulté de l'accès à l'IVG pour les femmes dans notre pays. C'est pourquoi nous pensons que la possibilité donnée aux sages-...
Le groupe Agir ensemble rappelle son attachement inflexible au droit à l'IVG, ouvert et défendu par Simone Veil : l'instauration de ce droit a constitué un progrès social pour les femmes et pour la société dans son ensemble. À titre personnel, je suis défavorable à ce texte, qui manque sa cible face à l'objectif, que nous sommes très nombreux à partager, d'un accès égal à l'IVG sur tout le territoire et pour toutes les femmes. Il faut enfin en finir avec le parcours du c...
..., plus ouvert au public et se dérouler dans un autre cadre que celui d'une niche parlementaire. Il n'en reste pas moins que vous l'avez adopté. Cela peut se concevoir. En revanche, rien ne justifie, et certainement pas la demande sociale, que vous ayez décidé, en commission, de supprimer les quarante-huit heures de réflexion entre l'entretien psychosocial et la confirmation écrite de la demande d'IVG. Certes, une femme n'est pas obligée de recourir à une consultation psychosociale, mais, si elle y recourt, c'est qu'elle a besoin d'aide, de renseignements et peut-être d'un temps de réflexion.
Puis nous sommes subitement passés, tout en nous invectivant, de la garantie du droit des femmes à disposer de leur corps à une forme d'automaticité, de banalisation de l'IVG. J'ai entendu à plusieurs reprises, et je n'aime pas les propos excessifs, parler d'infantilisation. Non, c'est la possibilité de garantir un secours à une personne en détresse car si elle ne l'était pas elle ne se rendrait pas à une consultation psychosociale. On y a encore ajouté une seconde mesure que personne ne demandait – aucun médecin – , par pure idéologie, à savoir la suppression de la ...