Interventions sur "avortement"

La double clause de conscience continuera de s'appliquer, de culpabiliser les femmes, sans apporter aucune protection supplémentaire aux professionnels. Cet archaïsme, que nous voulions supprimer, restera malheureusement une entrave et constituera toujours une fragilité pour le droit à l'avortement chèrement acquis.

Le texte soumis à notre vote vise à renforcer le droit à l'avortement. Après avoir suivi les débats, je crois que collectivement, nous sommes tous favorables à ce titre, « Renforcer le droit à l'avortement », puisque nous avons tous fait le constat qu'il y a dans nos territoires un problème d'égalité d'accès à l'avortement. D'après les propos tenus par certains de nos collègues, l'enjeu est bien de rendre ce droit effectif pour toutes les femmes.

Comme j'ai pu l'indiquer lors de la discussion générale, la quasi-totalité du groupe UDI-I votera contre la proposition de loi. Le but affiché de passer d'un droit formel à un droit réel nous interpelle, alors que le taux de recours à l'avortement depuis 2019 est le plus élevé depuis trente ans. Le problème de l'accès à l'avortement tient davantage au manque d'information, de prévention, de praticiens, à la précarité ou encore à la disparité territoriale. D'ailleurs, le remboursement à 100 % de la contraception féminine fait considérablement chuter le taux de recours à l'avortement – cela a été dit. S'agissant de l'article 2, nous nous r...

...: difficultés d'accès aux soins, inégalités territoriales, impossibilité de consulter un médecin ou une sage-femme. On ne peut oublier la baisse du nombre de gynécologues de 41 % entre 2007 et 2017 et la fermeture de soixante-dix centres d'IVG. Il est donc urgent de réinvestir la question de la santé sexuelle des femmes et d'améliorer la prévention, l'information et l'accès à la contraception. L'avortement est toujours un acte douloureux pour les femmes ; il faut une prise de conscience collective, afin de briser les tabous et de faire cesser les discours culpabilisants qu'on entend encore trop souvent. Je considère que ce texte permettra d'y contribuer, même s'il reste encore beaucoup à faire. Surtout, monsieur le secrétaire d'État, j'espère qu'il ira à son terme et que nous aurons le temps de l'a...

Mes chers collègues, le droit à l'avortement est une conquête. Aujourd'hui, nous avons encore salué dans notre hémicycle Simone Veil qui, en 1974, a affronté ici même les arguments les plus réactionnaires et misogynes qui soient, ainsi même que des propos antisémites. Elle a cependant réussi à trouver une majorité pour libéraliser le droit à l'avortement. Je voudrais que tout le monde se rende compte que si nous devons à Simone Veil cette b...

et mobilisées : l'association La Maternité Heureuse ; le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception – MLAC – ; le manifeste des 343 ; Gisèle Halimi, avocate de la défense lors du procès de Bobigny ; les 252 médecins qui avaient signé un manifeste indiquant qu'ils avaient pratiqué un avortement. Cette loi n'aurait pas été à l'ordre du jour si le désordre public n'avait pas été installé par les militantes féministes

Effectivement, Giscard ne disposait pas d'une majorité, c'est pourquoi, sans les voix de la gauche, qui ne faisait pas partie de la majorité, jamais la loi dite Veil n'aurait été adoptée. Merci de ne pas réviser l'histoire, c'est un fait. Le droit à l'avortement est un combat du XXe siècle, mais un combat qui n'est pas terminé. Le droit effectif à l'avortement est menacé dans les faits, notamment parce que les délais constituent un obstacle et que la consultation d'un gynécologue ou l'accès à un centre d'IVG à temps sont en réalité difficiles. C'est pourquoi je suis heureuse que nous ayons pu débattre aujourd'hui de cette proposition...

…et je trouve cela un peu fort de café ! Sur le fond, ce texte reflète un choix lourd pour les femmes : il est important pour elles de pouvoir choisir si elles veulent mener leur grossesse à terme ou si elles veulent l'interrompre pour ne pas avoir à gérer un enfant, parce qu'elles ne s'en sentent pas capables. Ce texte comporte des avancées : les sages-femmes pourront pratiquer des avortements chirurgicaux jusqu'à la dixième semaine, et des IVG médicamenteuses seront possibles jusqu'à la septième semaine.

Chacun a, en fonction de sa vie, de ses intimes convictions et de son expérience, le choix. Comme les femmes ont le choix à l'avortement, les députés auront le choix de leur vote.

...rage et à celui des députés, majoritairement des hommes, présents dans l'hémicycle en 1975, l'IVG est devenu un droit et a pu sortir enfin de l'illégalité. Je le répète, ce sont des hommes, à l'époque, qui ont voté en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps. On nous a beaucoup reproché de ne pas associer les hommes à la nouvelle avancée proposée aujourd'hui. Rappelons que le droit à l'avortement a été acquis grâce à des hommes qui, en leur temps, ont fait preuve de courage. En 2020, nous nous devons de protéger ce droit pour lequel tant de personnes se sont battues et de faire en sorte qu'il soit effectif. C'est cela, cette proposition de loi : avoir le courage de s'interroger sur l'effectivité du droit à l'avortement. Or force est de constater que le compte n'y est pas, que l'accès à l...

J'ai cru comprendre, chers collègues, que vous mainteniez votre soutien à ce texte, bien que, cela vient d'être indiqué, la liberté de vote soit respectée au sein de votre groupe. Je vous le dis avec gravité : vous faites une erreur monumentale. Arrêtez, je vous en prie, de dire que nous sommes opposés au droit à l'avortement simplement parce que nous exprimons ce que nous ressentons, et ce que beaucoup ressentent sans doute sur tous les bancs. Nous avons le droit, en tant que parlementaires, d'exprimer ce que nous ressentons.

...vent dans vos rangs pour vous alerter, il est sage de prendre le temps. Il ne s'agit évidemment pas de revenir sur les droits acquis depuis 1975, mais trop de questions se posent sur les articles de la proposition de loi. Il serait sage aussi de prendre le sujet véritablement à bras le corps et de mettre autant d'énergie à trouver des dispositifs concrets pour donner réellement accès au droit à l'avortement mais fondés sur l'information, la prévention et l'accompagnement. Je veux là encore reprendre les arguments du ministre de la santé : en portant le délai pour recourir à l'IVG à quatorze semaines, on risque de faire augmenter le nombre des médecins refusant d'en pratiquer une. Où iront alors les femmes ? Qui les prendra en charge ? La responsabilité que vous faites peser sur les sages-femmes est...

...hute des nombreuses barrières encadrant l'IVG, pour d'autres. Par moment, nous avons oublié ce qui nous animait : la volonté de garantir le droit des femmes à disposer de leur corps en tout lieu du territoire. Nous partageons tous le constat de la difficulté de l'accès à l'IVG pour les femmes dans notre pays. C'est pourquoi nous pensons que la possibilité donnée aux sages-femmes de pratiquer des avortements par voie chirurgicale est une bonne chose. Nous aurions toutefois souhaité passer par l'expérimentation afin d'accompagner le développement de cette pratique. En effet, de nombreuses questions restent en suspens, qui concernent la formation des sages-femmes, leur couverture assurantielle, la clause de conscience, leur rémunération et leur statut. Nous l'avons vu tout au long de la journée, ce t...

...tre nous de s'exprimer selon ses convictions profondes et de prendre position. Ensemble, nous avons essayé de faire progresser l'effectivité du droit. La proposition de loi comporte trois ou quatre mesures d'ordre législatif, mais aussi, je le rappelle, des mesures d'ordre réglementaire. Il nous faudra donc veiller à ce qu'elles soient appliquées le plus rapidement possible afin que le droit à l'avortement soit effectif, que les dépassements de délai diminuent et que peut-être un jour plus aucune femme ne soit obligée de se rendre à l'étranger pour avorter. Quant à la bataille de chiffres – 2 000 femmes concernées, 3 000, ou encore 5 000 ? – chacun a son idée et nous ne serons sans doute jamais d'accord, d'autant que nous dépendons de la bonne volonté de nos voisins européens pour obtenir des donn...

Il existe dans la loi Veil un équilibre, et s'il peut être modifié, cela ne saurait être en le rompant. Or il nous semble que la proposition de loi crée un déséquilibre regrettable. Mon groupe était très majoritairement opposé à l'allongement du délai légal, de douze à quatorze semaines de grossesse, pour recourir à l'avortement, ce qui n'était pas mon cas. Ce débat aurait dû être plus long, plus ouvert au public et se dérouler dans un autre cadre que celui d'une niche parlementaire. Il n'en reste pas moins que vous l'avez adopté. Cela peut se concevoir. En revanche, rien ne justifie, et certainement pas la demande sociale, que vous ayez décidé, en commission, de supprimer les quarante-huit heures de réflexion entre l'en...

...s siégé dans cet hémicycle, pour un temps d'ailleurs bien plus long que ce qui avait été prévu, afin de débattre de cette proposition de loi de façon correcte, en conscience. Je remarque à quel point le débat a évolué, car, dans ce même hémicycle, en 1975, quand Simone Veil était à la tribune, le débat public était d'une tout autre nature et la violence des arguments contre les femmes et contre l'avortement, considérable. J'estime que c'est déjà une avancée que nous discutions aujourd'hui sereinement d'un nouveau progrès permettant de consolider le droit à l'avortement. Si la loi a été adoptée en 1975, c'est parce qu'il y avait dans la rue des manifestations monstres, c'est parce qu'il y avait eu le manifeste des 343 femmes déclarant publiquement avoir avorté alors que c'était interdit,

c'est parce que des mouvements féministes osaient penser ce qui était impensable et qui est devenu un progrès commun, au point que j'ai entendu de nombreuses personnes, à droite, dire aujourd'hui : « Nous ne remettons pas en cause le droit à l'avortement. » Cependant, quand on vous écoute bien, chers collègues de droite, le grand nombre de « mais » dans vos propos laisse à penser que certains parmi vous sont en réalité opposés au droit à l'avortement.

Elle n'existe que pour l'avortement ; il s'agit donc simplement de faire entrer l'avortement dans une forme de droit commun qui permettra aux femmes de ne pas se retrouver face à des médecins refusant d'accepter le libre arbitre de celles qui décident de ne pas garder un enfant dans leur ventre.

...parole après des mots tels que ceux que vient de prononcer Clémentine Autain, en tant que femme, et que j'ai largement applaudis. Le premier sentiment qui me vient à l'esprit concerne ce qui se passe en dehors de nos frontières et qu'on n'imagine pas voir arriver un jour dans notre pays. Certes, certains me diront que c'est de l'autre côté de l'Atlantique que la place de la femme et le droit à l'avortement peuvent être remis en cause, …

...ue le groupe EDS et Albane Gaillot d'avoir eu le courage de présenter cette proposition de loi. Les membres de ce groupe entendaient en présenter d'autres, tout aussi importantes, je pense notamment à celle de mon ami Guillaume Chiche sur la parentalité et dont nous ne pourrons discuter aujourd'hui. Nous avons pris le temps d'examiner jusqu'à présent le seul texte sur le renforcement du droit à l'avortement car il s'agit d'un sujet de société important. Je remercie Marie-Noëlle Battistel, Cécile Muschotti ainsi que l'ensemble de la délégation aux droits des femmes pour avoir enrichi nos réflexions et nous avoir éloigné de certains raccourcis, voire d'idéologies qui n'ont rien à faire dans l'Assemblée nationale d'un État laïque.