Interventions sur "clause"

La double clause de conscience continuera de s'appliquer, de culpabiliser les femmes, sans apporter aucune protection supplémentaire aux professionnels. Cet archaïsme, que nous voulions supprimer, restera malheureusement une entrave et constituera toujours une fragilité pour le droit à l'avortement chèrement acquis.

... l'avortement tient davantage au manque d'information, de prévention, de praticiens, à la précarité ou encore à la disparité territoriale. D'ailleurs, le remboursement à 100 % de la contraception féminine fait considérablement chuter le taux de recours à l'avortement – cela a été dit. S'agissant de l'article 2, nous nous réjouissons que nous soyons revenus collectivement sur la suppression de la clause de conscience spécifique. Cet article dénaturait le fragile équilibre instauré par Simone Veil et faisait craindre aux professionnels une remise en cause de leur liberté de conscience. Néanmoins, la nouvelle rédaction de cet article ne saurait modifier notre vote, car une majorité d'entre nous est convaincue que le report du délai légal de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines ne résoudra...

...'IVG de douze à quatorze semaines, la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer les IVG, la suppression du délai de réflexion de deux jours pour confirmer une demande d'IVG en cas d'entretien psychosocial préalable ou encore la création du répertoire recensant les professionnels pratiquant l'IVG. Toutefois, je regrette certains reculs opérés ce soir en séance, telle la non-suppression de la clause de conscience spécifique. Bien sûr, le texte ne résoudra pas tous les problèmes rencontrés par les femmes, vous l'avez souligné : difficultés d'accès aux soins, inégalités territoriales, impossibilité de consulter un médecin ou une sage-femme. On ne peut oublier la baisse du nombre de gynécologues de 41 % entre 2007 et 2017 et la fermeture de soixante-dix centres d'IVG. Il est donc urgent de réin...

…relatif à la suppression de la clause de conscience spécifique. Cette suppression opérée en catimini est inouïe et absolument ignoble.

... pays. C'est pourquoi nous pensons que la possibilité donnée aux sages-femmes de pratiquer des avortements par voie chirurgicale est une bonne chose. Nous aurions toutefois souhaité passer par l'expérimentation afin d'accompagner le développement de cette pratique. En effet, de nombreuses questions restent en suspens, qui concernent la formation des sages-femmes, leur couverture assurantielle, la clause de conscience, leur rémunération et leur statut. Nous l'avons vu tout au long de la journée, ce texte touche chacun au plus intime, selon ses croyances religieuses, ses opinions, son histoire ou les réalités de son territoire. Lors du vote, il nous faudra répondre à une seule question : avec cette proposition de loi, permettrons-nous aux femmes d'exercer plus facilement leur droit à l'IVG ?

.... J'ai entendu à plusieurs reprises, et je n'aime pas les propos excessifs, parler d'infantilisation. Non, c'est la possibilité de garantir un secours à une personne en détresse car si elle ne l'était pas elle ne se rendrait pas à une consultation psychosociale. On y a encore ajouté une seconde mesure que personne ne demandait – aucun médecin – , par pure idéologie, à savoir la suppression de la clause de conscience.

Pire que cela : nous nous apprêtons dans quelques minutes à donner à un ministre le droit de supprimer sans débat cette clause de conscience, puisqu'elle relèvera du seul domaine réglementaire. Si demain un ministre idéologue décide de supprimer ce droit, vous aurez introduit une rupture terrible dans l'équilibre voulu par la loi Veil.

Quant à la double clause de conscience, il y a quelque chose que je ne comprends pas.

Les freins au droit à l'avortement doivent être levés davantage. Les dispositions que nous avons adoptées y contribuent : c'est le cas de l'allongement du délai de recours à l'IVG à quatorze semaines, de la suppression de la double clause de conscience spécifique, de l'extension de la compétence de l'IVG chirurgical aux sages-femmes. Quel débat nous avons eu tout à l'heure ! Nous avons failli déraper vis-à-vis de nos mères, celles qui nous ont permis de naître – ce moment si difficile pour elles – dans les meilleures conditions. J'ai ressenti un malaise devant la façon dont on a abordé la place et le rôle des sages-femmes. Il ser...