Interventions sur "accueil"

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à durcir les conditions d'accueil des réfugiés issus de la procédure Dublin, en rendant quasi systématique leur enfermement en centre de rétention.

...t lancée dans une politique d'endiguement, à rebours des valeurs humanistes qui devraient l'animer, et le Gouvernement, qui présentera en 2018 un projet de loi permettant à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – l'OFPRA – de refuser l'asile à un demandeur pour les mêmes raisons, marche dans ses pas. C'est ce que vous faites : vous vous conformez à cette logique qui tend non à accueillir, mais à contenir, de sorte que vous pouvez conjuguer un discours d'ouverture à des pratiques qui ferment aux réfugiés les portes de notre territoire.

...iers sûr » avait été appliquée pour permettre le renvoi de demandeurs d'asile venus du Cameroun ou de Tanzanie. Seul un arrêt du Conseil d'État avait permis de mettre fin à cette politique indigne, incompatible avec la Convention de Genève et avec notre Constitution. De fait, la France ne peut pas s'exonérer des traités internationaux. Or, accepter le changement de paradigme de notre politique d'accueil auquel tend la proposition de loi, …

...érielles, à des dossiers mal ficelés, à des annulations par les juges administratifs, à des décisions d'opportunité de ne pas exécuter le transfert prises par le ministre de l'intérieur ou les préfets, ou encore au manque de places dans les centres de rétention – dans ce domaine, le défaut de moyens est particulièrement manifeste. À notre sens, le Gouvernement doit d'abord se donner les moyens d'accueillir dignement les demandeurs d'asile. Les demandes devraient augmenter de 10 % en 2018. Pourtant, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » n'est en hausse que de 6 % entre 2017 et 2018, soit 78 petits millions d'euros supplémentaires. Les hausses d'effectifs sont tout aussi insuffisantes : le plafond d'emplois de l'OFPRA est relevé de quinze personnes seulement, ce qui est évi...

Pour emprunter cet autre chemin, qui, je le répète, est possible, il faut placer au coeur de notre politique la dignité humaine des réfugiés, leur droit fondamental à une vie de famille. Il faut accompagner les mineurs isolés et en finir avec le placement en centre de rétention d'enfants, même accompagnés de leurs parents. Il faut construire des camps d'accueil aux normes internationales sur le modèle de celui de Grande-Synthe, pour proposer aux réfugiés des conditions dignes, et des centres d'accueil des demandeurs d'asile pour les héberger le temps que leur demande soit étudiée. En résumé, il nous faut réaffirmer et faire vivre le droit d'asile sur le territoire de la République, ce droit consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 1...

...Lorsque vous vous figurez la situation de ces êtres humains qui fuient la guerre, la misère – que la France a parfois contribué à causer – et la mort, je ne vous demande pas de partager notre sentiment de révolte, mais au moins de vous indigner pour mieux penser, et peut-être de vous rappeler quelques moments de notre histoire. Tout le monde ici se souvient-il qu'entre 1936 et 1938 nous avons su accueillir des centaines de milliers de réfugiés espagnols, je dis bien des centaines de milliers ? Ce que nous avons su faire alors, pourquoi ne saurions-nous pas le faire aujourd'hui pour des personnes qui fuient la guerre et la misère et qui, au péril de leur vie, tentent de traverser la Méditerranée dans des conditions tout simplement insupportables, inacceptables ? Ayons à coeur de mener des politi...

...our la protection effective de notre politique d'asile. Oui, les étrangers présents sur notre territoire pour y demander notre protection doivent voir leur demande et leur situation administrative étudiées rapidement, bien plus qu'aujourd'hui, et être, pendant ce temps, hébergés dignement. Oui, nous devons accorder notre protection à ceux qui fuient la guerre et les persécutions : nous devons les accueillir décemment, humainement et mieux les intégrer. Cela fera l'objet d'un projet de loi en 2018. Toutefois, pour que cette protection soit effective, il faut qu'elle s'exerce dans le respect des textes et des règlements européens. Or le règlement Dublin III, qui régit le droit d'asile au niveau européen, ne peut pas s'appliquer effectivement. Il s'agit, avec cette proposition de loi, de nous doter...