Interventions sur "ONF"

Le débat a été largement ouvert, ce matin, sur les centres de la propriété forestière ; il a été amorcé sur la question de l'Office national des forêts – ONF. Le constat est très largement partagé : pour résoudre les défis qu'affronte la filière économique du bois, confrontée à des distorsions de concurrence du fait de la mondialisation, pour reconstituer le capital biodiversité qu'est la forêt française, pour tant d'autres raisons, nous avons besoin de planification, de recherche, d'innovation, de coopération. Un outil a été créé pour cela : l'Office...

Je défendrai ici mon amendement no 1665, qui est dans le même état d'esprit. Je précise d'emblée que je suis défavorable aux amendements nos 1450, 1708 et 1703, qui portent tous sur l'ONF. Évoquer les agents de l'ONF, c'est avant tout évoquer nos territoires, notre terrain. J'ai moi-même été chargée par le Gouvernement d'une mission sur l'adaptation des forêts au changement climatique ; j'ai donc rencontré nos agents de l'ONF en Haute-Marne, dans les Vosges, dans les Landes de Gascogne ou encore dans ma région, les Hauts-de-France. Ces techniciens forestiers territoriaux, ces res...

Par ailleurs, la convention citoyenne pour le climat a été touchée par les grandes qualités de la forêt et du bois, comme outil et comme matériau capable de stocker du carbone. Ils nous ont demandé la pérennisation de l'ONF, et même l'augmentation des effectifs. Défendre l'ONF, ce n'est pas qu'une affaire de forestiers ; les transformateurs du bois, au premier chef les scieurs, ont besoin d'un ONF fort. Alors que celui-ci gère 25 % des forêts, 40 % du bois total est mis sur le marché et 92 % de ce volume est transformé par nos industriels du bois en France. S'il vous fallait un dernier argument pour ressentir le li...

Une fois n'est pas coutume, je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir la rapporteure spéciale, et je souligne à mon tour l'importance de l'ONF. Monsieur le ministre, vous ne répondez toujours pas à la question posée : comment est-il possible de mener une politique forestière ambitieuse sans les moyens humains correspondants, sans le savoir-faire et l'expertise des hommes et des femmes qui travaillent en forêt ? L'ONF a perdu un poste sur deux depuis les années 1960, et il serait irresponsable de poursuivre cette saignée dans les effect...

Rendez-vous compte de ce que cela implique, très concrètement, pour la connaissance des agents, pour l'observation de la forêt, pour le développement des îlots d'expérimentation, pour la lutte contre le dépérissement ou les scolytes, bref, pour tous les enjeux que nous avons évoqués concernant la forêt. Il y a aujourd'hui une souffrance énorme à l'ONF. Cessons de raboter les effectifs. Nous avons besoin, au contraire, d'un service public forestier nettement plus fort qu'il ne l'est aujourd'hui. Il faut absolument revenir, au minimum, sur la suppression de 95 ETP prévue dans le projet de loi de finances. La rapporteure spéciale l'a indiqué, la convention citoyenne pour le climat a demandé un renforcement du service public forestier. Mme Pompil...

... ne pas intervenir ce matin pour pouvoir le faire cet après-midi. La crise que nous traversons a montré que l'absence de moyens humains conduit à la catastrophe. Nous le constatons pour les brigades sanitaires et pour l'hôpital. Certes, les moyens humains ne suffisent pas, nous le savons ; il y a aussi la question des moyens matériels et de la conduite du changement. Nous avons souvent parlé de confiance, mais encore faut-il avoir les moyens de la construire. En l'espèce, l'ONF doit pouvoir faire de la prévention et du contrôle. Or cela se fait non pas avec des mots et des discours, ou par l'opération du Saint-Esprit, mais avec des moyens humains, sur le terrain. Il convient d'affecter à l'ONF les moyens qui lui permettront d'atteindre les objectifs fixés de manière concrète, non pas de man...

J'insiste à mon tour sur la nécessité de renforcer les moyens de l'ONF. Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre, l'ONF s'affaiblit année après année, d'ailleurs pas seulement depuis 2017 : en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les crédits consacrés à la forêt, j'ai pointé chaque année, pendant cinq ans, l'amenuisement des moyens de l'ONF, qui est très grave. Ceux qui habitent dans des zones forestière...

...llègue Panot. Je tiens d'ailleurs à la féliciter pour son travail, dans lequel se reconnaît bien évidemment l'ensemble de notre groupe. Il y a les mots – les belles paroles concernant la défense de la forêt, les engagements pris devant la convention citoyenne pour le climat – et il y a les faits. Je le répète, la convention citoyenne pour le climat a jugé impératif de pérenniser l'existence de l'ONF et d'en augmenter les effectifs, préconisations avec lesquelles le Président de la République s'est dit totalement en accord. De même, Mme Cattelot a estimé dans son rapport qu'il fallait « un budget et des effectifs consolidés » pour l'ONF ; c'est sa recommandation no 10. Or, après toutes ces paroles, vous nous proposez de supprimer 95 ETP à l'ONF, sachant que 335 ETP ont été supprimés au cours...

Afin de respecter les conditions de la recevabilité financière des amendements fixées par l'article 40 de la Constitution, nous proposons de transférer 6,3 millions d'euros d'un programme à un autre. Il s'agit de créer concrètement les conditions permettant de préserver l'ONF. Je précise que cette demande correspond aux revendications de l'intersyndicale publicprivé des personnels de l'ONF. Écoutons ces personnels, écoutons la forêt, défendons-la.

...cteur, c'est notre patrimoine forestier. Or il est malmené, par les attaques d'insectes – les scolytes – , par le réchauffement climatique, par la sécheresse. Notre forêt est en très grande difficulté. Pour pouvoir la sauver, je l'ai dit, il faut des hommes et des moyens. C'est la condition sine qua non, monsieur le ministre. Les communes forestières travaillent en très bonne intelligence avec l'ONF. Les forestiers privés reconnaissent les qualités de l'ONF, dont les agents sont amoureux de leur métier. Il vous revient d'apprécier s'il faut retenir plutôt l'amendement de Mme Panot ou celui de Mme Cattelot. Pour notre part, nous soutenons la démarche qui a été engagée et nous voterons l'amendement de Mme Cattelot. Nous considérons qu'il faut donner un signal positif à l'occasion de cette disc...

Je veux sortir de ce débat, un peu trop « noir ou blanc » à mon goût. L'ONF traverse effectivement une très grave crise, mais le problème ne se résume pas au manque de personnel, même si c'est un élément de l'équation. Depuis plus d'une dizaine d'années, le climat social y est très dégradé. En début d'année, un nouveau directeur général, sur la nomination duquel nous nous sommes prononcés, a pris ses fonctions.

Nous avons voté 200 millions de crédits supplémentaires en faveur de la forêt, dont une partie reviendra, par définition, à l'ONF, auquel les missions correspondantes seront confiées. Je n'ai pas mémoire d'une autre mesure de cette ampleur ! Et il me paraît très réducteur d'opposer un aspect du débat à un autre. J'appelle l'attention sur les difficultés de l'ONF. Si l'on creuse un peu, on se rend compte que l'ONF est dans une phase de questionnement sur ses missions. Celles-ci ont évolué : nous sommes passés d'un ONF qui d...

Je réagis aux propos du collègue Turquois. Avec les effectifs dont il dispose actuellement, l'ONF n'est pas en mesure d'exercer ses missions, pourtant inscrites dans la loi. Nous devons assumer que la forêt n'est pas seulement un gisement de bois, même si, bien évidemment, il y a une valorisation du bois. J'ai d'ailleurs beaucoup travaillé sur la question de l'écoconstruction, et nous avons des progrès considérables à réaliser en matière de construction en bois, terre, paille. Par ailleurs, l...

...tif énoncé à plusieurs reprises par le Gouvernement, et que je partage, alors il faut un service public forestier fort. On nous dit que les problèmes dont souffrent de nombreux secteurs, comme celui de l'hôpital, seraient, en réalité, liés à leur mode de management, à leur gestion. Mais c'est faux ! Il faut bien un nombre suffisant de personnes pour les faire fonctionner. Si tel était le cas à l'ONF, les agents forestiers s'occuperaient de secteurs plus petits et pourraient mieux connaître et accompagner la forêt. Nous sortirions d'une approche où, pour des raisons budgétaires, nous réduisons sans cesse leurs effectifs, alors qu'à l'heure de l'urgence écologique les enjeux sont immenses.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera l'amendement de notre collègue Anne-Laure Cattelot. Je veux saluer le travail qu'elle a fourni : si, comme elle, nous avions rencontré les acteurs concernés, en particulier les agents de l'ONF, je suis persuadé que nous serions tous parvenus aux mêmes conclusions et que nous aurions tous proposé de conserver en l'état les moyens de l'Office.

Beaucoup a été dit sur l'importance de l'ONF. L'objet de cet amendement n'est pas d'en renforcer les moyens, mais d'arrêter de les affaiblir.

Une bonne gestion forestière exige de l'expertise ; les agents de l'ONF la possèdent et c'est une chose précieuse. Cette expertise s'acquiert avec le temps. On ne peut confier une parcelle de forêt à n'importe qui en pensant qu'il saura immédiatement tout faire. La forêt est vivante. Si vous l'aimez comme vous l'affirmez – et je sais que vous êtes sincères – , cessez de lui couper des branches ou des racines. Nous avons besoin de forêts bien gérées, où les arbres so...

Chacun ici s'accorde à reconnaître qu'Anne-Laure Cattelot a réalisé un excellent travail sur la filière bois. Il nous permet d'anticiper un certain nombre de défis auxquels le secteur et l'ONF devront faire face au cours des mois et des années à venir. Cela étant, les enjeux relatifs à l'ONF ne se résument pas à une question d'effectifs.

… qui tient compte du contrat d'objectifs et de performance de l'ONF. Nous répondons donc, en quelque sorte, à l'exigence faire travailler l'ONF dans un meilleur esprit. Et nous nous donnons les moyens de développer les politiques que nous souhaitons mener. Sur cet amendement, nous suivrons donc l'avis de M. le ministre.

Je n'entrerai pas dans une bataille de chiffres s'agissant des ETP, mais l'ONF est en souffrance en la matière : il est passé de 15 000 agents dans les années 1980 à 7 700 aujourd'hui. L'amendement se contente de demander le maintien en l'état de ses effectifs. Ce n'est pas la mer à boire !