Interventions sur "outre-mer"

Je voterai contre cet amendement du Gouvernement. S'il était cependant voté, il faudrait au moins que soient exclus de son champ d'application les territoires non métropolitains, à savoir les collectivités d'outre-mer,

...stine Benin, ainsi que le no 3554. Je comprends votre objectif, madame la ministre, mais, au-delà du risque de contentieux, je suis très inquiète des conséquences qu'une révision du tarif des contrats aurait sur la confiance des investisseurs dans les futurs projets photovoltaïques. Sachez que dans la perspective d'une telle révision, certaines banques ont d'ores et déjà abandonné des projets en outre-mer. Vu la structure des prix dans nos territoires, cette mesure aurait des effets extrêmement dangereux pour les projets en cours et futurs. Nos sous-amendements permettraient d'atténuer ce risque. Le sous-amendement no 3534 corrobore les propos de M. de Courson et d'autres députés : il vise à exclure les départements et régions d'outre-mer du nouveau dispositif, qui présente des risques trop impor...

Les coûts d'investissement et d'exploitation des centrales photovoltaïques sont 30 % à 40 % plus élevés en outre-mer que dans l'Hexagone. L'une des caractéristiques des territoires ultramarins réside en effet dans leur vulnérabilité face aux risques naturels majeurs. Jusqu'à présent, ces surcoûts étaient compensables par les contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque. Par ces sous-amendements, nos collègues demandent qu'une dérogation à la révision des tarifs des contrats s'applique à leurs territoires....

Il vise à exclure du dispositif prévu par l'amendement du Gouvernement les installations situées dans des zones non interconnectées, comme la Corse et l'outre-mer. En la matière, la Corse et les territoires ultramarins sont dans la même situation : nul besoin de rédiger un rapport pour comprendre que, pour que Mme Sage et moi-même payions la même facture d'électricité que M. Simian ou M. Labaronne, une compensation de l'État est nécessaire ! Toutes les mesures qui défavoriseront les installations de production d'énergies renouvelables feront dépenser davan...

S'il est bien un domaine où le décalage est patent entre une mesure générale et la réalité des territoires – en particulier des zones non interconnectées – , c'est celui de l'énergie. Les zones non interconnectées que sont la Corse et les territoires d'outre-mer supportent des surcoûts qui affectent le modèle général. En outre, le photovoltaïque est essentiel à la Corse pour construire son autonomie énergétique à l'horizon de 2030, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l'énergie. Aussi, à l'instar de notre collègue Paul-André Colombani, nous demandons que les dispositions de l'amendement gouvernemental ne s'appliquent pas aux zones non inter...

S'il est un moment où nous pouvons parler du « réflexe outre-mer » dont se vante Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, c'est bien aujourd'hui. On ne peut pas appréhender l'énergie dans nos territoires insulaires comme on le fait dans l'Hexagone. Indépendamment des appartenances politiques, les avis sont uniformes en la matière. Vous avez précisé, madame la ministre, que la mesure que vous souhaitez prendre ne concernait que 0,5 % des contrats. C'est peut...

Je salue la volonté du Gouvernement et de Mme la ministre de favoriser l'implantation de structures de production d'énergies renouvelables en France hexagonale. Toutefois, madame la ministre, vous ne sauriez rester sourde aux alertes des députés de tous les bancs, ultramarins et métropolitains, qui viennent de s'exprimer : si votre mesure était appliquée dans les départements et régions d'outre-mer, ce serait une catastrophe ; 600 emplois seraient menacés, et 50 millions d'euros seraient perdus. Tous mes collègues l'ont expliqué : une telle mesure serait discriminatoire pour nos territoires, où elle affecterait 50 % du parc, et non pas 0,5 % comme dans l'Hexagone. Les conséquences en seraient trop brutales. De plus, nous n'avons guère de perspectives en matière d'appels d'offres : s'il est ...

Il prévoit que le Gouvernement mène une étude d'impact dans les douze mois suivant la promulgation de la loi avant toute transposition du dispositif de révision du tarif des contrats en outre-mer. Nous avons besoin de ce temps d'étude.

Les différents exposés de nos collègues ont bien exposé la problématique des ZNI et les particularités des outre-mer. L'amendement du Gouvernement, proposé dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, met en danger la filière photovoltaïque, une filière d'excellence dans les départements et régions d'outre-mer, notamment à La Réunion, où elle représente 27 % du total des énergies renouvelables. Le dispositif prévu par le Gouvernement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact en ce qui concerne s...

...entrales au sol et en toiture ? Enfin, de quelle façon la réforme s'appliquera-t-elle aux zones non interconnectées ? Je suis donc favorable à cet amendement. J'en viens maintenant aux sous-amendements, que je vous propose de prendre par catégories d'argumentaires. Une première catégorie porte sur les zones non interconnectées, avec bien sûr la question de savoir si l'on parle des territoires d'outre-mer ou des ZNI, si l'on inclut ou non la Corse. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'attendais de connaître les arguments des uns et des autres pour rendre un avis. Après avoir écouté mes collègues d'outre-mer, notamment Mme Bassire et M. Lorion, j'émettrai un avis favorable sur ces sous-amendements : en l'absence d'étude d'impact, ne pas prévoir de dérogation pour les ZNI risque d'aboutir à une catas...

...ie, madame la ministre, pour ces éléments de réponse. Sur le fond, le groupe UDI et indépendants soutient votre objectif, mais sur la forme, nous sommes inquiets et regrettons de n'avoir pas pu en discuter au préalable en commission. Ce passage en force en séance nous dérange d'autant plus que nous ne disposons pas d'étude d'impact. Par ailleurs, nous serons très vigilants en ce qui concerne les outre-mer. Même si j'ai bien entendu votre réponse, je vous demande de regarder de près le sous-amendement proposant de différer d'un an l'application de la mesure en outre-mer – il y a tellement de sous-amendements que je ne sais plus duquel il s'agit : pourrez-vous préciser clairement si vous le soutenez ? Le rapporteur spécial a indiqué que réaliser une étude d'impact après la promulgation de la loi ne...

...er au dispositif, et c'est l'objet des sous-amendements. Le groupe La République en marche soutiendra donc l'excellent sous-amendement no 3550 du rapporteur spécial, qui propose que la CRE rende un avis sur l'arrêté modifiant les tarifs d'achat, ainsi que le sous-amendement no 3560, proposé par nos collègues Olivier Serva et Justine Benin, qui accorde une attention spécifique aux installations en outre-mer. Notre groupe votera contre tous les autres sous-amendements.

...ège aujourd'hui au Conseil constitutionnel, instance que nous allons devoir saisir ! En effet, selon sa jurisprudence, la rétroactivité ne saurait être justifiée que par un objectif d'intérêt général suffisant, et je ne suis pas certain que les investissements des grands énergéticiens dans la R& D pour l'hydrogène soient effectivement un motif suffisant. Enfin, il faut naturellement soutenir nos outre-mer. Fort heureusement, vous avez émis un avis favorable sur tous les sous-amendements les concernant.

...le savez, l'aide à la continuité territoriale permet la prise en charge partielle du titre de transport de nos concitoyens désireux de se rendre en Hexagone. Nicole Sanquer a rendu un rapport sur le sujet, dans lequel elle formule plusieurs recommandations auxquelles nous souhaitons que le Gouvernement soit attentif, d'autant que la continuité territoriale est l'un des seuls sujets concernant les outre-mer qui figurait dans le programme du Président de la République. L'une des recommandations consiste à élever le plafond d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale en Polynésie française. En effet, seuls les Français résidant en Polynésie depuis plus de six mois et dont le quotient familial est inférieur à 14 108 euros sont éligibles à ce dispositif. En 2018, seuls 492 Polynésiens ont pu vo...

Nous avons déjà longuement échangé sur ce sujet hier soir. La continuité territoriale est un élément important de la politique en outre-mer, y compris aux yeux du Président de la République. Cette année, les crédits alloués à la continuité territoriale augmentent justement de 3 millions d'euros, soit le montant demandé dans votre amendement. Peut-être le ministre pourra-t-il nous apporter des précisions. La commission ne s'étant pas prononcée sur cet amendement, j'émettrai à titre personnel un avis de sagesse.

Présenté par notre collègue Philippe Dunoyer, cet amendement concerne les plafonds de revenus retenus dans la loi pour le développement en outre-mer de 2009, dite loi LODEOM. Ceux-ci ont en effet conduit à diviser par trois, entre 2011 et 2016, le nombre de Calédoniens pouvant bénéficier de l'aide à la continuité territoriale. Les plafonds retenus apparaissent trop bas au regard du coût de la vie, qui est élevé en Nouvelle-Calédonie, si bien que cette aide ne concerne que des bénéficiaires qui ne pourraient de toute façon pas supporter le re...

...istre l'a rappelé, il s'agit en principe d'une compétence non étatique, mais les collectivités ne peuvent l'assurer que de façon imparfaite – vous venez de le décrire. La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement, mais à titre personnel, je crois qu'il y a un chemin à coconstruire entre l'État et les collectivités territoriales, afin de pouvoir répondre à toutes les personnes vivant en outre-mer, y compris dans les contrées les plus reculées. Je suis donc favorable à votre amendement d'appel.

J'entends l'argumentation que vous développez, monsieur le ministre, et le parallèle que vous établissez entre les collectivités métropolitaines organisatrices de transport et les territoires d'outre-mer, qui se sont eux-mêmes vu transférer cette compétence. Seulement, vous comprenez bien que les enjeux ne sont pas les mêmes entre une île située à quelques kilomètres de la Bretagne et la situation insulaire des territoires d'outre-mer, notamment de la Nouvelle-Calédonie. Comparaison n'est pas raison, mais il me semble que la Guyane bénéficie de ce dispositif. J'entends qu'il faille reposer la qu...

Je vous remercie d'engager cette discussion. Monsieur le ministre, il y a eu ici, l'an dernier, un grand débat au sujet de la continuité territoriale. Je voudrais abonder dans le sens du rapporteur spécial, également président de notre délégation aux outre-mer. Si le sujet revient souvent, c'est que nos collectivités ont tout simplement du mal à boucler leur budget. Il ne s'agit plus là de répartition des compétences, mais de compenser des surcoûts structurels liés aux conditions géographiques, à l'isolement, à la nature de nos territoires, à leur échelle : en Polynésie française, nous sommes moins de 300 000 habitants pour soixante-seize îles habitée...

...rétendre à cette aide, d'autant plus essentielle qu'elle favoriserait le désenclavement de ces îles et dynamiserait leur développement économique ? C'est en effet dans les plus éloignées d'entre elles que se concentre la pauvreté. Monsieur le ministre, vous nous avez signifié qu'il s'agissait d'un problème récurrent, ce que tout le monde admet. C'est votre premier budget en tant que ministre des outre-mer ; ce n'est pas le premier pour nous, parlementaires. Justement, c'est parce que le problème est récurrent qu'il est grave ! D'année en année, on nous dit qu'il faut revoir l'ensemble du dispositif, la répartition des compétences, les moyens de compensation ; finalement, les choses n'avancent pas. Nous sommes pleinement conscients que la question ne peut être réglée dans le cadre d'une discussion ...