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...intien, en 2021, de quatre-vingt-quinze postes qui devaient être supprimés. Mais ceux-ci sont loin de compenser les 5 % d'effectifs perdus au cours des années 2019 et 2020, qui représentent plus de 350 postes, ainsi que tous ceux supprimés auparavant. Notre collègue Philippe Naillet nous a alertés en début de semaine sur le récent incendie qui s'est déclaré dans la forêt du Maïdo, située dans le parc national de La Réunion, et qui illustre bien les deux urgences qui se présentent à nous : répondre aux effets du dérèglement climatique et préparer l'avenir de la forêt en la soignant et en la restaurant. Repeupler, valoriser, surveiller, voilà quels sont les objectifs assignés à l'ONF, mais il ne peut les atteindre sans moyens. Cet amendement vise donc à allouer à l'Office un soutien complément...
...re sur cette mission, et lors de nos débats sur le transport aérien, que la DGAC – direction générale de l'aviation civile – , qui compte environ 10 000 ETP, prévoit déjà une trajectoire de suppression de postes, pour parvenir à une économie de 1,5 million d'euros. La DGAC assure la sécurité et la sûreté de nos vols. Il ne faut donc pas s'amuser en permanence à retirer des crédits à l'action 52, parce que nous en avons besoin pour des questions de sécurité. En outre, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, la DGAC participe à des programmes importants de réduction des impacts sonores mais aussi environnementaux du trafic aérien. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.
Cet amendement vise à financer dix emplois supplémentaires dans les parcs nationaux, dont les effectifs ont diminué de 20 % ces dix dernières années. Vendredi dernier, le 6 novembre, nous avons fêté le premier anniversaire du onzième parc national, le parc national de forêts, entre Champagne et Bourgogne, qui couvre une grande partie de ma circonscription en Haute-Marne – c'est une grande fierté. L'an dernier, dans la loi de finances pour 2020, nous avons acté qu'il...
Il faut créer de nouveaux emplois dans les parcs nationaux et l'Office français de la biodiversité, entre autres. Puisque le trafic aérien subira une réduction dramatique durant les deux ou trois prochaines années, moins de contrôles aériens seront nécessaires. Ne pourrait-on pas en profiter pour réorienter une partie des crédits actuellement prévus pour ceux-ci vers les parcs et forêts, afin d'assurer leur nécessaire entretien et de les faire...
Le problème avec vos amendements, qu'ils concernent la dotation du parc naturel régional du Marais poitevin, ou la baisse des ETP des parcs nationaux, c'est que vous vous en prenez toujours au transport aérien, en prévoyant de réduire ses financements. Zivka Park a raison, il faut soutenir nos fleurons industriels dans le secteur aérien, nos compagnies aériennes notamment, qui sont en souffrance.
Il vise à relever de 10 ETPT le plafond d'emploi des parcs nationaux, en augmentant de 500 000 euros les crédits de l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » – nous estimons en effet le coût d'un ETPT à 50 000 euros. Une subvention pour charges de service public du même montant serait fléchée vers les parcs nationaux. Les crédits de l'action 52 « Transport aérien » seraient abaissés à due con...
Il ne sert à rien de créer des parcs nationaux ou des parcs naturels régionaux si on n'a personne pour les faire tourner. Je ne comprends pas ! J'ai commencé la matinée en étant calme, je sens que je vais la finir énervé
Cet amendement s'apparente quasiment à de la mendicité. Marie-Noëlle Battistel, qui nous parle depuis le parc national des Écrins, demande 500 000 euros pour les parcs, tandis que des dizaines de milliards sont affectés au plan de relance. Cette demande a une valeur symbolique à l'heure où les inspections, l'OFB, l'ONF, qui ne sont pas des instruments de répression mais de prévention des risques naturels, qui menacent la biodiversité de nos écosystèmes, comme des accidents – je pense à Lubrizol – , sont...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j'y suis néanmoins favorable. En effet, si les effectifs des parcs nationaux restent stables entre 2020 et 2021, c'est une stabilité en trompe-l'oeil, car il faut compter avec la montée en puissance du nouveau parc national de forêts, qui nécessitera des personnels supplémentaires. Or ces ETP seront forcément prélevés sur les effectifs des autres parcs. Il convient donc à la fois de relever le plafond d'emplois des parcs nationaux et de prévoir les crédits supp...
Dois-je prendre l'initiative de me planter sur un carrefour, de lancer une action de crowdfunding, pour trouver de l'argent pour les parcs nationaux, l'OFB et tous ceux dont on a besoin sur le terrain ? Je comprends de moins en moins vos refus systématiques.
Pour avoir été à sa place, je crois deviner ce que vit la ministre sur son banc ; on lui demande des choses auxquelles, en réalité, elle ne peut pas répondre franchement. Sur la forme, il faut considérer tous ces amendements comme des amendements d'appel, car on ne va pas gérer les effectifs des parcs un par un, dans cet hémicycle : ce n'est pas à l'Assemblée de le faire mais au Gouvernement. Ensuite, s'il est normal d'alerter la ministre sur la répartition des effectifs, on ne peut pas dire que nous soyons à l'os ou que le ministère soit réduit à sa plus simple expression : 40 000 agents travaillent pour le ministère de la transition écologique !
... depuis une dizaine d'années. Dans certains domaines, les effectifs baissent et c'est normal ; c'est le cas par exemple des anciennes directions du ministère de l'équipement, car l'État fait moins de routes aujourd'hui ; c'est aussi le cas là où l'informatisation a permis des réductions de personnel, par exemple pour tout ce qui relève de la prévision. Dans d'autres domaines en revanche – et les parcs nationaux en font partie – les effectifs devraient logiquement augmenter. On ne peut pas créer des parcs sans les postes qui vont avec, mais, pour cela, il faut avoir le courage d'assumer devant les syndicats qu'on ne va pas créer de nouveaux postes mais redéployer les emplois. Pour faire face aux nouvelles priorités qui lui sont assignées, par exemple la création de parcs, le ministère de la t...
François de Rugy a raison d'insister sur la nécessité du redéploiement. En attendant, cependant, cela fait dix ans que les parcs nationaux voient leurs effectifs diminuer et leurs missions se multiplier. Cet excellent amendement porte sur un montant faible : le voter enverrait aux agents un signal d'espoir pour la suite de leurs missions.
Petite devinette. Où pouvait-on lire, il y a un an, l'information suivante : « Les députés ont redonné un peu d'air aux parcs nationaux en finançant des emplois supplémentaires. Car la biodiversité, ça se joue sur le terrain ! Les parcs nationaux manquent d'agents de terrain, et la création du onzième parc national, qui est une très bonne chose, ne doit pas se faire au détriment des parcs existants. L'adoption de l'amendement de Barbara Pompili, qui prévoit des financements supplémentaires pour des emplois est donc une...
...ectifs de l'Office français de la biodiversité et nous discutons maintenant d'un autre organisme subissant le même sort, mais je m'étonne que ceux qui ont voté les suppressions d'emplois à l'OFB combattent celles au CEREMA. Je vais voter en faveur de l'amendement, mais il faut de la cohérence. Sur l'amendement no 2265 proposant de consacrer 500 000 euros à l'augmentation du plafond d'emplois des parcs nationaux, j'aurais aimé que la ministre montre qu'elle disposait d'un peu d'autonomie. M. de Rugy est venu à son secours, il est vrai qu'il sait de quoi il parle. Là encore, un peu de cohérence ! C'est l'État qui, à travers vos prises de position, supprime beaucoup d'emplois dans ce pays, qui plus est des emplois utiles. Il faudrait au contraire donner une impulsion dans ces secteurs, car ils ...
Dans la continuité de cette litanie et de ce plaidoyer en faveur des établissements, cet amendement concerne l'Institut national de l'information géographique et forestière. L'IGN a déjà subi 101 suppressions de postes entre 2017 et 2020. Rappelons que l'Institut calcule les parcelles agricoles, dresse la cartographie des habitats naturels et calcule les indices de référence mondiaux pour surveiller le changement climatique. L'IGN, outil de pilotage de l'écologie, est affaibli. Par cet amendement, nous proposons de revenir sur l'abaissement du plafond d'emplois prévu en 2021, en relevant le budget de l'IGN de 2,16 millions d'euros, soit un coût estimé de 60 000 euros par...
Je voterai en faveur de l'amendement, parce que nous avons besoin d'un électrochoc sur ce sujet. Même si l'amendement n'est pas forcément équilibré, il nous interpelle avec justesse. Notre collègue Marc Le Fur a dit qu'il fallait sortir d'une logique de rente ; nous réclamons cette sortie depuis longtemps et la meilleure façon de faire consiste à retourner à une approche de secteur public. Nous voyons bien aujourd'hui les limites de la dé...
L'éolien pose effectivement un vrai problème ; le sujet a mis le feu aux poudres dans ma circonscription et il provoque beaucoup de réactions politiques. Peut-être connaissez-vous le Médoc : un projet de parc d'éoliennes est à l'étude dans le Blayais, qui prévoit l'installation de quarante éoliennes aux portes du parc naturel marin, en face du château Haut-Marbuzet et du château Montrose. C'est dramatique. Nous avons tous envie de développer les énergies renouvelables. Le long des autoroutes et des lignes à grande vitesse, pourquoi pas, mais sur les sites qui nous sont chers, il faut y réfléchir. Je r...
Madame la ministre, vous ne répondez pas à la question. Quand le soutien public s'arrêtera-t-il ? Si on vous écoute, la réponse est : jamais. Ce n'est jamais le bon moment. Nous sommes comme un enfant qui apprend à faire du vélo avec des petites roulettes : dès qu'on s'apprête à les lui enlever, vous vous écriez qu'il ne faut pas, parce qu'il va tomber. Vous dites que l'énergie éolienne est compétitive, mais vous refusez d'arrêter les subventions – ce n'est pas cohérent, il faut vous mettre d'accord. Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre – surtout, cher M. de Courson, quand le coût concerné s'élève effectivement à 70 ou 90 milliards d'euros. Pourquoi l'amendement ne concerne-t-il que les éoliennes terrestres...
Nous regrettons d'ailleurs que le Gouvernement ait laissé disparaître les producteurs d'éoliennes maritimes françaises. Cependant, il faut être sérieux. Vous n'avez pas de centrale nucléaire en Bretagne. C'est grâce au mouvement de Plogoff, qui a évité une implantation. Je vous propose de faire campagne pour qu'on en installe une. Un parc offshore de quatre-vingts éoliennes produit autant d'énergie qu'une demi-centrale.