Interventions sur "relance"

...re, il vise à supprimer un article fixant un taux de TVA réduit, cette fois pour les travaux relatifs au volet habitat d'un contrat d'engagement pour le renouveau d'un bassin minier. Monsieur Le Fur, nous avons débattu de ce sujet en fin d'après-midi, comme nous l'avions fait en première lecture. Il existe une volonté politique affichée, assumée, de favoriser ces investissements grâce au plan de relance et non en réduisant les taux de TVA. Je propose donc de supprimer les articles allant dans ce sens, qui se trouvent en contradiction avec le plan de relance et sont du reste pour la plupart amplement satisfaits par les taux réduits qui existent déjà.

Mon intervention sera très brève afin de nous féliciter, collectivement, d'avoir adopté la première partie du projet de loi de finances et, surtout, de souligner que nous allons maintenant aborder la question clé de la relance – qui me parait centrale – et aussi notre capacité à faire repartir l'économie et tous les secteurs en grande difficulté.

À titre liminaire, je voudrais dire que je suis opposé aux crédits inscrits au budget général. Nous l'avons déjà expliqué, nous pensons que le PLF, les différents PLFR et le plan de relance ne sont pas, en termes d'aides économiques et de moyens permettant de faire face à la pauvreté, à la hauteur de ce que subit le pays. Les petites inflexions en faveur de certains ministères, tels ceux de la justice et de la culture, ne rattrapent pas les sous-investissements chroniques. Par ailleurs, des ministères très importants, tels celui de la transition écologique, du travail ou Bercy, subi...

Il est favorable sur l'amendement du Gouvernement et défavorable sur les suivants. Madame Tolmont, vous proposez de créditer de 100 millions supplémentaires la mission « Culture ». Je rappelle que le projet de loi de finances pour 2021 s'inscrit dans un contexte particulier et que c'est dans le cadre du plan de relance – certes, il s'agit d'une autre mission – que des crédits ont été prévus pour répondre aux besoins de la culture. Permettez-moi de rappeler les principales mesures arrêtées par le Gouvernement : 60 millions d'euros seront consacrés au spectacle vivant dans les territoires ; 200 millions à la filière musicale ; 10 millions au théâtre privé ; 30 millions au grand plan de commandes publiques et de ...

Il s'agit de donner à l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – 1,91 milliard de crédits supplémentaires afin qu'elle dispose des moyens de répondre à l'ambition de France relance en matière de rénovation énergétique, notamment dans le cadre des dispositifs MaPrimeRénov' et Habiter mieux sérénité.

C'est pour moi l'occasion d'interpeller le Gouvernement. Les préfets sont en train de déterminer le périmètre des contrats de relance et de transition écologique – CRTE. Nous avons interrogé la ministre Barbara Pompili à plusieurs reprises dans le cadre des débats budgétaires pour savoir quels sont les moyens qui seront alloués à l'ingénierie de développement permettant d'engager ces CRTE ; les préfets interrogés, eux, nous disent qu'aucun crédit spécifique n'est prévu. Ces programmes d'animation seront donc vides d'animation....

...i comporte un grand nombre de programmes – même trop grand à mon goût : elle mériterait d'être réorganisée dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances. Quelques commentaires sur le fond : Mme Dalloz a évoqué l'ANAH, Mme Pires Beaune le chèque énergie, M. Leseul le secteur ferroviaire. Ce sont autant de sujets qui trouvent des réponses budgétaires si nombreuses dans le plan de relance – cette année est un peu atypique, il est vrai – qu'il faut évidemment se forcer à le considérer d'un point de vue global. L'ANAH, notamment grâce au dispositif « MaPrimeRénov' », est bien entendu créditée de sommes plus importantes que celles proposées par Mme Dalloz dans le cadre de la présente mission. De la même manière, monsieur Leseul, vous avez constaté l'investissement consenti par le Go...

Dans le seul plan de relance, 30 milliards d'euros sont consacrés à la transition écologique !

C'est plus que ce que vous demandiez avant même que la crise ne se déclare ! Il faut faire preuve de cohérence : contester le schéma d'emploi, c'est votre choix, mais ne dites pas que le plan de relance ne contient que de « maigres subsides » pour la transition écologique.

...peu plus pérenne, les capacités de Bpifrance à soutenir les TPE-PME. En dehors de cette période un peu exceptionnelle, Bpifrance garantit en effet les banques à hauteur de 40 à 70 % des crédits accordés à ces entreprises. Il se trouve que les crédits prévus à cet effet avaient été annulés. Fort heureusement, grâce à nos collègues du Sénat, une ligne budgétaire de 10 000 euros a été rouverte pour relancer la discussion budgétaire. Nous proposons donc de réaffecter 150 millions d'euros afin d'assurer des garanties bancaires aux TPE-PME.

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement et avis défavorable ou demande de retrait pour les autres. En réponse à M. Leseul au sujet de la garantie de Bpifrance dans le contexte de relance qui s'amorce à partir de 2021, je dirais que le seul programme 134 ne suffit pas. C'est évident. Nous allons doter massivement Bpifrance de garanties, à commencer par les prêts garantis par l'État qui, techniquement, lui sont rattachés. Cette dotation massive de garanties publiques est destinée à sauver nos entreprises, puis à les relancer et les développer. Il est vrai que ces garanties emprunt...

Les radios locales associatives ont été les oubliées du plan de relance : alors que les 680 radios de territoire à statut associatif, en France métropolitaine comme outre-mer, ont poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice de leurs auditrices et auditeurs, et des services de l'État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n'a été fait en leur direction. Ils ont pourtant été unanimement salués par le CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – ...

...t les acteurs économiques. Nous souhaitons donc que le Gouvernement débloque les crédits nécessaires à l'application d'une politique de logement plus conforme aux besoins de chaque territoire ultramarin, et qu'il ne casse pas la dynamique de construction et de rénovation lancée par les acteurs du privé, notamment à la faveur de la loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique de logement en outre-mer, qui permettra de débloquer des situations successorales vieilles d'une centaine d'années et jamais résolues.

Ces amendements de Sylvia Pinel ont trait à la promotion immobilière et au logement, où les chiffres sont inquiétants : ils accusent un fort recul, alors que l'on connaît le rôle d'entraînement du secteur. Le premier de ces amendements vise donc à pallier le manque de mesures à cet égard dans le plan de relance par la création d'un programme « Logement » destiné à financer la relance dans le BTP, notamment en élargissant le prêt à taux zéro, le dispositif Pinel, et en augmentant la dotation aux maires bâtisseurs. Le second prévoit plus spécifiquement d'ouvrir la garantie du prêt d'accession sociale aux titulaires de droits réels immobiliers dans le cadre d'un bail réel solidaire.

Dans le cadre de son plan de relance, la France prévoit de consacrer à son plan hydrogène 7,2 milliards d'euros, contre 9 milliards en Allemagne. Ce serait pourtant l'occasion d'égaler celle-ci dans un secteur d'avenir, d'autant plus que, pour nous, le meilleur mix énergétique serait constitué en l'associant au nucléaire : nous disposons de programmes technologiques, notamment le projet ANTARES, autour de petits réacteurs, qui perme...

… où Emmanuel Macron promettait qu'il ne resterait personne à la fin de l'année 2017. Les rapports se multiplient, notamment ceux du Secours populaire : il en ressort qu'une personne sur trois rencontre des difficultés à régler ses dépenses énergétiques, que 40 % des Français rognent sur la qualité ou la quantité de leur nourriture, sautant parfois des repas. Pourtant, seul 1 % du plan de relance est consacré à la lutte contre la pauvreté. Par cet amendement, nous vous demandons donc d'augmenter les minima sociaux et d'étendre enfin le RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Ce serait le moins que vous pouvez faire pour le pays.

Il s'agit d'un amendement d'appel prévoyant une mesure de soutien aux plus précaires, qui sont les grands oubliés du plan de relance : la revalorisation des minima sociaux, notamment du RSA, au niveau du seuil de pauvreté. Cette mesure paraît essentielle à l'heure où la pauvreté s'étend au point que, selon le Secours populaire, elle touchera 10 millions de personnes d'ici à la fin de l'année.

Cet amendement, proposé par notre collègue Sylvia Pinel, vise à renouer avec l'ambition initiale du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs, destiné à soutenir financièrement les communes en permettant aux maires concernés d'investir dans les équipements publics et des infrastructures, tels que des écoles ou des hôpitaux. Il propose de créer pour cela un nouveau programme, « Relance des collectivités territoriales » doté de 1 milliard d'euros.

...'affaires. Rappelons que cette situation est aggravée par la taxation additionnelle de 25 % depuis octobre 2019 des vins français par les États-Unis, qui sont le premier pays à l'export de ce secteur. Les exportations de vins français se sont ainsi effondrées de 44 % en novembre 2019 aux États-Unis par rapport au mois précédent, selon les chiffres du ministère de l'économie, des finances et de la relance. Cet amendement a donc pour objectif de soutenir notre filière viticole.

...on, bien que les publics et les critères soient différents et que le nombre de places soit limité. Cet amendement d'appel propose la revalorisation de la garantie jeunes, aujourd'hui fixée à 497 euros, au niveau du RSA, c'est-à-dire à 584 euros. Nous proposons aussi son extension, avec 50 000 places supplémentaires en plus de celles qui existent déjà et de celles ouvertes dans le cadre du plan de relance.