Interventions sur "accueil"

...te ne serait-ce qu'un petit soupçon de doute. De même, vous citez des cas où le risque de fuite peut être considéré comme établi « sauf circonstance particulière ». Nous trouvons que ces expressions induisent un risque réel de traitement automatisé de chaque dossier de demande d'asile, qui serait déshumanisant et irait à l'encontre de tout ce que vous avez pu nous raconter sur la France, terre d'accueil, etc. Le préfet serait encouragé à cocher des cases dans des arrêtés de mise en rétention préremplis, comme le fait d'ailleurs déjà, à Paris, la préfecture de police. Nous proposons de redonner au préfet le pouvoir souverain d'appréciation de la situation en faisant référence à un risque substantiel plutôt que non négligeable et en rappelant que le préfet est toujours pleinement libre de prendre ...

...ile conventionnel et le droit d'asile constitutionnel, mentionné à l'alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946. Ils sont de nature fondamentalement différente : le premier découle de l'application de la Convention de Genève tandis que le second s'inscrit dans la tradition française d'asile politique issue de la Révolution de 1789. Ce second type de droit d'asile rappelle notre engagement à accueillir tous les combattants de la liberté : là où la Convention de Genève enjoint de protéger les réfugiés eu égard aux menaces graves qui pèsent sur leur vie, il relève plus d'une appréciation politique, puisque le préambule de 1946 mentionne les idées de persécution et d'action en faveur de la liberté. C'est toute la conception française de la liberté et des droits de l'homme. Cette distinction est...

Conformément à l'article 11 de la directive européenne 201333UE établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale – c'est-à-dire pour les étrangers relevant du règlement Dublin III – , dite « directive accueil », le présent amendement renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de préciser les modalités de la prise en compte d'une décision de transfert.

...gitime ; je la comprends, bien évidemment. Cela étant, elle m'apparaît déjà suffisamment prise en compte par le 4. de l'article 28 du règlement Dublin III, qui dispose que les articles 9, 10 et 11 de la directive 201333UE s'appliquent. Or l'article 11 de cette directive, relatif au placement en rétention de personnes vulnérables et de demandeurs d'asile ayant des besoins particuliers en matière d'accueil, est assez clair et détaillé concernant les modalités relatives notamment aux mineurs, à la non-mixité et à la vie familiale, et, à ma connaissance, il est appliqué en France. Dans ces conditions, je ne vois pas la nécessité d'un décret en Conseil d'État pour en préciser les modalités. De surcroît, si cet amendement était adopté, cela différerait, je le crains, l'entrée en vigueur de la propositi...

Je souhaitais intervenir sur l'amendement no 64 pour échanger avec M. le ministre d'État sur la question de l'accueil, s'il ne veut bien.

L'objectif du texte est de pouvoir renvoyer davantage de personnes dans le pays responsable, dans le respect, naturellement, du règlement Dublin III. Mais on les remet à des pays qui, on le sait, sont surchargés et pas toujours en mesure de les accueillir dans de bonnes conditions.

La France elle-même n'est pas en mesure d'accueillir dignement tous ces arrivants, et je m'interroge sur les raisons qui poussent à les renvoyer vers le pays de primo-arrivée lorsque celui-ci rencontre déjà des difficultés – je pense à l'Italie ou à la Grèce. Cette question a été évoquée notamment par M. Boudié dans la discussion générale. Faisons-nous assez en matière d'accueil ? Je crois que nous devons prendre notre part et accueillir digneme...