Interventions sur "ministre délégué"

Monsieur le ministre délégué, vous n'avez absolument pas répondu à mon intervention. J'ai dit que le crédit impôt recherche est dévoyé, qu'il est utilisé comme un outil de défiscalisation. Vous me parlez d'attractivité et de compétitivité, mais pas de recherche ; vous ne démontrez pas que le dispositif est utile à la recherche, ni que le transfert des 6 milliards d'euros concernés à la recherche publique ne serait pas nettem...

Je suis heureuse de constater que le ministre délégué a un avis identique à celui du rapporteur général. Au demeurant, le rapporteur général est toujours du même avis que le Gouvernement. Ainsi, l'unité est parfaite, et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ! C'est précisément pour cette raison que nous ne parvenons plus à amender aucun projet de loi. Mais peu importe… Je constate que vous avez développé, au fil des projets de loi, une ...

Excellent ministre ! De même que M. le ministre délégué ici présent !

Je ne donnerai que les grandes lignes de cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue et actuel président de séance Marc Le Fur. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous avez plusieurs fois fait état de la pratique du rescrit pour le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation. La difficulté, pour le Parlement, est qu'il a peu de regard sur le nombre de rescrits déposés et accordés, sur les montants moyens accordés par entreprise et, surtout, sur l'autorité qui instruit ou rejette les demandes de rescrits : est-ce le ministère de l'enseignement...