Interventions sur "asile"

Peut-être aurons-nous plus d'arguments au printemps prochain, lorsque nous examinerons le texte complet sur l'asile, car il s'agit là d'un avant-goût. Vous invoquez souvent le hors sujet et j'imagine que cela continuera pour les prochains amendements. Pourquoi n'édictez-vous pas une règle selon laquelle un amendement hors sujet ne peut pas être examiné ?

...rès du juge (ce qui se fait dans la majorité des cas) ou demeurer auprès de son client : les liens avec l'un ou l'autre s'en trouvent moins aisés et la tâche du conseil rendue plus difficile. Des aléas techniques peuvent accentuer les difficultés ». Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de réaliser des visioconférences. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA, permet que les audiences ne se fassent plus en présence des parties, mais par visioconférence. Pour une justice plus rapide et qui coûte moins cher en carburant – car il faut transporter le requérant ou la requérante s'il est en rétention – , le législateur a prévu cette possibilité. À quand des jugements rendus sur Skype ? Comme l'indiquait le contrôleur général des lieux de privatio...

Je ne crois pas que Jean-Luc Mélenchon rende des jugements pour les demandeurs d'asile, monsieur Herth. Mais peut-être préféreriez-vous une application sur smartphone avec un pouce bleu orienté vers le haut et un pouce rouge orienté vers le bas : ce migrant-là ? non, au suivant ! Franchement, dans quel monde vivons-nous ? Cela me fait penser à la série Black Mirror, que vous avez peut-être vue, qui nous questionne sur l'avancée des technologies et la manière dont nous les utilisons...

...rablement démontré à la tribune, on revient ainsi à une stratégie d'endiguement, et non plus d'accueil. Cette stratégie d'externalisation des contrôles migratoires pose un certain nombre de difficultés aux plans humain et éthique, dénoncées par les associations protectrices des droits humains – mais on a vu à plusieurs reprises, à l'occasion de l'examen de textes ayant trait à la sécurité et à l'asile, que celles-ci n'avaient pas la part belle dans cet hémicycle. Ces difficultés sont encore plus grandes lorsque les accords de réadmission sont signés entre des pays qui n'offrent pas les mêmes garanties de respect des normes internationales en matière de protection des droits des migrants, voire de droit d'asile. Cet amendement vise donc à rendre effectif le principe de réciprocité relatif aux ...

... feront hors des frontières nationales. Ce phénomène fondamental n'est pas suffisamment pris en compte dans la réflexion sur la crise écologique ; il mérite toute l'attention du législateur. Les enjeux humanitaire et géopolitique sont en effet considérables. Ces événements conduiront inévitablement la représentation nationale à intégrer cette nouvelle donne dans la législation relative au droit d'asile. Le droit international n'appréhende pas encore vraiment les réfugiés environnementaux. Néanmoins, en 1985, le Programme des Nations unies pour l'environnement en avait proposé une définition : toute personne « forcée de quitter son habitation traditionnelle d'une façon temporaire ou permanente à cause d'une dégradation nette de son environnement qui bouleverse son cadre de vie et déséquilibre s...

...e pour se faire plaisir. Les députés de La France insoumise ne se sont pas dit : tiens, si l'on parlait des réfugiés climatiques ? Non, comme ma collègue vient très bien de l'expliquer, il s'agit d'un enjeu fondamental pour les années à venir. Je trouverais donc intéressant que le ministre de l'intérieur nous donne au moins sa position sur le sujet. Dans le projet de loi relatif à la politique d'asile, dont nous débattrons au printemps prochain, compte-t-il introduire des dispositions relatives aux réfugiés climatiques ? Cette question sera en effet l'enjeu de demain, mais peut-être M. le ministre d'État nous dira-t-il que ce n'est pas le cas, préférant poursuivre la stratégie de l'endiguement et du renvoi dans le pays d'origine. À moins encore qu'il ne préconise d'investir dans des pédalos co...

Cet amendement vise à supprimer la procédure dite « accélérée », qui permet de traiter les demandes d'asile de façon simplifiée lorsque le pays tiers vers lequel l'étranger doit être renvoyé est considéré comme un « pays d'origine sûr ». Outre qu'il remédierait aux insuffisances de la procédure prioritaire régulièrement dénoncées et à la violation constatée du droit à un recours effectif qu'elle constitue, cet amendement rendrait caduque la notion de « pays d'origine sûr », qui introduit une discrimina...

Les étrangers qui formulent une demande d'asile sur notre territoire ne peuvent y travailler ; il leur faut attendre neuf mois pour déposer une demande à cette fin. Comment est-il possible de vivre avec 6,80 euros par jour, ou 10,20 euros si l'on est deux ? Comment se loger avec 5,40 euros par jour, puisque tel est le montant alloué par l'État aux demandeurs d'asile ? Sans la générosité publique et le dévouement humain et financier des associa...

Que l'amendement n'entre pas dans le périmètre du texte, c'est votre interprétation, monsieur le rapporteur. Pour ma part, je pense le contraire, puisque le texte, selon son intitulé même, porte sur le droit d'asile. Notre argumentaire nous semble donc plutôt cohérent et construit. Vous auriez pu, il est vrai, concevoir un texte plus large, qui ne se limite pas à une transposition motivée par des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État. Mais je laisse ce point de côté. J'aimerais que M. le ministre d'État prenne trente secondes, une minute trente ou peut-être même deux minute...

...t pas encore là, je m'interroge sur notre capacité à le faire à l'avenir. En cette matière, mieux vaut anticiper et se préparer que subir. J'aimerais donc avoir votre avis de ministre de l'intérieur, puisque votre collègue Nicolas Hulot nous a déjà donné le sien. Je suppose que vous avez discuté du sujet avec lui, puisqu'il a dit souhaiter le voir figurer dans le prochain texte relatif au droit d'asile.

.... Peut-être un collègue de la République en marche pourrait-il d'ailleurs poser la même question que l'autre fois, mais adressée cette fois au ministre de l'intérieur, de sorte que nous puissions avoir des éléments de réponse à ce propos. Il serait dommage que cette mesure, à laquelle le ministre d'État Nicolas Hulot s'est déclaré favorable, ne figure pas dans le prochain texte sur la politique d'asile. Ce serait quand même un comble. J'imagine qu'il y a quand même une certaine cohérence dans le Gouvernement et que, même si M. Hulot vient de Lille et non de Lyon, il y a moyen que vous tombiez tous deux d'accord sur une question qui concernera probablement plus de 250 millions de personnes. Ce n'est pas un petit sujet.