Interventions sur "réfugié"

Tout d'abord, ces amendements entrent bien dans le cadre du texte. Puisque nous parlons ce soir des réfugiés, il nous semble important de revenir sur un certain nombre de dispositions. Le débat devrait justement nous permettre d'améliorer la législation. Dans cet esprit, l'amendement no 10 vise à rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers et pour les étrangères, en s'inspirant de lois progressistes de notre pays, comme celle du 17 juillet 1984.

Cet amendement tend à créer un nouveau statut : celui de réfugié climatique. Selon les estimations de l'ONU, d'ici à 2050, 250 millions de personnes seront forcées de s'exiler à cause des bouleversements climatiques, et une partie substantielle de ces migrations contraintes se feront hors des frontières nationales. Ce phénomène fondamental n'est pas suffisamment pris en compte dans la réflexion sur la crise écologique ; il mérite toute l'attention du législate...

...t pas là, car il avait livré une réponse intéressante lorsqu'il avait été interrogé sur le sujet lors des questions au Gouvernement ! J'avais été étonné que le ministre de l'intérieur reste silencieux, mais j'avais pensé que c'était parce que nous examinerions la question plus tard. Aujourd'hui aurait été une bonne occasion pour commencer à en parler et avoir un début d'avis sur la question. Les réfugiés climatiques, ce sera le problème de demain. Ce n'est pas une question anecdotique, que l'on soulève pour se faire plaisir. Les députés de La France insoumise ne se sont pas dit : tiens, si l'on parlait des réfugiés climatiques ? Non, comme ma collègue vient très bien de l'expliquer, il s'agit d'un enjeu fondamental pour les années à venir. Je trouverais donc intéressant que le ministre de l'int...

...ifiée lorsque le pays tiers vers lequel l'étranger doit être renvoyé est considéré comme un « pays d'origine sûr ». Outre qu'il remédierait aux insuffisances de la procédure prioritaire régulièrement dénoncées et à la violation constatée du droit à un recours effectif qu'elle constitue, cet amendement rendrait caduque la notion de « pays d'origine sûr », qui introduit une discrimination entre les réfugiés. En plus d'être indigne politiquement, cette liste est un non-sens diplomatique. J'en veux pour preuve les débats houleux qui ont toujours eu lieu au niveau européen depuis le Conseil européen de Tampere de 1999, lors duquel cette notion est apparue pour la première fois dans la politique d'asile et d'immigration. Aucun pays, même le plus démocratique, ne peut assurer la sûreté de l'ensemble de...

Comme l'heure est tardive et que ne nous reste plus beaucoup de temps à passer ensemble, au-delà de votre avis défavorable, monsieur le ministre d'État, j'aimerais beaucoup entendre votre sentiment à propos du statut accordé aux réfugiés climatiques. Nous parlons quand même, selon les estimations, de 250 millions de personnes, ce qui n'est pas anecdotique ! Que M. le rapporteur n'ait pas d'avis, soit ; il nous y a habitués en commission, nous ne le découvrons pas ce soir. Mais vous, monsieur le ministre d'État, vous nous avez plutôt habitués, y compris ce soir, à exprimer des avis assez tranchés, ou du moins à nous faire part de...

...et construit. Vous auriez pu, il est vrai, concevoir un texte plus large, qui ne se limite pas à une transposition motivée par des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État. Mais je laisse ce point de côté. J'aimerais que M. le ministre d'État prenne trente secondes, une minute trente ou peut-être même deux minutes pour nous exposer son sentiment sur la question des réfugiés climatiques, qui sera sans doute la grande question des années à venir. Je suis sûr qu'il a, au fond de lui – sans doute même au fond de son coeur – , un avis sur cette question humanitaire. Quatre amendements restent en discussion : cela fait encore quatre chances de recueillir cet avis ce soir. Il serait intéressant d'anticiper un peu sur nos débats de mars prochain. Si vous pouviez nous rassu...

J'irai dans le même sens. Si M. le ministre d'État ne veut pas parler ce soir, peut-être l'un de nos collègues du groupe La République en marche pourrait-il nous donner la réponse qui a été donnée, en commission, sur la question des réfugiés climatiques ? Si la COP23 a été présidée cette année par les îles Fidji, ce n'est pas par hasard, mais parce que le sujet est réel. Attendrons-nous que les autres fassent le droit et nous l'imposent, ou serons-nous à l'initiative pour proposer ce droit ? Ce ne serait pas mal, pour le Parlement français, de prendre une telle initiative. Même si le sujet sera débattu l'an prochain, au moins pourr...

...éhensible. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre d'État, à moins d'une dissolution – ou que vous vous ne vous tourniez vers d'autres horizons – , nous passerons un peu de temps ensemble au cours des quatre ans et demi à venir. Il serait donc préférable que nous établissions d'emblée de bons rapports et que vous répondiez aux questions qui nous semblent fondamentales, en l'occurrence celle des réfugiés climatiques. Si vous n'avez pas vous-même de réponse, peut-être pourriez-vous vous tourner vers vos nombreux conseillers assis derrière vous. L'un d'entre eux a peut-être une idée lumineuse, voire plusieurs, sur la question. Y a-t-il un arbitrage ? Où en est votre réflexion sur ce sujet, le sujet de demain ? Si l'on ne parvient pas à gérer la question migratoire, alors que les 250 millions de r...

...rapport ont été votés, monsieur le rapporteur. Le groupe La République en marche a lui-même sollicité des rapports, par exemple sur la loi GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Il n'y a donc pas, à mon sens, d'opposition de principe sur les demandes de rapport. En revanche – ou en même temps, si vous préférez – , j'aimerais obtenir une réponse sur la question des réfugiés climatiques. Monsieur le ministre d'État, l'autre jour, j'ai interrogé à de nombreuses reprises votre collègue Gérald Darmanin sur un point qui me tracassait ; il n'a pas voulu me répondre immédiatement mais l'a quand même fait après l'examen du texte, de façon courtoise, pendant deux minutes, ou même une minute trente seulement. J'ai trouvé intéressant, y compris politiquement, qu'il m'apporte ...

... abordé, que ce soit lors des questions au Gouvernement, de l'examen des amendements de ce soir ou d'un reportage de CNN diffusé le 15 novembre dernier, lequel nous a tous émus, dans cette assemblée comme bien au-delà. Comment se fait-il qu'il ait fallu attendre un reportage télévisé pour apprendre qu'un tel scandale avait lieu dans un pays avec lequel nous avons passé des accords de gestion des réfugiés et des migrations ? Cela nous paraît quand même assez étrange voire hypocrite. Nous demandons que le Gouvernement communique en toute transparence à la représentation nationale des éléments information à ce sujet – je pense qu'il en dispose – , de sorte qu'on évite de retomber dans ce genre de situation véritablement dommageable. Si nous pouvions par ailleurs obtenir une réponse de M. le minist...

Je ne voulais pas vous faire souffrir mais simplement obtenir une réponse à propos des réfugiés climatiques. Ma question n'est pas très complexe. Peut-être un collègue de la République en marche pourrait-il d'ailleurs poser la même question que l'autre fois, mais adressée cette fois au ministre de l'intérieur, de sorte que nous puissions avoir des éléments de réponse à ce propos. Il serait dommage que cette mesure, à laquelle le ministre d'État Nicolas Hulot s'est déclaré favorable, ne fig...