Interventions sur "ministre délégué"
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Charles de Courson :Monsieur le ministre délégué, vous proposez, avec votre sous-amendement, d'abonder le PSR de 10 millions d'euros au profit des collectivités locales qui procèdent à l'abandon ou à la renonciation définitive de loyers. Cette mesure est-elle symétrique à celle que nous avons adoptée pour les propriétaires bailleurs, c'est-à-dire portant uniquement sur le mois de novembre, ou peut-elle concerner d'autres mois ?
