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...pluriannuelle concernant ses ressources. Encore une promesse non tenue ! Au moment où le pays a besoin d'un service public fort, relocalisé, implanté dans la ruralité, on détricote celles de ses composantes qui luttent quotidiennement pour atteindre ces objectifs : l'incohérence frise ici le ridicule. Toutefois, il faut chercher le plus grand scandale du côté du FNAL, le Fonds national d'aide au logement. Nous connaissons bien la haine du Gouvernement pour les aides au logement : réduction de 5 euros de l'APL, l'aide personnalisée au logement, destinée aux plus modestes, ceux à qui n'a bénéficié aucune des baisses d'impôt du quinquennat ; coupes budgétaires touchant les organismes HLM ; augmentation par la loi du 22 mai 2019, dite loi PACTE, des seuils d'assujettissement au FNAL ; éviction progre...
Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 6, par lequel le Gouvernement entend diminuer les ressources affectées à Action Logement, premier bailleur social français, d'un montant de 290 millions d'euros. Il s'agit d'une non-compensation de ressources qui s'ajoute au prélèvement de 1 milliard d'euros sur les ressources d'Action Logement, prévu à l'article 47 du présent projet de loi. Nous demandons au Gouvernement d'éclairer la représentation nationale sur l'avenir du premier bailleur social qui souffre également de la crise ...
Je laisserai le Gouvernement préciser les actions de transformation prévues pour Action logement, qui fait l'objet d'un amendement que je qualifierais d'appel : cet organisme est en effet évoqué dans un article ultérieur. Je reprendrai ici un propos d'ordre général, que j'avais déjà évoqué lors de la discussion générale, lundi 12 octobre. N'oublions pas que les objets de transformation publique, comme on les appelle, font partie intégrante du projet de loi et que si nous abandonnons ces pro...
Il se trouve que je connais le président d'Action Logement, car il habite mon département, et que j'ai abordé le sujet avec lui. Il m'a prévenu que l'on nous parlerait des 7,5 milliards d'euros de trésorerie de l'organisme ; cette somme est exacte. Mais elle gage l'ensemble des engagements pris par Action Logement en liaison avec le Gouvernement – celui-ci et ceux qui l'ont précédé. Voilà la vérité ! Il faut donc tout dire et pas uniquement une petite pa...