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...tes et moyennes entreprises pour instaurer des mesures barrières et des mesures d'hygiène. Il est essentiel de continuer à aider nos entreprises à protéger au mieux leurs salariés. La relance de l'économie doit en effet aller de pair avec un renforcement de la protection de tous ceux et celles qui y contribuent. La branche a également participé à la construction du dispositif de reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle, une avancée indéniable pour les victimes même si le dispositif est jugé restrictif et imparfait par un certain nombre d'acteurs. Un premier bilan de celui-ci sera établi fin novembre ou début décembre 2020 ; il faudra alors en tirer toutes les conséquences. Au-delà des actions de lutte contre l'épidémie, la branche est aujourd'hui confrontée à deux principaux enjeu...
Tester, alerter, protéger. Telle est la stratégie définie par le Président de la République avec le Gouvernement pour lutter contre le covid-19 qui, depuis huit mois, a plongé le monde entier dans une crise sanitaire, économique et sociale comme nous n'en avions jamais connue. Cette crise nous a imposé un choix difficile économiquement, socialement et psychologiquement : celui d'un confinement généralisé au printemps, et maintenant d'un couvre-feu dans plusieurs de nos métropoles. Alors que grâce à la politique menée par la majorité et l...
...l'organisation prévue par le plan « pandémie grippale » de 2011, lequel avait pourtant vocation à constituer une aide à la prise de décision pour l'ensemble des acteurs et à guider ces derniers dans leurs missions respectives. Au lieu d'anticiper afin de casser les chaînes de contamination, l'exécutif semble pris de court depuis février : il donne le sentiment d'être devancé par la propagation du covid-19, ce qui a conduit certains acteurs – y compris un ancien ministre de la santé – à estimer qu'il cumule mauvaise administration de l'événement et gestion de crise éloignée des principes fondamentaux. En 2007, nous avions créé l'EPRUS – l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – , qui avait deux fonctions essentielles : la gestion de la réserve sanitaire et celle des st...
...nce vieillesse, 7,3 milliards. Le perspective d'un retour à l'équilibre paraît bien chimérique. Aussi est-ce une présentation très étrange qui a été faite à la presse : alors que le déficit de la sécurité sociale devait pulvériser tous les records, le ministre de la santé n'en prétend pas moins être le ministre de l'équilibre des comptes sociaux. Un petit rappel de la situation avant la crise du covid-19 s'impose : naguère, les mêmes nous promettaient, pour tout de suite, l'équilibre des comptes avant d'en rabattre et de finalement nous conduire vers une dette durable. Je vous avais précédemment mis en garde contre l'effet en trompe-l'oeil de la croissance qui n'aurait pas dû dispenser le Gouvernement d'entreprendre les nécessaires réformes structurelles. Celui-ci nous assurait que le redressemen...
...le. Le PLFSS pour 2021 comporte une hausse de dépenses de 10 milliards d'euros : tout le monde vous accorde qu'une part de cette augmentation est liée à des dépenses conjoncturelles dues à la crise sanitaire. Cela dit, je crois qu'il n'aurait pas été impossible de dresser un tableau indiquant clairement ce qui, dans les 224 milliards, était fléché, d'une part, vers le conjoncturel et la crise du covid-19, et, d'autre part, vers les budgets récurrents. Ce tableau n'existe pas.
En écoutant le début de l'intervention de M. Door, j'ai cru un instant que je m'étais trompée de débat et de salle, et qu'il s'agissait d'une réunion de la mission d'information sur le covid-19. Après Sun Tzu, j'ai envie de dire que maîtriser son destin, c'est débattre des textes qui nous sont soumis, en commission – nous l'avons fait durant dix-neuf heures – , et dans l'hémicycle. Le PLFSS est un document annuel : le PLFSS pour 2021 nous est présenté, nous devons en débattre. Le groupe Agir ensemble votera donc contre la motion de rejet préalable.
Nous abordons cette année l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans un contexte de crise sanitaire d'une ampleur mondiale. À ce jour, notre pays compte 33 623 décès dus à l'épidémie de covid-19. Aussi, je tiens à exprimer ma solidarité à toutes les familles victimes de ce virus, ainsi qu'aux soignants qui lui font face tous les jours. Le coronavirus a endeuillé notre pays et l'humanité tout entière ; mais il a également révélé au grand jour les défaillances de notre système de santé. La mauvaise gestion de la pénurie des masques, dès mars 2020, conjuguée aux errements de stratégie en m...
...t une désaffection à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux, et des départs vers les EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière. L'absence de revalorisation des carrières des personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile risque d'avoir les mêmes effets : une fuite vers les EHPAD ou un découragement des soignants concernés, déjà très éprouvés par la crise du covid-19. Nous considérons qu'il est impératif de donner des gages pour rassurer l'ensemble des personnels soignants et de nous engager sur une trajectoire de revalorisation qui ne laisse personne sur le bord de la route. Je suis convaincue que le Ségur de la santé a été un succès, à tout point de vue, pour l'hôpital public, que les politiques publiques successives avaient laissé à l'abandon depuis trop ...
...'ait pas accepté d'introduire le mécanisme de la règle d'or proposé par nos collègues sénateurs. Pourquoi Bruno Le Maire essaie-t-il avec insistance de faire croire aux Français que les impôts n'augmenteront pas, alors que nous finançons en partie la sécurité sociale par la dette ? La dette d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain ! Second constat : la crise consécutive à la première vague de covid-19 a mis en lumière l'extraordinaire force de nos soignants. Avec l'arrivée du virus, les couloirs de l'hôpital public ont été forcés de se transformer ; certains blocages administratifs ont été levés ; des services se sont mués en unités covid ; des infirmiers et des aides-soignants travaillant d'ordinaire en libéral sont venus renforcer les rangs des hôpitaux les plus touchés. Cependant, dans la p...
..., dans ma circonscription, les agents du centre d'action médico-sociale précoce et ceux du centre d'éducation et de prévention en santé, qui sont placés sur les mêmes grilles indiciaires que leurs collègues et dépendent des mêmes commissions administratives paritaires, ne bénéficient pas de cette revalorisation. Une telle inégalité de traitement est incompréhensible. Par ailleurs, la pandémie de covid-19 a révélé les fractures territoriales ainsi qu'une superposition d'inégalités sociales. Une récente étude de la DREES – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – , en croisant données sociales et données épidémiologiques, a montré que les premières personnes touchées par le virus appartiennent aux populations les plus fragiles, habitent en zone urbaine ou périur...
L'année dernière, alors que débutaient nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, je déplorais un texte timide et insuffisant pour mener les réformes d'ampleur nécessaires à la pérennité et à l'amélioration de notre système de protection sociale. Avec l'épidémie de covid-19, cette inquiétude s'est décuplée, et s'y ajoute désormais l'incertitude. L'objectif de retour à l'équilibre, poursuivi par le Gouvernement depuis le début du quinquennat, avait déjà été mis à mal l'an dernier par la non-compensation des mesures d'urgence liées au mouvement des gilets jaunes. Désormais, la trajectoire vers l'équilibre semble définitivement interrompue. Le déficit du régime généra...
...r avec la souffrance, l'indignité, l'exclusion. Désormais, nous mettrons l'homme à l'abri du besoin. » Quel visage aurait la France si, après-guerre, Ambroise Croizat avait déclaré que, pour relancer la machine économique, il fallait procéder à des coupes supplémentaires dans notre système social et distribuer des exonérations en pagaille ? C'est grâce à l'assurance maladie que les malades de la covid-19 ont pu se faire soigner sans s'endetter.
...té, votre politique continue d'affaiblir la sécurité sociale. Pour la première fois de l'histoire, son financement proviendra cette année davantage de l'impôt que des cotisations sociales. Les économies que vous entendez faire en 2021 sur l'assurance maladie témoignent par ailleurs du fait que vous n'avez tiré aucune leçon de la crise. En effet, si l'on écarte les dépenses directement liées à la covid-19 et à la revalorisation des salaires des soignants, vous entendez économiser 4 milliards d'euros en 2021 ! Eh oui, 4 milliards : comment osez-vous, monsieur Véran ? Chaque année, depuis trois ans, en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, vous avez obligé l'hôpital public à économiser près de 1 milliard d'euros, malgré l'engorgement des services et la fuite du personne...
... formation pour les métiers de la santé, permettant de financer le recrutement de 100 000 personnels à l'hôpital et de 200 000 personnels dans le secteur médico-social. C'est pourquoi nous avons proposé d'adopter une loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD, qui nous permettrait de planifier les besoins pour les prochaines années. Par ailleurs, l'organisation des dépenses liées au covid-19 et aux revalorisations salariales n'empêche pas un plan d'économie de 4 milliards d'euros sur les dépenses d'assurance maladie, dont 800 millions d'euros sur les dépenses de fonctionnement de l'hôpital public, afin d'entrer dans les clous de l'ONDAM. Ce que vous donnez d'un côté, vous le reprenez de l'autre. Dans le même registre, la reprise de 13 milliards d'euros de dette hospitalière pour fav...
...mettre une véritable montée en charge de ce secteur. Il semble que le Gouvernement ait entendu cet appel puisqu'il proposera, par voie d'amendement, une mesure concrète et substantielle, cela a été annoncé tout à l'heure ; c'est une très bonne nouvelle. Si cet engagement a de quoi nous réjouir, nous souhaitons évoquer avec vous la situation de celles et ceux qui ont oeuvré pendant la crise de la covid-19, non seulement dans le champ de l'autonomie et du handicap, mais aussi aux côtés des enfants sous protection, dans les foyers de l'enfance et les différentes structures de l'aide sociale à l'enfance. Nous ne devons pas oublier ces éducateurs, ces familles d'accueil et tous les personnels qui ont accompagné les enfants sous protection. La reconnaissance des médecins libéraux est l'un des autres s...
Le projet de loi de financement que nous examinons là est singulier, car plusieurs des mesures qui y figurent s'inscrivent dans un contexte lui-même singulier. Il est inédit, dites-vous ; c'est vrai, car il aura fallu une situation inédite : la crise de la covid-19 et l'engagement des soignants au péril de leur vie pour qu'un certain nombre de sujets trouvent un commencement de réponse. Nous avions d'ailleurs nous-mêmes suggéré certaines de ces mesures dans notre plan d'urgence pour l'hôpital, il y a un an, mais nos propositions s'étaient alors heurtées à votre indifférence. J'évoquerai plusieurs points qui, dans le débat qui va nous occuper, me paraissent...
Depuis le début de l'épidémie de covid-19 dans notre pays, soit depuis début janvier, les recommandations du Gouvernement en matière de recours aux soins sont totalement surréalistes.
Ainsi, rien de nouveau sous la covid. Le plan « ma santé 2022 », destiné à améliorer la coopération entre l'hôpital et la médecine de ville, a été amorcé, mais il a été mis à mal dès l'apparition du premier patient atteint par la covid-19. Le déficit des hôpitaux publics a atteint 620 millions d'euros en 2018. Tous alertent sur leur besoin d'investissement, de ressources et de visibilité pluriannuelle. Il est vrai que le PLFSS, ce n'est pas seulement la santé et le risque maladie, mais comment ne pas insister sur la situation catastrophique de notre système de santé, mis à rude épreuve en pleine épidémie ? Comment ne pas évoquer ...
Les conséquences économiques de la gestion aberrante de la crise de la covid-19 auront des répercussions sociales insoupçonnées. La psychiatrie devra faire face, mais comment ?
Désormais, tous les patients passant aux urgences devront payer un forfait de 18 euros, réduit à 8 euros dans certains cas, y compris les invalides, les cancéreux, les diabétiques, les malades épileptiques et les femmes enceintes – heureusement, un amendement du rapporteur général est prévu pour retirer ces dernières de la liste. Les seules exceptions sont les malades du covid-19 et les victimes du terrorisme. Chacun devra payer 18 euros s'il est établi, au terme de son passage aux urgences, que son état ne nécessite pas une hospitalisation. Je ne parlerai que d'un seul et unique thème : notre opposition à la création du forfait patient urgences. Je ne sais pas si tous mes collègues ont remarqué cette nouveauté ; quoi qu'il en soit, je voudrais dire à quel point elle me ...