Interventions sur "taxe"

Alors que nous ne connaissons pas les effets définitifs de la crise sanitaire sur le non-recours aux soins, le présent amendement vise à réduire pour les acteurs mutualistes la contribution exceptionnelle prévue à l'article 3, tout en maintenant une taxe sur les assurances privées. Par ailleurs, au regard des déprogrammations organisées pour faire face à l'épidémie, on ne peut pas exclure un rattrapage ultérieur par les assurés dans les mois à venir. À notre sens, il aurait été plus juste de créer une sorte de séquestre et de proposer aux organismes de conserver certaines sommes afin de pouvoir réagir si cela se produisait. Cet amendement propo...

Vous ne pouvez pas vous contenter d'arguer que, comme nos propositions sont différentes, la vôtre est forcément la bonne. Puisque vous créez une taxe sur les mutuelles et les assurances, son coût sera supporté, au bout du compte, par les assurés et les mutualistes. Même si la taxe n'a pas de répercussion sur le montant des cotisations, elle pourra en avoir sur le niveau des garanties offertes dans les contrats – vous le savez très bien. Enfin, nous proposons de traiter de manière différenciée les organismes mutualistes et les assurances privé...

Je me fiche que vous préfériez taxer l'industrie pharmaceutique ou les milliardaires plutôt que le commerce en ligne. Ce n'est pas le sujet. La vraie question est de savoir à quel endroit, dans le budget, on trouve des dispositions pérennes en faveur des assistantes maternelles. Vous arguez que la mesure est inconstitutionnelle ; en tout cas, elle a déjà passé le test de la recevabilité, ici, à l'Assemblée nationale. J'attends don...

En cohérence avec l'amendement déposé à l'article 3 au titre de l'année 2020, le présent amendement vise à exonérer les acteurs mutualistes de la contribution exceptionnelle prévue en 2021 tout en maintenant une taxe pour les assurances privées. Celles-ci couvrent d'autres marchés que les complémentaires santé et ont enregistré des surplus de cotisations importants en raison du confinement. Il convient donc de les mettre à contribution plus fortement que les acteurs mutualistes. Parallèlement, il importe de réfléchir à des solutions concertées avec les acteurs de la mutualité à but non lucratif qui ne se trad...

...'autres marchés que les complémentaires santé et ont enregistré des surplus des cotisations importants en raison du confinement, auxquels viendront s'ajouter d'autres surplus du fait du couvre-feu et des déprogrammations de soins qui sont en cours. Il semble donc légitime de leur demander une participation exceptionnelle différente de celle des acteurs mutualistes. J'en profite pour revenir à la taxe GAFA. Vous me disiez, monsieur le ministre, qu'elle serait à nouveau payée cette année, mais n'oublions pas qu'elle relève du budget de l'État et qu'il est question ici du budget de la sécurité sociale – distinction qui a son importance, me semble-t-il.

...as moins que la problématique de l'asséchement des ressources de la sécurité sociale se pose. Pendant la crise, certains acteurs ont gagné beaucoup d'argent. Or ils vont eux aussi bénéficier de vos baisses fiscales, ce qui n'est pas normal. Pourquoi ne pas aller chercher chez eux des ressources pour financer les besoins publics, notamment sociaux ? Deuxièmement, cela fait plusieurs fois que vous taxez les OCAM. Si vous considérez qu'ils constituent des leviers de l'action publique mobilisables à merci – avec une différence de nature entre organismes mutualistes et compagnies d'assurance – , allez jusqu'au bout de votre logique : réfléchissez au 100 % sécu et augmentez son niveau de prise en charge, notamment des soins.

J'arrive à point, monsieur le président : nous proposons que l'augmentation des tarifs des organismes complémentaires soit limitée au taux de l'inflation. Il nous a été précisé qu'ils étaient d'accord pour supporter cette taxe et pour ne pas la répercuter sur leurs cotisants. Vous savez que les élus de territoires ruraux aiment que les choses soient inscrites : les paroles s'envolent, les écrits restent.

Chacun connaît les dégâts de l'alcoolisme festif chez les jeunes. Nous devons dissuader ces derniers de consommer, tout particulièrement les bières à fort degré alcoolique qui fleurissent depuis une dizaine d'années dans les rayons des supermarchés. Mon amendement vise donc à surtaxer ces bières, dont le degré d'alcool peut atteindre 17 degrés. Actuellement, elles sont taxées de la même manière que les bières à 6 degrés.

... jeunesse le plus tôt possible. Je parle non pas ici des bières artisanales, mais de celles qui sont vendues dans les supermarchés, aussi appelées « vins d'orge ». Tous les jours, dans les rues, nous voyons des jeunes en consommer. Les brasseurs industriels veulent les rendre dépendants à l'alcool, avec les conséquences sociales qu'on connaît. Ce serait donc une mesure de santé publique que de surtaxer les bières alcoolisées à plus de 11 degrés d'alcool.

Il vise à taxer les bières dont le titre alcoométrique dépasse 11 % du volume. Je tiens à rappeler quelques chiffres : chaque année, en France, 8 000 enfants naissent atteints de troubles causés par la consommation d'alcool pendant la grossesse. Et chaque année, on recense 48 000 à 50 000 morts liées à l'alcool, pour un coût estimé à 7,5 milliards d'euros. À La Réunion, territoire où je suis élus député, l'alco...

Ce débat est intéressant, mais je constate que chaque fois qu'il est question d'un produit dangereux pour les jeunes, la réponse est de taxer. Dans le cadre du projet de loi Ma santé 2022, par exemple, il a été proposé d'augmenter le prix du paquet de cigarettes.

...miser que sur cette dernière, on part perdant. Il s'agit là d'un problème de santé publique et d'un problème social. Qui n'a jamais vu des jeunes installés sur un coin de trottoir avec une bière ? J'en vois tous les jours, et ils ont 16 ans ! Le but des industriels est d'alcooliser ces enfants et de les faire entrer dans la dépendance, pour leur vendre toujours plus d'alcool. J'entends qu'une surtaxe serait incompatible avec le droit européen, mais il faut prendre conscience de ce qui est en jeu : je le répète, un problème de santé publique et un problème de société. Le Président de la République veut lutter contre les violences faites aux femmes. Or ces violences sont le fait d'hommes alcoolisés, à qui des industriels proposent, dès le plus jeune âge, des bières à 16 degrés conditionnées en ...

Vous partez du postulat qu'en augmentant les taxes, nous réduirons la consommation. À cet égard, la crise du covid-19 nous a offert une belle leçon : dans ma région, en Lorraine, les buralistes ont enregistré pendant le confinement une hausse des achats de tabac allant jusqu'à 40 % !

Lorsqu'on discute avec eux, ils nous disent que ces achats n'étaient pas le fait de nouveaux fumeurs, mais des fumeurs qui se fournissaient auparavant à l'étranger, notamment au Luxembourg. Dès le 12 mai, ces consommateurs, de nouveau, sont allés acheter ailleurs. Ils n'ont pas arrêté de fumer ! En réalité, cette hausse des taxes n'a pour effet que d'alimenter le commerce transfrontalier et la contrebande. Je tiens d'ailleurs à vous alerter, madame la secrétaire d'État : dans nos territoires, le nombre de braquages subis par des buralistes devient de plus en plus inquiétant. Chaque fois que vous augmentez les taxes, vous accroissez les tensions ! Dernier point, auquel je sais que le Président de la République sera sensi...

Monsieur Bazin, c'est contre la contrebande qu'il faut lutter, et non contre les taxes ! Cela fait une vraie différence : les taxes permettent évidemment de réduire la consommation de tabac.

J'aimerais par ailleurs ajouter deux éléments, madame la secrétaire d'État. J'ai entendu vos propos au sujet du tabac à chauffer et me tiens à votre disposition pour travailler sur ce sujet. Quant aux taxes, nous sommes d'accord pour ne pas les augmenter, c'est vrai, mais j'appelle votre attention sur le point de bascule qui surviendra en 2023 ou en 2024. Dans la mesure où nous avons un peu de temps devant nous, je vous invite à étudier le sujet de plus près. Quoi qu'il en soit, je retire mes deux amendements.

...un droit de suite après le débat que nous avons eu dans cette assemblée sur le choix d'autoriser de nouveau les néonicotinoïdes comme solution aux difficultés que traverse la filière de production de la betterave sucrière. Lors de ce débat, nous avions formulé une proposition alternative, que nous avions appelée le plan B, comme betterave. Elle consistait essentiellement en une augmentation de la taxe sur les sodas, afin de consacrer un meilleur partage de la valeur ajoutée. Nous avions en effet démontré que le doublement de la taxe sur les sodas dégagerait une somme de 400 millions d'euros, avec laquelle il serait possible à la fois d'aider la filière à surmonter les conséquences de la fin des quotas sucriers et de l'engager dans une voie alternative aux néonicotinoïdes. Nous proposons de nou...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement visant à doubler la taxe soda – qui est l'oeuvre, dans sa version actuelle, du rapporteur général qui m'a précédé. Je tiens, au demeurant, à saluer l'effet que l'entrée en vigueur de cette taxe soda a eu sur la composition des sodas vendus au quotidien. Même si je comprends tout à fait votre objectif, monsieur Vallaud, je soulignerai que le doublement de cette taxe aurait des effets de seuil importants, qui pourraient re...

...s budgets publicitaires, afin de financer des actions de prévention de l'assurance maladie, notamment à destination des enfants en matière de nutrition. L'idée est simple : les montants qui sont consacrés à la publicité sont infiniment supérieurs au budget consacré à la prévention. Organisons donc un juste retour des choses : faisons payer ceux que l'on peut appeler les pollueurs en prélevant une taxe consacrée à la prévention, qui permettrait de mieux prévenir un certain nombre de maladies, notamment liées à la nutrition.

Il est défavorable, comme il l'avait été en commission, en raison des effets de bord qu'une telle taxe aurait sur de nombreux acteurs. Je reprendrai l'exemple que j'avais cité en commission : 72 % de l'activité de l'industrie française des effets visuels proviennent du secteur de la publicité. Plus globalement, l'ensemble des médias privés pourraient pâtir de l'adoption de cette contribution. Avis défavorable.