Interventions sur "branche"

... finances publiques souligne que « les perspectives de croissance de l'économie française sont entourées d'aléas extérieurs défavorables », qui peut prévoir, en toute conscience, l'avenir de l'épidémie et l'ampleur de la reprise économique ? Ni vous, ni nous. On ne peut qu'être saisi de vertige par les déficits abyssaux de nos finances sociales : en 2020 : 30 milliards d'euros de déficit pour la branche maladie, 7,9 milliards pour la branche retraite et un ONDAM qui bondit à 7,6 % au lieu des 2,45 % initialement prévus dans la LFSS pour 2020. En 2021, il faudra dépenser 4,3 milliards d'euros pour continuer à gérer la crise, notamment pour acheter les masques, effectuer les tests et pour mener une éventuelle campagne de vaccination. Une dotation de 7,9 milliards d'euros est destinée à financer le...

...e exclusivement de la compétence de l'État. Autrement dit, la CADES vous sert de fourre-tout pour camoufler l'amortissement d'une partie de la dette publique. Je vous l'avais dit au mois de juillet dernier. Monsieur le ministre délégué, nous demandons au moins le détail précis des transferts de dettes à la CADES. Dans ces conditions, l'on ne peut qu'être sceptique sur la réalité de la cinquième branche, consacrée à la perte d'autonomie. L'ensemble des sources de financement n'est pas connu. Il ne s'agit en fait que d'un ripolinage maladroit de la CNSA, auquel vous comptez transférer en 2021 le versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé – AEEH – soit 1,2 milliard d'euros, alors que les acteurs de la branche famille sont vent debout, ainsi que celui des dépenses relatives aux EHP...

...paternité, la prise en charge complète des téléconsultations par l'assurance maladie. Toutefois, il comporte quelques manques, je dirais même beaucoup de manques : il n'y a rien sur la psychiatrie, rien sur la prévention, rien sur la décentralisation de notre système de santé, si peu sur les soins à domicile, et rien sur la perte d'autonomie, ce que nous regrettons sincèrement. La création d'une branche de sécurité sociale dédiée à la perte d'autonomie est une attente très profonde de nos concitoyens, mais vous renvoyez toutes les mesures relatives à ce sujet à l'examen d'un projet de loi dédié, au premier semestre 2021 – ce qui signifie que le financement figurera dans le PLFSS pour 2022. Cela explique qu'en l'état, la cinquième branche reste une coquille vide. Concernant la décentralisation d...

Nous attendions beaucoup du PLFSS pour 2021 parce que les personnels soignants ont manifesté leur désarroi face aux difficultés qu'ils rencontrent. Nous en attendions aussi beaucoup parce qu'il y a un mois et demi était créé un cadre budgétaire permettant d'imaginer la création de la cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie. Ce PLFSS devait donc donner les moyens de lutter contre l'épidémie et d'engager les réformes tant attendues de notre système de protection sociale. Notre déception est bien grande. S'agissant de la lutte contre l'épidémie, les moyens matériels et humains proposés ne suffiront pas. Le Haut Conseil aux finances publiques estime lui-même que...

Or force est de constater que le PLFSS 2021 est tourné vers l'avenir et qu'il comporte des mesures fortes et bienveillantes. Je n'en citerai que quelques-unes, emblématiques de ce texte : un ONDAM inédit en progression de 6 %, la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale abondée de 31 milliards, témoin de la volonté du Gouvernement de mener une politique de soutien à l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap, le Ségur de la santé avec des revalorisations historiques…

Vous avez créé une branche autonomie qui n'en a que le nom. Par un tour de passe-passe budgétaire, vous prenez à la branche famille l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. C'est un bien mauvais départ que cette branche sous-financée et mal financée. Vous prévoyez le doublement de la durée du congé de paternité. C'est l'arbre qui cache la forêt car les familles sont les grandes oubliées de ce quinquennat.