Interventions sur "PLFSS"

Ce PLFSS est un texte extraordinaire à bien des égards : d'abord et surtout parce que nous n'avons jamais connu une crise sanitaire d'une telle envergure ; ensuite parce que les conséquences de cette crise pèseront durablement sur nos comptes sociaux – comme ce texte en témoigne lui-même – ; enfin, parce qu'après un quasi retour à l'équilibre en 2017, le déficit des comptes de la sécurité sociale atteindr...

...activité dans l'adaptation à ces enjeux nouveaux. Dans le même temps, cette situation a bien sûr des conséquences importantes sur les équilibres de nos comptes sociaux. L'ONDAM pour 2020 atteint des montants inédits, tandis que les déficits mettent à mal la trajectoire de rattrapage amorcée ces dernières années. Je me réjouis en conséquence que nous puissions concrétiser les mesures fortes de ce PLFSS, visant à la fois à apporter davantage de protection à nos concitoyens et à pérenniser notre système de sécurité sociale. La loi relative à la dette sociale et à l'autonomie avait constitué un premier pas dans cette direction, en soulageant la trésorerie de l'ACOSS – Agence centrale des organismes de sécurité sociale – , très fragilisée par les dépenses exceptionnelles liées à l'épidémie. Ce PLF...

...de financement de la sécurité sociale pour 2021. Jeudi dernier, les sénateurs ont décidé de rejeter le texte sans débat, ce qui nous conduit à conclure sur une version identique à celle adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Des désaccords subsistent donc encore entre le Sénat, le Gouvernement et la majorité. Pourtant, pour la première fois depuis le début de cette législature, ce PLFSS comporte une augmentation significative de l'ONDAM pour 2021. Il s'agissait d'une demande constante de notre groupe UDI et indépendants. Aussi veillons-nous, dans une démarche constructive, à ne pas nous enfermer dans une vision trop manichéenne à l'heure de décider de notre vote définitif. Nous ne pouvons pas, en responsabilité, nous opposer à certaines mesures du PLFSS dictées par la crise san...

...S sans engager de réflexion sur l'élargissement du financement de la protection sociale. Vous préférez lancer un groupe de travail destiné à trouver des solutions pour rétablir les comptes sociaux sans toucher aux recettes. Il faut donc s'attendre à de nouvelles coupes sombres dans les dépenses publiques. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce PLFSS.

...uros dans le texte initial, a été rehaussé, lors de nos travaux, de 3,2 milliards d'euros pour l'année 2020 et de 800 millions pour l'année 2021 afin de tenir compte des surcoûts liés à la crise et de revaloriser les salaires des soignants. Le « quoi qu'il en coûte » n'était pas une simple formule. Le Ségur de la santé est concrétisé. Les soignants qui demandaient des moyens ont été entendus. Le PLFSS acte ainsi la revalorisation des salaires des personnels des établissements de santé et des EHPAD : 183 euros nets de plus chaque mois pour les personnels non médicaux dans le secteur public et privé non lucratif ; 160 euros dans le privé lucratif ; 35 euros nets mensuels supplémentaires pour les soignants. 13 milliards d'euros sont consacrés à la reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux pour...

Lors de la présentation du PLFSS pour 2021, vous nous aviez fait, monsieur le ministre, une promesse : le texte présenté devait être historique ou, à tout le moins, selon vos propres éléments de langage, « exceptionnel ».

...rs même que l'on ne pourra laisser croître le déficit des comptes sociaux sans faire courir à l'ensemble du système de vrais risques pour les années à venir et alors même que vous êtes contraints de recourir, dans des proportions inégalées, aux financements privés pour faire fonctionner un système dont on voit bien qu'il est parvenu au maximum de ce qu'il peut produire ? De ce point de vue, votre PLFSS nous laisse le goût amer d'une occasion manquée. Parmi les réformes que vous avez qualifiées d'« exceptionnelles », il y a la création d'une cinquième branche relative à l'autonomie et à la dépendance. Je n'en conteste pas le principe, mais je suis obligé de constater qu'alors même que les grands axes d'une politique ambitieuse en ce domaine sont renvoyés à un texte encore à construire, il resso...

...els, mais aussi les parlementaires, à avoir appelé votre attention sur cette grave question. Vous avez appelé les Français à faire preuve de davantage d'attention et de compassion les uns à l'égard des autres, mais vous ne pouvez pas vous satisfaire de cela. Une meilleure prise en charge des maladies psychiatriques nécessite des moyens supplémentaires, dont le besoin ne date certes pas d'hier. Ce PLFSS aurait pu, aurait dû être une première étape utile et nécessaire dans cette direction. Malheureusement, le Ségur de la santé ne prévoit pour la santé mentale qu'une feuille de route pour se donner bonne conscience : pas un euro supplémentaire ne lui est consacré. Dans le PLFSS soumis aujourd'hui à notre vote, il n'y aura pas non plus de moyens accrus accordés à un secteur qui est le miroir de la...

Ce PLFSS est historique et extraordinaire, au sens littéral du terme, pour des raisons malheureusement davantage liées aux circonstances qu'aux avancées qu'il contient. Il est extraordinaire du fait de l'ampleur des déficits de nos comptes sociaux, qui se sont creusés à mesure que nous avancions dans nos débats. Pour 2020, l'estimation est ainsi passée de 44,4 milliards dans le projet initial à 49 millia...

Ce PLFSS aurait dû être l'occasion d'en tirer des leçons en donnant les moyens de lutter contre l'épidémie, mais aussi de préparer et d'enclencher les réformes tant attendues. Or ces attentes sont déçues. J'en veux pour preuve les mesures budgétaires du Ségur de la santé, que nous avons saluées. Elles étaient nécessaires, mais procèdent seulement à des corrections. Par ailleurs, elles continuent d'exclure...

Nous abordons la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 dans un contexte fortement marqué par l'épidémie de covid-19. Ce PLFSS repose cette année plus que jamais sur des fondations précaires, minées par de nombreuses incertitudes liées à la crise sanitaire. Ces incertitudes portent d'abord sur une potentielle campagne de vaccination, pour laquelle 1,5 milliard d'euros sont pour l'instant inscrits au budget. Alors que plusieurs laboratoires publient des résultats prometteurs et que nos voisins semblent se préparer active...

Nous avons déjà eu l'occasion de signaler les progrès significatifs que permettra ce projet de budget. Nous avons aussi tenu un discours de vérité sur ses lacunes et sur les améliorations qu'il convient d'y apporter. Parlons d'abord des avancées. Ce PLFSS tient les engagements forts pris lors du Ségur de la santé en faveur de l'hôpital et des EHPAD. C'est une avancée sans précédent et une mesure de justice pour les soignants. La reprise de 13 milliards de dette hospitalière est une excellente décision, qui permettra de relancer l'investissement courant à l'hôpital et d'en assainir la situation financière. Je m'étonne donc de la volonté du Sénat d...

Nous abordons, en nouvelle lecture, l'examen du PLFSS pour 2021 dans une version largement amendée par le Sénat, et dans un contexte d'inquiétude générale quant au système de santé et à l'équilibre des finances de la sécurité sociale. Si les Français sont particulièrement attachés à leur protection sociale, ils perçoivent clairement que son organisation se trouve à la croisée des chemins et qu'elle doit faire face à des défis d'ampleur. L'inquiétude...

Le premier puis le deuxième confinement, ainsi que les mesures de couvre-feu, ont eu des conséquences désastreuses pour notre économie et nos comptes sociaux – sans compter, naturellement, les conséquences en matière de santé publique. Dans un tel contexte, l'examen du PLFSS est complexe, mais ses enjeux sont vitaux – d'autant plus que la crise sanitaire a révélé combien les attentes étaient fortes quant à la vertu d'amortisseur social et économique de la sécurité sociale. Plus que jamais, nous avons besoin d'un système de santé solidaire et bien organisé. Or la crise sanitaire a été le catalyseur d'une situation fragilisée depuis trop longtemps. Notre système de sa...

Ainsi, en pleine crise sanitaire, au moins treize hôpitaux ont continué à perdre des places. « Ce n'est pas un problème de moyens, c'est un problème d'organisation », a même osé dire Emmanuel Macron face aux personnels de santé d'un hôpital. D'ailleurs, vous soutenez que ce PLFSS prévoit une hausse de moyens considérables, mais si l'on en retire les mesures exceptionnelles liées à la crise de la covid, on s'aperçoit que la trajectoire est inchangée : c'est bien celle d'économies supplémentaires sur notre système de santé, c'est-à-dire que même les catastrophes ne suffisent pas à vous faire changer d'avis. La France est un pays riche qui compte de plus en plus de pauvres ...

...rise de la dette des hôpitaux publics représente des millions d'euros pour chaque établissement concerné, et jusqu'à des dizaines de millions d'euros pour le système hospitalier local. Il est malheureux que les sénateurs aient voulu empêcher ce souffle budgétaire. Les oppositions voulaient aussi une meilleure reconnaissance des soignants : en concrétisant les conclusions du Ségur de la santé, le PLFSS permettra à plus de 1,5 million de salariés des hôpitaux et des EHPAD de voir leur salaire augmenter de plus de 220 euros nets par mois. De même, grâce à la mobilisation de nombreux parlementaires sur ces bancs, nous avons décidé à l'unanimité de consacrer plus de 200 millions d'euros à l'augmentation des rémunérations des aides à domicile. Les salariés du domicile, souvent des femmes, le mérite...

C'est dans un contexte aussi particulier que difficile pour notre pays que nous examinons aujourd'hui, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les ambitions ne manquent pas, les dépenses sans financement non plus. Après trois PLFSS pour le moins décevants, une crise des gilets jaunes d'une ampleur inédite, des manifestations de soignants régulières entre l'automne 2019 et le printemps 2020, le tout suivi d'une crise sanitaire d'une gravité inouïe ayant abouti au Ségur de la santé, le budget de la sécurité sociale pour 2021 était censé être historique – c'est en tout cas en ces termes que ce texte a été présenté par le Gouve...

...s il a également révélé au grand jour les défaillances de notre système de santé. La mauvaise gestion de la pénurie des masques, dès mars 2020, conjuguée aux errements de stratégie en matière de tests, a clairement aggravé la situation sanitaire, et par conséquent dégradé les comptes sociaux de notre pays – sujet qui nous occupe aujourd'hui. Je l'ai dit, le contexte dans lequel nous examinons ce PLFSS n'est pas anodin. Nous sommes face à l'une des pires crises sanitaires de notre histoire et les comptes sociaux qui nous sont présentés aujourd'hui en portent tous les stigmates. Pour 2020, le déficit de la sécurité sociale atteint 46,1 milliards d'euros ; pour 2021, il devrait s'établir à 26,4 milliards. Mais les incertitudes sont telles qu'il nous est impossible de savoir si nous serons en mesu...

...s cette année, 27 milliards l'an prochain – , mettant en péril la viabilité de notre protection sociale. Il fallait agir vite et prendre toute la mesure de la situation. Le Gouvernement a choisi, de façon responsable, d'en faire porter une partie sur la CADES et de reporter ainsi sa date d'extinction à 2033. Nous avons eu un débat riche à ce sujet cet été ; il se prolongera lors de l'examen de ce PLFSS de rupture, qui prend toute la mesure de cet environnement nouveau. Le texte comprend des progrès majeurs. Il met d'abord en oeuvre les engagements forts du Ségur de la santé vis-à-vis des personnels des hôpitaux et des EHPAD, soit un effort immédiat de 8,2 milliards d'euros pour reconnaître l'investissement de ceux qui portent notre système de santé à bout de bras. En pratique, ce sont deux foi...

...blesses de notre système de santé ont été révélées par la crise. Celle-ci a donc été l'occasion d'une prise de conscience qui a amené de nombreux Français à relativiser la conviction collective selon laquelle notre système de santé serait l'un des plus enviés de la planète. Par conséquent, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale doit être au coeur de nos préoccupations. Le PLFSS est toujours un acte fort, qui traduit en chiffres et en dispositions concrètes les orientations politiques du Gouvernement. Celui que nous examinons cette année est d'autant plus important que nous affrontons la crise sanitaire. Autre particularité : à la suite des annonces faites par le Président de la République, le Gouvernement nous invitera en séance publique à y intégrer de nouvelles mesure...