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Nous abordons cette année l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans un contexte de crise sanitaire d'une ampleur mondiale. À ce jour, notre pays compte 33 623 décès dus à l'épidémie de covid-19. Aussi, je tiens à exprimer ma solidarité à toutes les familles victimes de ce virus, ainsi qu'aux soignants qui lui font face tous les jours. Le coronavirus a endeuillé notre pays et l'humanité tout entière ; mais il a également révélé au grand jour les défaillances de notre système de santé. La mauvaise gestion de la pénurie des masques, dès mars 2020, conjuguée aux errements de stratégie en m...
...t une désaffection à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux, et des départs vers les EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière. L'absence de revalorisation des carrières des personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile risque d'avoir les mêmes effets : une fuite vers les EHPAD ou un découragement des soignants concernés, déjà très éprouvés par la crise du covid-19. Nous considérons qu'il est impératif de donner des gages pour rassurer l'ensemble des personnels soignants et de nous engager sur une trajectoire de revalorisation qui ne laisse personne sur le bord de la route. Je suis convaincue que le Ségur de la santé a été un succès, à tout point de vue, pour l'hôpital public, que les politiques publiques successives avaient laissé à l'abandon depuis trop ...
...'ait pas accepté d'introduire le mécanisme de la règle d'or proposé par nos collègues sénateurs. Pourquoi Bruno Le Maire essaie-t-il avec insistance de faire croire aux Français que les impôts n'augmenteront pas, alors que nous finançons en partie la sécurité sociale par la dette ? La dette d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain ! Second constat : la crise consécutive à la première vague de covid-19 a mis en lumière l'extraordinaire force de nos soignants. Avec l'arrivée du virus, les couloirs de l'hôpital public ont été forcés de se transformer ; certains blocages administratifs ont été levés ; des services se sont mués en unités covid ; des infirmiers et des aides-soignants travaillant d'ordinaire en libéral sont venus renforcer les rangs des hôpitaux les plus touchés. Cependant, dans la p...
..., dans ma circonscription, les agents du centre d'action médico-sociale précoce et ceux du centre d'éducation et de prévention en santé, qui sont placés sur les mêmes grilles indiciaires que leurs collègues et dépendent des mêmes commissions administratives paritaires, ne bénéficient pas de cette revalorisation. Une telle inégalité de traitement est incompréhensible. Par ailleurs, la pandémie de covid-19 a révélé les fractures territoriales ainsi qu'une superposition d'inégalités sociales. Une récente étude de la DREES – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – , en croisant données sociales et données épidémiologiques, a montré que les premières personnes touchées par le virus appartiennent aux populations les plus fragiles, habitent en zone urbaine ou périur...
L'année dernière, alors que débutaient nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, je déplorais un texte timide et insuffisant pour mener les réformes d'ampleur nécessaires à la pérennité et à l'amélioration de notre système de protection sociale. Avec l'épidémie de covid-19, cette inquiétude s'est décuplée, et s'y ajoute désormais l'incertitude. L'objectif de retour à l'équilibre, poursuivi par le Gouvernement depuis le début du quinquennat, avait déjà été mis à mal l'an dernier par la non-compensation des mesures d'urgence liées au mouvement des gilets jaunes. Désormais, la trajectoire vers l'équilibre semble définitivement interrompue. Le déficit du régime généra...
...r avec la souffrance, l'indignité, l'exclusion. Désormais, nous mettrons l'homme à l'abri du besoin. » Quel visage aurait la France si, après-guerre, Ambroise Croizat avait déclaré que, pour relancer la machine économique, il fallait procéder à des coupes supplémentaires dans notre système social et distribuer des exonérations en pagaille ? C'est grâce à l'assurance maladie que les malades de la covid-19 ont pu se faire soigner sans s'endetter.
...té, votre politique continue d'affaiblir la sécurité sociale. Pour la première fois de l'histoire, son financement proviendra cette année davantage de l'impôt que des cotisations sociales. Les économies que vous entendez faire en 2021 sur l'assurance maladie témoignent par ailleurs du fait que vous n'avez tiré aucune leçon de la crise. En effet, si l'on écarte les dépenses directement liées à la covid-19 et à la revalorisation des salaires des soignants, vous entendez économiser 4 milliards d'euros en 2021 ! Eh oui, 4 milliards : comment osez-vous, monsieur Véran ? Chaque année, depuis trois ans, en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, vous avez obligé l'hôpital public à économiser près de 1 milliard d'euros, malgré l'engorgement des services et la fuite du personne...
... formation pour les métiers de la santé, permettant de financer le recrutement de 100 000 personnels à l'hôpital et de 200 000 personnels dans le secteur médico-social. C'est pourquoi nous avons proposé d'adopter une loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD, qui nous permettrait de planifier les besoins pour les prochaines années. Par ailleurs, l'organisation des dépenses liées au covid-19 et aux revalorisations salariales n'empêche pas un plan d'économie de 4 milliards d'euros sur les dépenses d'assurance maladie, dont 800 millions d'euros sur les dépenses de fonctionnement de l'hôpital public, afin d'entrer dans les clous de l'ONDAM. Ce que vous donnez d'un côté, vous le reprenez de l'autre. Dans le même registre, la reprise de 13 milliards d'euros de dette hospitalière pour fav...
...mettre une véritable montée en charge de ce secteur. Il semble que le Gouvernement ait entendu cet appel puisqu'il proposera, par voie d'amendement, une mesure concrète et substantielle, cela a été annoncé tout à l'heure ; c'est une très bonne nouvelle. Si cet engagement a de quoi nous réjouir, nous souhaitons évoquer avec vous la situation de celles et ceux qui ont oeuvré pendant la crise de la covid-19, non seulement dans le champ de l'autonomie et du handicap, mais aussi aux côtés des enfants sous protection, dans les foyers de l'enfance et les différentes structures de l'aide sociale à l'enfance. Nous ne devons pas oublier ces éducateurs, ces familles d'accueil et tous les personnels qui ont accompagné les enfants sous protection. La reconnaissance des médecins libéraux est l'un des autres s...
Le projet de loi de financement que nous examinons là est singulier, car plusieurs des mesures qui y figurent s'inscrivent dans un contexte lui-même singulier. Il est inédit, dites-vous ; c'est vrai, car il aura fallu une situation inédite : la crise de la covid-19 et l'engagement des soignants au péril de leur vie pour qu'un certain nombre de sujets trouvent un commencement de réponse. Nous avions d'ailleurs nous-mêmes suggéré certaines de ces mesures dans notre plan d'urgence pour l'hôpital, il y a un an, mais nos propositions s'étaient alors heurtées à votre indifférence. J'évoquerai plusieurs points qui, dans le débat qui va nous occuper, me paraissent...
Depuis le début de l'épidémie de covid-19 dans notre pays, soit depuis début janvier, les recommandations du Gouvernement en matière de recours aux soins sont totalement surréalistes.
Ainsi, rien de nouveau sous la covid. Le plan « ma santé 2022 », destiné à améliorer la coopération entre l'hôpital et la médecine de ville, a été amorcé, mais il a été mis à mal dès l'apparition du premier patient atteint par la covid-19. Le déficit des hôpitaux publics a atteint 620 millions d'euros en 2018. Tous alertent sur leur besoin d'investissement, de ressources et de visibilité pluriannuelle. Il est vrai que le PLFSS, ce n'est pas seulement la santé et le risque maladie, mais comment ne pas insister sur la situation catastrophique de notre système de santé, mis à rude épreuve en pleine épidémie ? Comment ne pas évoquer ...
Les conséquences économiques de la gestion aberrante de la crise de la covid-19 auront des répercussions sociales insoupçonnées. La psychiatrie devra faire face, mais comment ?
Désormais, tous les patients passant aux urgences devront payer un forfait de 18 euros, réduit à 8 euros dans certains cas, y compris les invalides, les cancéreux, les diabétiques, les malades épileptiques et les femmes enceintes – heureusement, un amendement du rapporteur général est prévu pour retirer ces dernières de la liste. Les seules exceptions sont les malades du covid-19 et les victimes du terrorisme. Chacun devra payer 18 euros s'il est établi, au terme de son passage aux urgences, que son état ne nécessite pas une hospitalisation. Je ne parlerai que d'un seul et unique thème : notre opposition à la création du forfait patient urgences. Je ne sais pas si tous mes collègues ont remarqué cette nouveauté ; quoi qu'il en soit, je voudrais dire à quel point elle me ...
... savez que ça ne suffit pas. Il contient quelques mesures positives, comme l'allongement du congé de paternité ou de parentalité et la diminution du rôle de la T2A. Néanmoins, le problème, c'est que le Gouvernement continue à ne pas tirer les leçons de l'épreuve et, trop souvent, à se contenter d'affichage. Les dépenses exceptionnelles de financement des tests et des soins pour lutter contre le covid-19 ont été inscrites dans le budget, ainsi que les mesures insuffisantes et inégalitaires du Ségur de la santé. Il y a quelque temps, nous aurions pris cette entorse à votre doctrine pour de la science-fiction, mais vous en restez à la série B. Une fois mises de côté ces lignes de financement qui s'imposaient, le budget ressemble étrangement au précédent : on continue à compresser le reste du financ...
« Avec un courage exceptionnel, ils font face. Ils sauvent des vies. Ils font tout ce qui est en leur pouvoir. Nous serons là aussi au rendez-vous de ce que nous devons ». À Mulhouse, le 25 mars dernier, le Président de la République a rendu hommage aux soignants situés en première ligne pour protéger les Français du covid-19. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous donne l'occasion de transformer cette promesse en réalité. L'indispensable reconnaissance de la nation envers les soignants se traduit en premier lieu, dans le PLFSS, par des revalorisations salariales historiques, inscrites dans les accords signés en juillet dernier par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales. Ces r...