Interventions sur "taxe"

Alors que nous ne connaissons pas les effets définitifs de la crise sanitaire sur le non-recours aux soins, le présent amendement vise à réduire pour les acteurs mutualistes la contribution exceptionnelle prévue à l'article 3, tout en maintenant une taxe sur les assurances privées. Par ailleurs, au regard des déprogrammations organisées pour faire face à l'épidémie, on ne peut pas exclure un rattrapage ultérieur par les assurés dans les mois à venir. À notre sens, il aurait été plus juste de créer une sorte de séquestre et de proposer aux organismes de conserver certaines sommes afin de pouvoir réagir si cela se produisait. Cet amendement propo...

Vous ne pouvez pas vous contenter d'arguer que, comme nos propositions sont différentes, la vôtre est forcément la bonne. Puisque vous créez une taxe sur les mutuelles et les assurances, son coût sera supporté, au bout du compte, par les assurés et les mutualistes. Même si la taxe n'a pas de répercussion sur le montant des cotisations, elle pourra en avoir sur le niveau des garanties offertes dans les contrats – vous le savez très bien. Enfin, nous proposons de traiter de manière différenciée les organismes mutualistes et les assurances privé...