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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 9
Documents législatifs
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale (3959 amendements)
Rapport N° 3432
Avis N° 3434
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale (665 amendements)
Rapport N° 3587
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Carles Grelier
(
153 mots
)
Thomas Mesnier,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
24 mots
)
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