Interventions sur "taxe"

Chacun connaît les dégâts de l'alcoolisme festif chez les jeunes. Nous devons dissuader ces derniers de consommer, tout particulièrement les bières à fort degré alcoolique qui fleurissent depuis une dizaine d'années dans les rayons des supermarchés. Mon amendement vise donc à surtaxer ces bières, dont le degré d'alcool peut atteindre 17 degrés. Actuellement, elles sont taxées de la même manière que les bières à 6 degrés.

... jeunesse le plus tôt possible. Je parle non pas ici des bières artisanales, mais de celles qui sont vendues dans les supermarchés, aussi appelées « vins d'orge ». Tous les jours, dans les rues, nous voyons des jeunes en consommer. Les brasseurs industriels veulent les rendre dépendants à l'alcool, avec les conséquences sociales qu'on connaît. Ce serait donc une mesure de santé publique que de surtaxer les bières alcoolisées à plus de 11 degrés d'alcool.

Il vise à taxer les bières dont le titre alcoométrique dépasse 11 % du volume. Je tiens à rappeler quelques chiffres : chaque année, en France, 8 000 enfants naissent atteints de troubles causés par la consommation d'alcool pendant la grossesse. Et chaque année, on recense 48 000 à 50 000 morts liées à l'alcool, pour un coût estimé à 7,5 milliards d'euros. À La Réunion, territoire où je suis élus député, l'alco...

Ce débat est intéressant, mais je constate que chaque fois qu'il est question d'un produit dangereux pour les jeunes, la réponse est de taxer. Dans le cadre du projet de loi Ma santé 2022, par exemple, il a été proposé d'augmenter le prix du paquet de cigarettes.

...miser que sur cette dernière, on part perdant. Il s'agit là d'un problème de santé publique et d'un problème social. Qui n'a jamais vu des jeunes installés sur un coin de trottoir avec une bière ? J'en vois tous les jours, et ils ont 16 ans ! Le but des industriels est d'alcooliser ces enfants et de les faire entrer dans la dépendance, pour leur vendre toujours plus d'alcool. J'entends qu'une surtaxe serait incompatible avec le droit européen, mais il faut prendre conscience de ce qui est en jeu : je le répète, un problème de santé publique et un problème de société. Le Président de la République veut lutter contre les violences faites aux femmes. Or ces violences sont le fait d'hommes alcoolisés, à qui des industriels proposent, dès le plus jeune âge, des bières à 16 degrés conditionnées en ...

Vous partez du postulat qu'en augmentant les taxes, nous réduirons la consommation. À cet égard, la crise du covid-19 nous a offert une belle leçon : dans ma région, en Lorraine, les buralistes ont enregistré pendant le confinement une hausse des achats de tabac allant jusqu'à 40 % !

Lorsqu'on discute avec eux, ils nous disent que ces achats n'étaient pas le fait de nouveaux fumeurs, mais des fumeurs qui se fournissaient auparavant à l'étranger, notamment au Luxembourg. Dès le 12 mai, ces consommateurs, de nouveau, sont allés acheter ailleurs. Ils n'ont pas arrêté de fumer ! En réalité, cette hausse des taxes n'a pour effet que d'alimenter le commerce transfrontalier et la contrebande. Je tiens d'ailleurs à vous alerter, madame la secrétaire d'État : dans nos territoires, le nombre de braquages subis par des buralistes devient de plus en plus inquiétant. Chaque fois que vous augmentez les taxes, vous accroissez les tensions ! Dernier point, auquel je sais que le Président de la République sera sensi...

Monsieur Bazin, c'est contre la contrebande qu'il faut lutter, et non contre les taxes ! Cela fait une vraie différence : les taxes permettent évidemment de réduire la consommation de tabac.

J'aimerais par ailleurs ajouter deux éléments, madame la secrétaire d'État. J'ai entendu vos propos au sujet du tabac à chauffer et me tiens à votre disposition pour travailler sur ce sujet. Quant aux taxes, nous sommes d'accord pour ne pas les augmenter, c'est vrai, mais j'appelle votre attention sur le point de bascule qui surviendra en 2023 ou en 2024. Dans la mesure où nous avons un peu de temps devant nous, je vous invite à étudier le sujet de plus près. Quoi qu'il en soit, je retire mes deux amendements.

...un droit de suite après le débat que nous avons eu dans cette assemblée sur le choix d'autoriser de nouveau les néonicotinoïdes comme solution aux difficultés que traverse la filière de production de la betterave sucrière. Lors de ce débat, nous avions formulé une proposition alternative, que nous avions appelée le plan B, comme betterave. Elle consistait essentiellement en une augmentation de la taxe sur les sodas, afin de consacrer un meilleur partage de la valeur ajoutée. Nous avions en effet démontré que le doublement de la taxe sur les sodas dégagerait une somme de 400 millions d'euros, avec laquelle il serait possible à la fois d'aider la filière à surmonter les conséquences de la fin des quotas sucriers et de l'engager dans une voie alternative aux néonicotinoïdes. Nous proposons de nou...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement visant à doubler la taxe soda – qui est l'oeuvre, dans sa version actuelle, du rapporteur général qui m'a précédé. Je tiens, au demeurant, à saluer l'effet que l'entrée en vigueur de cette taxe soda a eu sur la composition des sodas vendus au quotidien. Même si je comprends tout à fait votre objectif, monsieur Vallaud, je soulignerai que le doublement de cette taxe aurait des effets de seuil importants, qui pourraient re...

...s budgets publicitaires, afin de financer des actions de prévention de l'assurance maladie, notamment à destination des enfants en matière de nutrition. L'idée est simple : les montants qui sont consacrés à la publicité sont infiniment supérieurs au budget consacré à la prévention. Organisons donc un juste retour des choses : faisons payer ceux que l'on peut appeler les pollueurs en prélevant une taxe consacrée à la prévention, qui permettrait de mieux prévenir un certain nombre de maladies, notamment liées à la nutrition.

Il est défavorable, comme il l'avait été en commission, en raison des effets de bord qu'une telle taxe aurait sur de nombreux acteurs. Je reprendrai l'exemple que j'avais cité en commission : 72 % de l'activité de l'industrie française des effets visuels proviennent du secteur de la publicité. Plus globalement, l'ensemble des médias privés pourraient pâtir de l'adoption de cette contribution. Avis défavorable.

...était une crise ponctuelle, et donc que la mesure exceptionnelle que vous avez prise pour y répondre ne devait pas se renouveler. Mais, dans nos territoires, les alertes sont là : il existe une réelle attente en matière de pouvoir d'achat, qu'il faut prendre en considération, voire anticiper. Au début du quinquennat, nous vous avions alertés sur ce sujet ; vous avez augmenté un certain nombre de taxes, comme la CSG, la taxe sur l'essence…