Interventions sur "TODE"

L'article 13 prolonge les exonérations de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi jusqu'au 1er janvier 2023. Cette prorogation du dispositif dit « TODE » est une très bonne chose, mais insuffisante au vu de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques ; il faut aller plus loin et le pérenniser. Cet allégement de charges patronales spécifique aux salariés saisonniers agricoles a été créé pour faire face au dumping social auquel se livrent nos concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne, dans les filières de la vi...

...cès de notre agriculture, qui doit absolument conserver son attractivité et rester performante, alors qu'elle subit de très nombreuses contraintes supplémentaires ces dernières années. Nos agriculteurs sont d'accord pour s'adapter, pour se moderniser, pour respecter de mieux en mieux les normes environnementales ; mais encore faut-il qu'ils soient soutenus et accompagnés. Pérenniser le dispositif TODE irait dans ce sens.

...production locale et l'emploi local, nous devons donner à nos producteurs les mêmes armes que celles dont disposent leurs concurrents européens. Si nous ne pérennisons pas ce dispositif, ils subiront un handicap majeur. Il est fondamental que nous nous retrouvions sur ce sujet, de manière à donner à nos producteurs les moyens de continuer à employer de la main-d'oeuvre locale. Sans le dispositif TODE, ils devront faire venir des gens de l'étranger pour assurer leur production, et nos produits ne pourront pas rivaliser avec ceux de nos concurrents. Je vous invite donc à vous rassembler derrière ces amendements, pour soutenir nos producteurs locaux.

...n dénombre plus de 900 000 contrats bénéficiant du dispositif, pour un volume d'activité de l'ordre de 150 millions d'heures par an. La viticulture, l'horticulture, le maraîchage, les pépinières sont autant de secteurs confrontés à de graves difficultés économiques et à une concurrence exacerbée, alors que le coût du travail est supérieur en France à celui d'autres pays européens. Le dispositif TODE mérite donc d'être pérennisé si l'on veut soutenir notre agriculture. Ce n'est pas une mesure de circonstance ! Nos agriculteurs ont besoin de visibilité. L'agriculture n'est pas une activité à court terme ; ils doivent savoir où ils vont. Soyons tous derrière nos agriculteurs !

Cet amendement vise, comme les précédents, à pérenniser le dispositif TODE. C'est nécessaire pour nos agriculteurs, et notamment nos viticulteurs, qui emploient beaucoup de travailleurs saisonniers. Traitons ce sujet une bonne fois pour toutes, plutôt que d'y revenir chaque année.

...rise sanitaire sur la compétitivité des entreprises de la production agricole : certains secteurs ont en effet été particulièrement affectés par la crise, du fait de leur dépendance vis-à-vis du secteur de l'hôtellerie et de la restauration ; ce phénomène va s'accentuer après les annonces, mercredi dernier, du Président de la République. Néanmoins, et au-delà de la crise sanitaire, le dispositif TODE se justifie par les difficultés rencontrées par les producteurs agricoles pour recruter des travailleurs saisonniers, et par la concurrence d'autres pays européens, qui rémunèrent leurs saisonniers en deçà d'un SMIC français. Pour soutenir la pérennité des emplois et des productions, donc la compétitivité de notre agriculture, le groupe UDI et indépendants vous propose d'adopter cet amendement, q...

Le dispositif TODE est essentiel pour notre agriculture puisqu'en France, la main d'oeuvre agricole coûte plus cher qu'en Allemagne – de 22 % – et beaucoup plus cher qu'en Espagne et en Italie. Si l'on veut sauver la filière agricole, la viticulture et le maraîchage, comme l'a dit notre collègue, nous n'avons pas d'autre choix que d'aider et d'accompagner nos agriculteurs. Si nous n'y prenons pas garde, nous allo...

J'ai le souvenir, comme vous, des débats d'il y a deux ans, qui avaient permis de trouver un point d'équilibre – je vous remercie de le rappeler. En revanche, à vous écouter défendre ces amendements, j'en viendrais presque à douter du contenu de l'article 13 ! Alors que le dispositif TODE devait prendre fin à la fin de l'année, nous prévoyons de le proroger de deux ans, parce que nous soutenons profondément les agriculteurs !

... entrent en jeu : les États-Unis ont instauré des taxes de 25 % sur certaines de nos exportations – les vins notamment – , qui ne touchent pas les autres pays, comme l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. Il nous faut donc donner davantage de visibilité et de lisibilité à nos agriculteurs, les encourager, et leur montrer notre soutien. Avons-nous vraiment besoin de nous bagarrer chaque année sur le TODE lors de l'examen du PLFSS en séance publique ?

Y'en a marre du chantage au TODE !

La situation est assez amusante puisque, sur le fond, nous sommes tous d'accord : le TODE est la solution idoine pour les deux prochaines années, et il faut donc le prolonger pendant cette période.

Je vous en remercie. Nous parlons de pérenniser des emplois dans l'agriculture. Pour atteindre cet objectif, plusieurs leviers sont possibles, outre les diminutions de charges permises par le TODE, qui sera prorogé de deux ans : il faut aussi prendre en compte la PAC, comme l'a rappelé M. Millienne, mais surtout les mesures qui apportent aux agriculteurs le revenu nécessaire à la rémunération de leurs salariés. Le revenu qu'ils perçoivent, les agriculteurs doivent le tirer de leur activité, de leur métier.

… à l'arrêt du TODE dans deux ans.

Je ne sais si l'art de la répétition a quelque bienfait sur nos collègues, toujours est-il que nous maintenons notre position sur le prolongement du TODE parce qu'il nous paraît essentiel. Pour développer leurs productions et organiser leurs exploitations, nos agriculteurs qui font vivre la grande ferme France ont besoin de visibilité sur ce qui va se passer dans les années qui viennent.

Il n'y a pas que le TODE pour faire marcher l'agriculture !

...ssion du dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » représente une augmentation de charges de 189 euros par saisonnier et par mois, pour 930 000 contrats. Partout en France, les agriculteurs employeurs ont eu du mal à recruter, notamment en raison du coût de la main-d'oeuvre, plus élevé en France que chez nos voisins allemands, espagnols ou italiens. Alléger les charges grâce au TODE présente donc l'avantage de faciliter les recrutements et de faire du gagnant-gagnant.

Les conséquences économiques de la crise sanitaire ne s'arrêteront pas en 2023, aussi cet amendement vise-t-il à prolonger le TODE jusqu'en 2025.

...néficient pas de la PAC. En tant que maraîchère, je puis vous dire que nous avons besoin de main-d'oeuvre saisonnière et que celle-ci coûte extrêmement cher. Si on veut que les agriculteurs s'en sortent et qu'ils aient un revenu décent, il faut que l'État les accompagne, comme le font l'Espagne, l'Italie ou l'Allemagne. Pour alléger le coût de la main-d'oeuvre, nous proposons donc le maintien du TODE jusqu'en 2025.

Cet amendement vise à donner plus de visibilité aux agriculteurs sur le dispositif du TODE. Premièrement, ce dispositif est fondamental en termes de compétitivité par rapport à nos voisins européens comme l'Italie ou l'Espagne. Deuxièmement, les exploitants agricoles vont être fortement touchés, et pour plusieurs années, par la crise sanitaire, notamment du fait des mesures touchant les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie. Troisièmement, les agriculteurs travaillent sur u...

Nos débats portent sur la pérennisation du TODE. Vous proposez une mesurette, qui, certes, vaut mieux que rien.