Interventions sur "TODE"

Nous avons déjà débattu, en commission, de cet amendement, qui a été repoussé. Outre qu'il renforcerait encore la spécificité des exonérations dont bénéficie le secteur agricole au moment où nous prolongeons le dispositif TODE, il revient sur le principe général visant à éviter autant que possible le cumul d'exonérations ciblées. D'autres outils, comme un droit d'option entre les deux exonérations ou un renforcement des primes d'installation pour les jeunes agriculteurs, pourraient être étudiés. En l'état, votre dispositif ne paraît pas répondre au problème de façon adéquate, si bien que l'avis est, comme en commissio...

Monsieur le rapporteur général, vous avez dressé un parallèle avec le dispositif TODE, mais les bénéficiaires comme le champ couvert ne sont pas du tout les mêmes. L'amendement vise simplement à réparer une anomalie.