Interventions sur "branche"

... un vote à l'unanimité, la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la phytopharmacie. Nous avons poursuivi ce combat à l'Assemblée en faisant une proposition finalement adoptée dans le PLFSS au terme d'un débat vif et néanmoins respectueux avec Agnès Buzyn. Cette nuit-là, nous nous étions mis d'accord avec elle sur l'engagement d'un processus. La création d'un fonds, qui relève de la branche habituelle AT-MP, accidents du travail - maladies professionnelles, est aujourd'hui acquise. Alimenté par une taxe sur les produits phytopharmaceutiques, ce fonds permet d'indemniser une certaine catégorie de victimes : les agriculteurs. Grâce à notre combat législatif, nous avons réussi à intégrer parmi les bénéficiaires de cette indemnisation les enfants victimes in utero de l'exposition aux p...