Interventions sur "plan de relance"

...idarité, les prêts garantis par l'État, ainsi que l'activité partielle ou encore le report et l'annulation de charges. C'est évidemment au chevet des entreprises en difficulté que nous devons être. Mais la seconde réponse se prépare dès maintenant : c'est celle de l'investissement, pour faire redémarrer notre économie et retrouver la prospérité d'avant la crise. Cette réponse prend la forme d'un plan de relance de 100 milliards d'euros. L'intégralité de cette somme ne sera pas examinée dans le cadre de la mission – au sens de la LOLF – qui nous réunit aujourd'hui. Certaines mesures, par exemple, ont déjà été adoptées dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, à hauteur de 13 milliards d'euros. S'y ajoutent les 11 milliards d'euros qui seront consacrés à la relance dans...

...année pendant laquelle la France avait connu une récession de 10,5 %, pour trouver une contraction du PIB plus forte que celle que nous connaissons. Face à ce défi, le Gouvernement n'est pas resté inerte, tant s'en faut : il a réagi en proposant dès le printemps une série de mesures elles aussi inédites de soutien aux ménages et aux entreprises. Au sein du projet de loi de finances, la mission « Plan de relance » doit nous permettre de rebondir en soutenant la croissance de notre pays. Elle est dotée de 36,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 22 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2021. Ce sont là des sommes importantes, qui ne produiront leurs effets qu'à condition d'être bien employées et bien déployées. Quelles sont les conditions de succès du plan de relance ? Le pilota...

Cette différence atteint même 28,5 % lorsqu'elle intègre les inégalités de volume de travail. Les femmes sont en effet bien plus souvent à temps partiel et moins souvent employées pendant toute l'année que les hommes. Il nous faut donc agir en la matière et – si j'ose dire – décliner le plan de relance au féminin. Pour ce faire, la conditionnalité des aides me semble constituer un bon levier. Mon approche est pragmatique : elle consiste à ne pas créer de contraintes supplémentaires, mais à faire preuve d'exigence concernant les obligations déjà existantes – en l'espèce, la publication des indices d'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. C'est aussi cela, la vocation transformatri...

Après le plan d'urgence enclenché pour apporter un soutien immédiat aux entreprises pendant le confinement – plan qui a été globalement salué par les entreprises et les salariés, tant pour ses modalités de mise en oeuvre que pour la réactivité dont ont fait preuve tous les services de l'État – , nous débattons aujourd'hui des crédits alloués au plan de relance voulu par le Gouvernement dans un triple objectif : sauvegarder un maximum d'emplois et d'entreprises, rendre plus compétitifs et innovants les acteurs économiques français et assurer la transformation environnementale du pays. Ainsi, les crédits de la mission « Plan de relance » se répartissent en trois piliers : l'écologie pour 18 milliards d'euros, la compétitivité pour 6 milliards et la cohé...

Nous sommes aujourd'hui confrontés à l'une des plus importantes récessions survenues depuis 1945. Le plan de relance intervient dans un contexte inédit où l'économie française fait face à de très grandes incertitudes, avec une explosion de la dette, un taux de croissance en moyenne inférieur à celui de nos voisins européens, une balance commerciale structurellement déficitaire et la pandémie, qui continue d'aggraver notre conjoncture économique. Un effort considérable sera nécessaire si l'on souhaite que la ri...

Tandis que le PIB français plongeait de 13,8 % au deuxième trimestre 2020 et que nos voisins européens présentaient les uns après les autres leur plan de relance, le Gouvernement a, lui, attendu, début septembre pour annoncer les grandes lignes de son plan, qu'il dit avoir évalué à 100 milliards. Il a donc estimé judicieux d'attendre le PLF pour 2021 pour intégrer ces mesures de soutien à l'économie, alors qu'il aurait fallu faire voter un PLFR 4 dès le mois de septembre. Ce choix, j'en suis convaincu, sera préjudiciable. La crise imposait une réponse ra...

...assique du mélange des chiffres : on compte sur deux ans, on mixe les apports de Bpifrance et ceux de la Banque des territoires, les crédits alloués au quatrième programme d'investissements d'avenir sans oublier les 13 milliards de crédits déjà ouverts. Bref, on use d'artifices pour gonfler l'enveloppe. Ainsi, seuls 64 milliards d'autorisations d'engagement seront-ils mobilisés dans la mission « Plan de relance » sur deux ans, 2021 et 2022, dont 36 milliards pour 2021. In fine, seuls 22 milliards de crédits de paiement seront disponibles cet année, soit 1 % de notre PIB. La baudruche se dégonfle nettement. La création d'une mission ad hoc s'est par ailleurs avérée une bien mauvaise idée. Elle vient apporter de la complexité à un budget déjà peu lisible pour les non-initiés. L'augmentation des crédits d...

Or, en application de l'article 7 de la loi organique, les crédits sont répartis par programme ou par dotation. Aucune des dérogations prévues à l'article 8 ne correspond à la nouvelle mission « Plan de relance ». Sur le fond, cette mission présente des avancées, par exemple dans le domaine de la transition écologique de notre économie, que nous saluons. Je ne m'attarderai pas sur les prétendues contreparties environnementales aux aides aux entreprises – nous y reviendrons lors de l'examen des amendements. Laissez-moi en revanche dire un mot à propos de la rénovation énergétique : elle est priorisée à...

Je ne dirai pas grand-chose du plan de relance car tout a déjà été dit par mes collègues à cette tribune. Je le résumerai ainsi : ce n'est pas un plan, c'est un saupoudrage, sur deux ans, d'une somme qui ne correspond même pas au rattrapage des investissements que l'État n'a pas faits pendant les trois ou quatre dernières années. Ensuite, ce n'est pas un plan global puisqu'il ne comporte aucune conditionnalité sociale ni écologique. Ce n'est...

Pour nous, les députés communistes, ce plan de relance aura bien du mal à répondre à l'urgence économique, écologique et sociale, car il est incomplet et même parfois source d'inégalités : les oublis en sont nombreux ; les moyens pour créer des emplois et lutter contre le chômage sont inadaptés, des dizaines de milliards d'euros sont encore versés à de grandes entreprises sans rien leur demander en échange. Quand les bons enjeux sont ciblés, les moye...

Pour le reste, je le disais au début, votre plan de relance ne met pas les moyens sur les enjeux essentiels : 900 millions d'euros pour la rénovation des logements privés, c'est bien, mais les passoires thermiques représentent 7 millions de logements – des moyens supplémentaires seraient donc nécessaires ; il en est de même des 600 millions d'euros pour le ferroviaire, alors qu'il s'agit du mode de transport de demain, et du milliard d'euros, à peine, pou...

...int non pas de naïveté mais d'espoir dans notre pays et d'espoir pour notre avenir et celui des générations futures. Comme toute crise, celle-ci peut être l'occasion d'une mobilisation générale pour le redressement de notre économie et sa transformation vers un modèle plus respectueux de notre environnement et plus résilient, face à un monde de plus en plus incertain. Les crédits de la mission « Plan de relance » sont l'armature de cet espoir. Nous faisons le choix, à travers France relance, d'investir 100 milliards d'euros pour reconstruire notre pays et nous tourner vers l'avenir. Avec France relance, nous reprenons notre destin en main. Le premier défi auquel nous devons faire face est de réussir la transition écologique. La France de demain devra être plus verte, plus respectueuse du climat et de n...

… une première itération d'un outil précieux pour mieux évaluer les dépenses publiques favorables ou défavorables à l'environnement. Le plan de relance investit massivement aussi pour rendre notre modèle de production plus compétitif. L'objectif est clair : construire l'entreprise du XXIe siècle. Moderniser nos entreprises, c'est créer les conditions qui les incitent à investir, à produire et à créer les emplois de demain en France. En réduisant les impôts qui pèsent sur leur compétitivité, nous créons ainsi les conditions d'une telle évolution....

Cette mission doit s'analyser au regard du cadre plus général du plan de relance et de la mission « Investissements d'avenir ». Le plan de relance comporte de bonnes choses, comme la baisse des impôts de production, que nous réclamions en vain depuis des années, outil utile pour rendre espoir à ces milliers de cols bleus qui payent le prix de la désindustrialisation, que l'on combat non pas par décret mais par une attractivité retrouvée ! Trois programmes pour relancer la ma...

...c'est l'angle mort de votre plan, le quatrième pilier qui lui fait défaut. Dans la mission parlementaire que j'ai eu l'honneur de conduire avec Benjamin Griveaux, nous avons montré que cette industrie était celle qui avait le meilleur multiplicateur keynésien, avec 4 000 PME et 200 000 salariés répartis sur tout le territoire. On a trop entendu dire que la loi de programmation militaire était le plan de relance : c'est faux, et vous le savez bien. Nul n'avait anticipé la pandémie. La loi de programmation militaire a été votée pour répondre aux menaces d'un monde de plus en plus incertain, et pour rien d'autre. Aujourd'hui, les entreprises duales sont frappées de plein fouet : pour restaurer notre souveraineté stratégique, il faut prendre des mesures budgétaires, accélérer la mise en oeuvre de la loi de ...

Nous examinons aujourd'hui la nouvelle mission « Plan de relance ». Ce plan d'une ampleur inédite – 100 milliards d'euros, dont 86 milliards à la charge de l'État, avec 40 milliards financés par l'Union européenne – vise à préserver et à renforcer le tissu entrepreneurial français le temps de surmonter la crise sanitaire. La situation des entreprises s'est fortement détériorée, avec une perte de revenus estimée à 54 milliards d'euros entre mi-mars et mi-juille...

...osées pour que cet emprunt historique soit rentabilisé sur le long terme. La première condition à court terme est de restaurer la confiance des entreprises et des ménages. Sans confiance, toute relance par la dépense publique est à fonds perdus ; il vaut mieux inciter les épargnants à investir pour relancer l'économie. La deuxième condition est que chaque Français puisse se sentir engagé par le plan de relance. Je veux parler ici du partage des fruits de la croissance dans chaque entreprise, dans tous les territoires.

Le plan de relance est une occasion historique d'accélérer la reprise et la transformation de l'économie dans de nombreux domaines, comme la transition écologique, la cohésion sociale ou encore la numérisation. L'importance des crédits déployés nous oblige à être exigeants et ambitieux. Le Gouvernement a d'ores et déjà engagé des discussions avec les parlementaires sociaux sur l'égalité femmes-hommes et le partage ...

...jusqu'au 30 juin 2021 pour donner de la visibilité aux chefs d'entreprise, qui souffrent fortement de la crise. Nous avons déposé un amendement en ce sens. Étonnamment, toujours, la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » n'était pas formellement inscrite à l'ordre du jour de la séance. Cet oubli nous pousse à nous interroger quant à la réalité de son devenir. La seconde mission, « Plan de relance », rassemble 36 % des crédits totaux du plan de relance en autorisations d'engagement, soit 36 milliards d'euros sur 100, dont 22 milliards de crédits de paiement pour 2021. La forme de la mission, autant que son contenu, pose question. Sur la forme, le Gouvernement a fait le choix de centraliser la responsabilité des trois programmes de la mission sous l'autorité du ministre de l'économie, des ...

Ce plan de relance se distingue en plaçant la transition écologique au coeur de la relance économique. Il fait le pari – gagnant, j'en suis convaincue – que c'est une chance pour les entreprises de transformer leur modèle économique et de gagner en compétitivité. Cette double transformation, écologique et économique, représente pour elles un changement colossal : vous n'êtes pas sans le savoir. Pour gagner cette b...