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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale (3959 amendements)
Rapport N° 3432
Avis N° 3434
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale (665 amendements)
Rapport N° 3587
Projet de loi N° 3601 de financement de la sécurité sociale
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 15h00 (
28 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Séance en hémicycle du lundi 30 novembre 2020 à 16h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
31 mots
)
David Habib,
président
(
31 mots
)
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