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...re : autant d'outils trop disparates, trop peu lisibles et inégaux d'une région à l'autre. Le constat est criant : les associations s'y perdent. L'amendement propose donc la création d'un label national ou de groupements de compétences locaux, qui doit permettre de faciliter les démarches des associations pour se structurer, se développer, se pérenniser. Un tel outil permettrait à des structures associatives, mais aussi à des collectivités, des établissements d'intérêt collectif ou, pourquoi pas, des sociétés coopératives d'intérêt collectif, d'être reconnues comme fiables et suffisamment robustes pour accompagner dans leur développement les associations qui le souhaiteraient.
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les ressources procurées au fonds de développement de la vie associative par un éventuel relèvement de la quote-part des comptes en déshérence. D'après ce qu'a indiqué la secrétaire d'État devant la commission des affaires culturelles, le montant de ces ressources serait estimé à 15 millions d'euros, soit 20 %. Il serait intéressant de se demander à quelle somme correspondrait le taux de 30 %, et si elle pourrait compenser la perte résultant de la fin des subventions ...
Je ne vois pas bien l'intérêt de ce rapport, puisque nous voulons avant tout savoir quel montant se trouve sur les comptes en déshérence, et quel montant peut revenir au fonds de développement de la vie associative sur la base du taux choisi l'année dernière. Avis défavorable.
Si l'amendement par lequel je demandais un rapport sur le fonds de développement de la vie associative a été adopté l'année dernière, il n'a jamais été honoré. Il est pourtant impératif de cesser de naviguer à vue : nous devons connaître l'impact du FDVA sur nos associations. Le rôle fondamental qu'elles ont joué pendant la crise sanitaire a fini de convaincre les plus récalcitrants et a fait tomber les préjugés de certaines administrations d'État ou territoriales ainsi que la défiance de certains...
Je tiens tout d'abord à remercier Mme la ministre déléguée pour l'augmentation du fonds de développement de la vie associative, qui était très attendue. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'emploi associatif. En effet, certaines associations manquent de dispositifs adaptés à leurs réalités, organisations et moyens pour recruter et être ainsi en mesure de se développer ou même d'exercer. Les contrats parcours emploi compétences – PEC – , lancés en 2018, sont aujo...