Interventions sur "bénéficiaire"

Le budget alloué à l'AME – aide médicale d'État – , qui représente près d'un milliard d'euros, permet aujourd'hui à 316 000 étrangers en situation irrégulière d'être soignés en France. Le nombre trimestriel moyen de ses bénéficiaires a augmenté de 50 % entre 2009 et 2020, puisqu'il était alors de 210 000. Cet amendement de Mme Trastour-Isnart propose donc de conditionner l'accès à ce dispositif par le paiement d'un droit annuel de 200 euros pour les majeurs ou, en d'autres termes, de réintroduire la contribution d'entrée supprimée en 2012.

Il repose sur la même logique et vise à rétablir un droit de timbre de 30 euros pour les bénéficiaires majeurs de l'aide médicale d'État. Je sais que le rapport de l'IGF – inspection générale des finances – et de l'IGAS – inspection générale des affaires sociales – sur l'AME ne recommande pas le rétablissement d'un droit de timbre similaire à celui qui avait été instauré entre 2011 et 2012. Trois arguments plaident néanmoins en sa faveur. D'une part, comme l'indique le rapport, ce droit d'accès ...

...ficier du dispositif. Ce droit de timbre, introduit en loi de finances pour 2011, a été supprimé en loi de finances rectificative pour 2012. Son montant correspondrait à celui prévu à l'article 960 du code général des impôts, d'une valeur actuelle de 55 euros. Depuis la suppression du droit de timbre, force est de constater que la dépense d'AME n'est pas maîtrisée. Le nombre trimestriel moyen de bénéficiaires a augmenté de 50 % entre 2009 et 2020, passant, on l'a dit, de 210 000 à 316 000. Son budget représente aujourd'hui près d'un milliard d'euros. Ce rythme de progression n'est pas soutenable d'un point de vue financier. En l'absence d'une réelle gestion des flux migratoires, une réforme de l'AME est donc indispensable pour assurer la soutenabilité des dépenses. Le rétablissement d'un droit annue...

...usse de l'AME consécutive à l'instauration du droit de timbre, mais je vous rappelle que, durant les cinq dernières années, le montant de l'AME est passé de 825 à 1 061 millions, soit une hausse de 28,6 %. Autant dire que l'augmentation se produit même en l'absence d'un droit de timbre. D'autres pays ont instauré cette mesure. Nous devons faire de même face à la hausse continue des dépenses et de bénéficiaires de l'AME, et au fort rejet de nos concitoyens.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais prendre un peu de temps pour présenter cet amendement, qui me tient très à coeur. Il vise à préciser la finalité du traitement de données utilisé en matière d'AME, en vue de connaître la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires ainsi que la nature des soins qui leur sont dispensés. Nous venons d'évoquer la transparence dans le domaine de la santé. À mon sens, celle-ci doit impérativement s'appliquer à tous les aspects de la santé, y compris à l'AME. On ne peut pas être favorable à la transparence à certains moments et y être opposé à d'autres, pour d'autres questions. Je pars d'un constat simple : actuellement, perso...

Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le coût et l'opportunité sociale d'intégrer l'aide médicale d'État et ses bénéficiaires dans le régime général de sécurité sociale. Nous en sommes à plusieurs amendements sur le même sujet. Je rappelle tout de même que certains partis ici ont largement participé à l'affaiblissement de l'hôpital public, depuis des années, à coups de baisses de dépenses qui se chiffrent en dizaines de milliards d'euros. Alors laisser, même une seconde, penser que la situation actuelle de l'hôpital s...

Cette idée relève du fantasme. L'AME ne donne pas droit à des soins de confort, ou superflus, mais à des soins absolument nécessaires. Il s'agit de donner à un être humain un droit fondamental qu'aucun médecin, ne serait-ce que par déontologie, ne lui refuserait, même en l'absence de l'AME. Et croire à cette idée, c'est aussi ignorer le fait que les bénéficiaires de l'AME côtoient la plupart du temps des Français qui subissent déjà une dégradation terrible de l'offre de soins, en raison des politiques qui ont été menées. Si vous soignez moins bien les personnes qui ont accès à l'AME, cela aura inévitablement des répercussions sur les résidents en règle qui vivent dans le même département – je pense, entre autres, à la Seine-Saint-Denis – et qui pâtissent...

L'IGAS et l'IGF le disent : la migration pour soins « n'est clairement pas un phénomène marginal ». À cet égard, je ferai à mon tour référence à l'étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, qui indique que 10 % des bénéficiaires de l'AME interrogés citent un motif lié à la santé pour justifier leur migration en France. Cela me paraît important de le noter.