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Il traite des accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – , dont, sur ces bancs, nous dénonçons quasi unanimement la précarité. Avant de présenter mon amendement, permettez-moi de corriger une erreur que j'ai faite, toute à l'heure, à propos des RASED et des AESH, justement : ils peuvent certes être mobilisés dans les établissements des REP – les réseaux d'éducation prioritaire – mais, dans les faits, il est très difficile d'en obtenir dans des class...
Sur le plan purement budgétaire, votre amendement comporte une remarque que j'avais effectivement moi-même relayée dans mon précédent rapport spécial et que la Cour des comptes a également émise dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire. Ainsi, sur 74 835 AESH, 36 319 sont en titre 2 et 38 516, hors titre 2. Au-delà de l'aspect purement budgétaire, vous avez raison de souligner les difficultés que vivent les AESH du fait de rémunérations insuffisantes et d'un statut précaire. Dès le 5 juin 2019, une circulaire a précisé le cadre de gestion des AESH : instaurer une organisation spécifique pour la gestion des ressources humaines des AESH, sous pilotage ...
Le processus de passage en CDI est en cours. Il est nécessairement long puisque ces contrats sont de trois ans renouvelables une fois, soit six ans au total. Ce processus accompagne la sortie de la précarisation et la professionnalisation des AESH, enfin reconnus comme des acteurs essentiels du monde éducatif. L'avis est défavorable.
Voilà le témoignage d'Assia, accompagnante d'enfants en situation de handicap à Amiens. Elle s'est autoformée, elle a suivi des « dys » en tous genres, et après quatre ans, dont deux comme AVS – auxiliaire de vie scolaire – et deux ans comme AESH, elle a de nouveau été enceinte et est redevenue maman. Son contrat n'a pas été renouvelé. Il faut maintenant qu'elle postule à nouveau et qu'elle reparte à zéro, d'où un immense sentiment de découragement. Sa collègue Hayat, elle, a fait deux ans de contrat unique d'insertion et quatre ans d'AESH, mais n'a toujours pas de CDI – d'où, là encore, du découragement. « J'irai au bout de ce contrat, m...
...ée et au fait que vous sortiriez massivement ces personnes de la précarité. Être inscrites dans la durée au lieu de devoir effectuer au préalable deux fois trois ans serait pour elles un encouragement à rester dans ce métier sans vivre une guerre permanente, et ce serait aussi une reconnaissance. J'en viens à l'amendement que je défends conjointement avec M. Bonnell. Nous pensons que le métier d'AESH…
Merci, monsieur le président. Les AESH sont, de manière générale, insuffisamment formés à leur mission. Je vous en livre un témoignage : « Je suis entrée en contrat aidé. La formation initiale de 60 heures n'est intervenue que l'année suivante, car j'allais obtenir enfin un CDD. Pour savoir ce que c'était que la dyslexie, on m'a juste fait faire une dictée à l'envers. » Je pourrais citer de nombreux témoignages en ce sens : le contenu...
...ou DEAES, créée en 2016. Cette formation de niveau 5 dure 1 365 heures, dont 525 heures théoriques et 840 heures pratiques. Elle atteste des compétences nécessaires pour faciliter, favoriser et susciter l'autonomie des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap dans les activités d'apprentissage, culturelles, sportives et artistiques. Les efforts de formation en direction des AESH doivent être poursuivis, mais pas en prenant 170 millions d'euros sur l'enseignement privé.
Madame la rapporteure spéciale, vous savez très bien – et cela m'évitera de le répéter ultérieurement – que, quand nos amendements prévoient de prendre les fonds quelque part, comme, ici, à l'enseignement privé, c'est parce que nous sommes bien obligés de gager l'article. Vous nous décrivez une formation initiale qui n'est pratiquement pas utilisée. Comment donner envie aux AESH de s'investir dans ce métier si cela se paie par des années de précarité, du temps partiel et de petits salaires ?
Pour faire suite à l'excellente décision du Gouvernement de procéder à l'augmentation du nombre d'AESH – plus 5 % entre 2019 et 2020 – , cet amendement vise à coordonner le budget de formation. Augmenter le nombre d'accompagnements est une bonne chose, mais augmenter le budget de formation pour les AESH me semble indispensable et nécessaire. Il est donc proposé de doter la ligne « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » de 2 millions d'euros supplémentaires pour rétablir son monta...
Je compléterai ma réponse à M. Ruffin : le problème de la précarisation des AESH tient au temps partiel et au fait qu'un AESH faisant partie d'un PIAL – pôle inclusif d'accompagnement localisé – intervient parfois en plusieurs endroits. Au-delà donc des questions budgétaires, ce qui pourrait être mis en place – et qui, du reste, est déjà en passe de l'être au niveau des ressources humaines – consisterait à faire en sorte que les AESH effectuent autant que possible un temps pl...
Ils portent sur l'autoformation, à propos de laquelle une AESH me dit : « Je suis allée sur internet pour me former et j'ai acheté des bouquins. J'ai ensuite décidé de me payer une formation sur l'autisme haut potentiel par une intervenante en libéral. Le coût de la formation était de 350 euros, car j'ai bénéficié d'une remise, la formation coûtant initialement 500 euros. » Bref. C'est bien plus par l'autoformation que par la formation que les AESH arrivent ...
Vous oubliez de parler de l'interaction avec le maître ou la maîtresse, qui est présent dans la classe et travaille avec l'AESH, dans un rôle qui est aussi de formateur ; ces moments sont, eux aussi, importants. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émettrai un avis défavorable à titre personnel.
Il vise à titulariser les AESH mais aussi à augmenter leur nombre. J'insiste sur ce second point car, en ce début d'année scolaire, 4 % des élèves, soit 11 000 à 13 000 enfants, n'ont pas trouvé d'accompagnant. Outre l'insuffisance de leur salaire et la précarité, il faut donc résoudre le problème de leur nombre. Quant aux questions relatives à la titularisation et à la formation des accompagnants, François Ruffin vous a bien ...
« Nous nous battons tous les jours depuis dix ans mais cette année c'est vraiment la catastrophe : à la rentrée, nous avons eu la surprise d'apprendre que mon fils n'avait pas d'AESH », soupirait une maman. « À son lycée, ils sont quatre dans ce cas ». Les recrutements ont certes été plus nombreux cette année, je ne le conteste pas, mais il reste des trous dans la raquette, selon l'expression souvent employée ici – et des gros trous, comme en l'espèce, dans la Manche. J'appelle en outre votre attention sur les cas de mutualisation, souvent vécus comme présentant le risque de...
Je sais, monsieur le ministre, que vous avez bien compris que nous parlions de santé scolaire ; lorsque j'ai pris l'exemple de la prise en charge à la sortie de l'école des maladies chroniques comme le diabète de type 1, vous avez bien compris que je parlais des projets d'accueil individualisé, les PAI – mais tout le monde ne l'avait pas compris. Cet amendement porte également sur le nombre d'AESH. Il ne s'agit pas de prétendre que rien n'a été fait, bien au contraire : l'accueil et l'accompagnement des élèves handicapés se sont beaucoup améliorés, mais nous partions de loin, même de très loin !
« On reste pauvre toute sa vie à faire de l'humain », confie une accompagnante d'enfant en situation de handicap. Les statistiques le montrent en effet : le salaire mensuel net moyen des AESH est de 750 euros et 96 % des personnes interrogées, le plus souvent des femmes, indiquent que leur salaire ne leur permet pas de vivre dignement. Leur employeur est pourtant l'éducation nationale, pas Uber. Il existe en France un truc qu'on appelle le salaire minimum. Chacun sait que les AESH travaillent massivement en temps partiel mais, si le temps réellement travaillé était pris en compte, le...
Je tiens moi aussi à évoquer la question des salaires. Douze ans d'ancienneté, 885 euros de salaire net mensuel : voilà le noeud du problème ! Pire, l'AESH, dont je viens de citer le salaire, travaille 31 heures par semaine. Les vacances sont déduites de sa rémunération, c'est toujours le même problème. L'ajout d'heures de travail supplémentaires leur permettra de percevoir un revenu supplémentaire ; c'est une piste mais ce ne sera pas la panacée. Certes, elles travaillent à temps partiel ; celle à laquelle je fais référence travaille à 79 %, par ex...
Je comprends votre souhait d'améliorer les conditions salariales des AESH. Nous sommes tous conscients des faibles rémunérations qu'elles perçoivent, souvent inférieures à 800 euros par mois, notamment du fait du temps partiel – qui est d'ailleurs parfois choisi, pour des raisons personnelles par exemple. Les AESH sont essentiels pour l'accès à l'école de tous les élèves, quels que soient leur handicap et leurs difficultés. Malheureusement, votre amendement reviendrai...
Je vais retirer mon amendement car un décret récent comporte des avancées concernant les référents AESH.
Chacun reconnaît la place des AESH et l'importance de leur tâche auprès des élèves en situation de handicap. Le montant de leur rémunération n'est pas à la hauteur de leur engagement et de ce que nous leur devons. Nous proposons donc qu'une indemnité de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, leur soit accordée.