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Par cet amendement, nous proposons de réévaluer de 30 % la rémunération des médecins de l'éducation nationale. En matière de santé, considérée dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, l'école exerce des responsabilités importantes ; elle concourt ainsi à favoriser la réussite scolaire et la réduction des inégalités sociales et territoriales dans le domaine de la santé. Cependant, depuis trop longtemps, la médecine scolaire est en crise. L'Académie d...
Il vise à simplifier le budget de l'État en mettant dans la même catégorie des professionnels de santé scolaire qui se trouvent actuellement dans des programmes distincts. Cette mesure est recommandée par la communication de la Cour des comptes à la commission des finances de l'Assemblée, publiée en avril 2020, portant sur les médecins et personnels de santé scolaires. Outre la simplification du cadre budgétaire, elle permettrait de gagner en cohérence – car cette séparation est injustifiée – , de revaloriser le statut des psychologues scolaires et de préciser leurs missions.
Puisque nous entrons dans le tunnel de la médecine scolaire, je m'attarderai un peu au début, tout en m'efforçant d'aller vite. Dans mon rapport spécial, j'appelle de mes voeux une réforme rapide de l'organisation et des carrières de la santé scolaire. La DGESCO, la direction générale de l'enseignement scolaire, a d'ailleurs entamé des travaux à ce sujet ; or elle indique que le transfert des crédits du titre 2 des psychologues scolaires des pro...
...ployés dans les RASED – les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Comme vous l'avez rappelé, leur rôle est important, en particulier auprès des enfants les plus fragiles, pour accompagner l'équipe enseignante. À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement, qui n'a pas été défendu en commission, car nous examinons une série d'amendements dont les uns concernent les médecins scolaires, les autres les psychologues scolaires, alors que la Cour des comptes préconise une réforme globale de la santé scolaire. Par conséquent, l'avis est défavorable.
Mon collègue Alexis Corbière a posé tout à l'heure une question exhaustive ; le ministre lui a répondu, mais nous attendons également les propositions qui seront apportées par le Grenelle de l'éducation. C'est un marronnier ! Mais il n'y a pas que la médecine scolaire, et je voudrais rappeler quelques chiffres relatifs à la médecine du travail : un médecin pour 16 000 personnels, c'est bien loin de l'obligation réglementaire, qui impose un médecin pour 2 500 personnels. La médecine du travail de l'éducation nationale est donc également un problème, en particulier en pleine pandémie.
Il découle de la mission relative au harcèlement scolaire à laquelle, vous le savez, monsieur le ministre, j'ai travaillé durant six mois. Lors de cette mission, j'ai constaté le besoin de réinvestir en faveur de la médecine scolaire dans notre pays.
Évidemment, les médecins scolaires sont également l'un des moyens de lutter contre le harcèlement scolaire. Vous avez instauré un programme qui fonctionne bien, dont nous reparlerons tout à l'heure à l'occasion de la défense de deux autres amendements. Il faut désormais l'intensifier et le massifier. Cet amendement tend donc à augmenter de 15 millions d'euros les crédits alloués à la médecine scolaire, ce qui lui perme...
...les sur les mineurs. En effet, rappelons que l'éducation nationale est la porte d'entrée permettant d'identifier et de transmettre le plus de signalements de violences sexuelles sur les mineurs. Pas moins de 12 000 personnes oeuvrent ainsi quotidiennement pour prévenir et identifier ces violences graves et profondes, et accompagner nos enfants dans leur traitement. Assistants sociaux, infirmiers, médecins, psychologues aussi parfois, le personnel de l'éducation nationale est formé pour intervenir et agir comme une interface avec l'équipe éducative. Leur mission est essentielle, car elle permet de détecter, signaler et mettre un terme aux situations de danger pour nos enfants. Selon un rapport publié par le ministère de l'éducation nationale en 2017, 7,6 % des collégiennes et 4,5 % des collégiens ...
Vous proposez d'augmenter le nombre de postes de médecins scolaires. L'amendement n'ayant pas été examiné en commission, j'émettrai, à titre personnel, un avis défavorable. Le problème n'est pas tant le nombre de postes mis à disposition, mais surtout leur attractivité. Par ailleurs, je vous rappelle que l'on traverse une période de crise sanitaire et que l'on manque de médecins généralistes un peu partout, rendant plus compliqué encore le recrutement ...
Identique à celui de ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe, il vise à améliorer la situation de la médecine scolaire, en crise depuis de nombreuses années. En France, nous manquons d'infirmières et de médecins scolaires, qui, trop peu nombreux, ne peuvent mener à bien leurs missions de suivi des élèves et de promotion de la santé. Je ne développerai ici que l'exemple des élèves atteints de maladies chroniques, désormais accueillis – ou non, d'ailleurs – dans les établissements scolaires sans qu'un mé...
Après l'annonce du Président de la République sur l'importance de la santé et des mesures sanitaires, en particulier de la prévention pour nos jeunes, le sujet abordé par cet amendement est plus que jamais à l'ordre du jour. Le manque d'attractivité du métier de médecin de santé publique à l'éducation nationale, que Mme la rapporteure spéciale rappelait tout à l'heure, est une priorité. Or celle-ci est défendue ici par soixante-six députés, venant de tous les bancs. Voilà plus de dix ans que la santé scolaire est en crise. La démographie médicale est catastrophique : nous avons perdu 20 % de médecins en cinq ans, pour seulement 57 % de postes occupés environ, so...
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je crois que nous ne faisons pas tout à fait la même lecture du rapport de la Cour des comptes. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, la faible attractivité des métiers de médecin et d'infirmier scolaires explique en partie seulement la difficulté à pourvoir et maintenir les personnels en poste. Dans son rapport relatif aux médecins et personnels de santé scolaire, remis au Parlement en mai 2020, la Cour des comptes nuance toutefois la question des revalorisations : elle précise que celles-ci – dont je conviens qu'elles sont budgétairement modestes – doivent s'inscrire dan...
Selon nous, la revalorisation à hauteur de 30 % de la rémunération des médecins scolaires va dans le bon sens. Les amendements ont certes été rejetés en commission mais le groupe Les Républicains les soutient en séance publique. En effet, non seulement cette proposition s'inscrit dans la continuité des recommandations de la Cour des comptes, de l'Académie de médecine et du Haut Conseil de la santé publique, mais elle est également très attendue par les professionnels conce...
...été adoptés. Néanmoins, il faut poser une première pierre. Cet amendement ne concerne pas uniquement une profession, c'est un amendement d'avenir : il s'agit de prendre acte du besoin de compétences particulières pour construire cette rénovation de la prévention. Par ailleurs, monsieur le ministre, pour ce qui est de la formation désormais proposée à l'université pour cette spécialité qu'est la médecine scolaire, je précise qu'aucun étudiant ne s'est inscrit dans cette filière cette année, ce qui montre bien que cette profession souffre d'un manque de reconnaissance. Or, disons-le franchement, la reconnaissance passe par la revalorisation salariale ; dans la période de crise que nous traversons, cette revalorisation constituerait un signe fort très attendu, montrant qu'à l'éducation nationale, ...
Nous sommes tous attachés à la prévention scolaire et à la présence de ces médecins qui nous ont parfois soutenus et accompagnés à des moments clés de nos parcours respectifs ; c'est pourquoi nous sommes tous d'accord pour renforcer la médecine scolaire. Cela dit, nous venons de voter un transfert de crédits de 15 millions d'euros, et je souhaite souligner deux autres points. Premièrement, quelques jours après l'ouverture du Grenelle de l'éducation, …
… il me semble qu'il serait dommage de ne pas donner sa chance à cette grande négociation dans le cadre de laquelle tout le monde va pouvoir s'exprimer : les enseignants, mais aussi tous ceux qui font partie de la communauté éducative, notamment les médecins scolaires. Deuxièmement, si cela m'a touché d'apprendre, par la bouche de Marie Tamarelle-Verhaeghe, qu'il existait, à la suite de la revalorisation du Ségur, une différence de rémunération entre les médecins scolaires et les internes, je suis un peu choquée à l'idée que les médecins scolaires puissent cherchent à entrer en compétition avec les autres médecins. Ne sommes-nous pas en train de di...
Je suis désolée mais, si j'admets que les médecins scolaires ne sont sans doute pas suffisamment rémunérés, je ne pense pas que ce soit grâce à des amendements de ce type qu'on permettra aux médecins scolaires et à la communauté scolaire de travailler ensemble.
La Cour des comptes a bien souligné qu'il y avait des problèmes en matière de médecine scolaire, mais ces problèmes portent aussi bien sur l'organisation que sur la rémunération. Nous avons déjà adopté une mesure de 15 millions d'euros et je pense que l'on peut s'en satisfaire.
Chacun sait que quand un médecin termine ses études, il va généralement choisir d'exercer dans le cadre où il est le mieux rémunéré, surtout si l'écart est de un à trois !
La prévention scolaire a longtemps été abandonnée, et nous arrivons à un moment où les médecins scolaires sont plus indispensables que jamais. Avec la crise, certains enfants vont se trouver dans une situation psychologique difficile, …