Interventions sur "photovoltaïque"

M. Aubert mène un combat acharné de longue date contre les énergies renouvelables en général, et contre l'éolien en particulier. Toutes les occasions sont bonnes pour essayer de leur porter un coup fatal. Il y a un précédent : ce qui a été fait avec l'énergie solaire photovoltaïque en 2010, quand un décret a brutalement fait s'effondrer le secteur, entraînant la suppression de 13 000 emplois en France, dans de petites entreprises qui installaient des panneaux solaires photovoltaïques.

Si elles avaient été conservées, nous n'en serions pas là ! La même chose va se produire avec la méthanisation et le photovoltaïque : les projets se bloquent ! Revenons à des principes simples d'acceptation, de distance et de hauteur de pales plafonnées – nous les connaissons – , mais, de grâce, ne portons pas à l'éolien un coup fatal : ce n'est pas ainsi que nous assurerons collectivement une transition énergétique.

...éma de planification démocratique territoriale et de définir une doctrine nationale claire. Nous n'avons ni l'un, ni l'autre. Je regrette, madame la ministre, que nous n'entendions pas un discours établissant précisément ce qu'est une bonne méthanisation, qui soutient l'élevage et l'agroécologie, et ce qu'est une mauvaise méthanisation, qui les détruit ; que nous n'ayons pas une vision claire du photovoltaïque au sol, permettant de savoir s'il concurrence l'alimentaire ou non ; que nous ne disposions pas de bilans écologiques quant à l'éolien, susceptibles de forcer l'adhésion par la raison, pour cesser les controverses alimentées par les uns ou les autres. J'adresse un reproche au Gouvernement : le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit ASAP, a supprimé les outils ...

...rfois adopté par l'administration. Une clause de ce type figure dans les contrats relatifs aux fermes pilotes d'éoliennes flottantes. Elle serait adaptée aux énergies renouvelables non matures, comme l'hydrogène. Pour éviter de refaire toujours les mêmes erreurs, apprenons du passé. Nul ne peut prédire, pas même Mme Soleil, l'évolution à cinq ou dix ans des techniques de construction des panneaux photovoltaïques. La commission a rejeté l'amendement, bien que le débat ait été ouvert et le vote serré. À titre personnel, vous comprenez que j'émette un avis favorable, puisque, à défaut d'économiser de l'argent dans le passé, l'adoption de l'amendement permettrait de le faire à l'avenir.

..., je vous propose de régler le problème du coût du soutien à l'énergie solaire, résultant des mesures prises par le passé. Pour que vous ayez à l'esprit le caractère exorbitant de la rémunération versée aux exploitants, je rappelle que l'électricité produite est achetée à un prix moyen de 510 euros par mégawattheure, alors que l'État a attribué il y a quelques semaines des appels d'offres pour le photovoltaïque à 57 euros le mégawattheure. Mon amendement vise à réduire la durée des anciens contrats en la ramenant de vingt à treize ans, en accompagnant cette réduction d'une indemnisation des titulaires. Au-delà de la question de fond, il y a également une question budgétaire, que j'avais soulevée l'an dernier – à l'époque, le Gouvernement n'y était pas sensible, mais il semble que depuis, il ait heureus...

...e sous-amendement vise à compléter l'amendement de notre collègue Aubert en précisant que « le présent article n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. » En effet, les contrats qui ont été signés à cette époque l'ont été sur la base de tarifs établis par l'État en fonction des coûts du photovoltaïque. Ils reflétaient le coût réel des investissements et le niveau de risque auquel s'exposaient les entreprises du secteur qui ont permis à la France, en particulier aux territoires ultramarins, en zone non interconnectée – ZNI – , de se doter d'une filière ENR solaire. La remise en cause de ces contrats aura des conséquences économiques désastreuses pour les entreprises ultramarines : perte de chi...

Ce très beau sous-amendement, au numéro rappelant le Minitel, vise à exempter les sociétés à caractère familial détenues majoritairement par un ou plusieurs agriculteurs de la révision des tarifs de rachat des contrats photovoltaïques. Il s'agit d'éviter que des sociétés à vocation principalement agricole ne soient durablement affectées alors que la production photovoltaïque ne constitue pas le coeur de leurs activités.

Si vous me le permettez, je défendrai trois autres sous-amendements, les nos 3533 et 3534 de Mme Justine Benin, ainsi que le no 3554. Je comprends votre objectif, madame la ministre, mais, au-delà du risque de contentieux, je suis très inquiète des conséquences qu'une révision du tarif des contrats aurait sur la confiance des investisseurs dans les futurs projets photovoltaïques. Sachez que dans la perspective d'une telle révision, certaines banques ont d'ores et déjà abandonné des projets en outre-mer. Vu la structure des prix dans nos territoires, cette mesure aurait des effets extrêmement dangereux pour les projets en cours et futurs. Nos sous-amendements permettraient d'atténuer ce risque. Le sous-amendement no 3534 corrobore les propos de M. de Courson et d'autres...

Les coûts d'investissement et d'exploitation des centrales photovoltaïques sont 30 % à 40 % plus élevés en outre-mer que dans l'Hexagone. L'une des caractéristiques des territoires ultramarins réside en effet dans leur vulnérabilité face aux risques naturels majeurs. Jusqu'à présent, ces surcoûts étaient compensables par les contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque. Par ces sous-amendements, nos collègues demandent qu'une dérogation à la révision des tarifs d...

...s mesures qui défavoriseront les installations de production d'énergies renouvelables feront dépenser davantage d'argent public à l'État. Je propose donc qu'après l'alinéa 2 de l'amendement du Gouvernement soit inséré l'alinéa suivant : « La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s'applique pas aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les zones non interconnectées. » En mentionnant les zones non interconnectées plutôt que la Corse et les territoires d'outre-mer, nous évitons tout risque d'inconstitutionnalité. Dans le cas contraire, nous pourrions rencontrer des problèmes.

S'il est bien un domaine où le décalage est patent entre une mesure générale et la réalité des territoires – en particulier des zones non interconnectées – , c'est celui de l'énergie. Les zones non interconnectées que sont la Corse et les territoires d'outre-mer supportent des surcoûts qui affectent le modèle général. En outre, le photovoltaïque est essentiel à la Corse pour construire son autonomie énergétique à l'horizon de 2030, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l'énergie. Aussi, à l'instar de notre collègue Paul-André Colombani, nous demandons que les dispositions de l'amendement gouvernemental ne s'appliquent pas aux zones non interconnectées, à savoir les territoires d'outre-mer et la Corse. Nous pourrions alors ra...

... logique de foisonnement, plusieurs contrats étant regroupés dans une même société. Dans la plupart des cas, il est impossible d'allouer les charges d'exploitation projet par projet, afin d'identifier les exploitations excédentaires ou non excédentaires. La clause de sauvegarde ne peut donc pas s'appliquer. Pour toutes ces raisons, et compte tenu de la cherté et du caractère pionnier de l'énergie photovoltaïque en outre-mer, nous vous demandons de faire de nos territoires une exception à la règle commune.

Ces sous-amendements dus à mon collègue Ferrara visent à accorder une dérogation aux installations photovoltaïques et thermodynamiques en Corse. Comme l'a dit M. Woerth tout à l'heure, on ne peut pas revenir sur ces contrats conclus entre 2006 et 2010. La clause de sauvegarde prévue par l'amendement du Gouvernement sera difficilement applicable en Corse. Elle conduirait en tout cas à des mois d'incertitude économique au moment où les entreprises sont en difficulté et essaient de lutter contre la crise. L'Ét...

Les différents exposés de nos collègues ont bien exposé la problématique des ZNI et les particularités des outre-mer. L'amendement du Gouvernement, proposé dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, met en danger la filière photovoltaïque, une filière d'excellence dans les départements et régions d'outre-mer, notamment à La Réunion, où elle représente 27 % du total des énergies renouvelables. Le dispositif prévu par le Gouvernement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact en ce qui concerne son application en outre-mer, mais nous savons d'ores et déjà que les conséquences seront désastreuses. C'est pourquoi ce sous-amendement pro...

...ant que l'argent que nous y consacrons est suffisant, auquel cas il faut éviter que le passé mange l'avenir. Si vous avez un boulet au pied qui coûte des dizaines de milliards d'euros mais que vous ne voulez rien faire du tout, vous n'aurez que des queues de cerises pour financer les révolutions de demain. Comme, en matière d'emploi et d'industrie, l'avenir sera plutôt à l'hydrogène qu'au panneau photovoltaïque, il convient de regarder résolument ce sujet, mais de le faire intelligemment. Comme je l'ai dit en commission, ce qui est gênant dans cette affaire, c'est qu'on nous propose au dernier moment dans l'hémicycle, sans la moindre étude d'impact, quelque chose qui aura un impact financier énorme. Ici, on désigne 850 contrats. L'amendement prévoit une certaine souplesse. Madame le ministre, vous n'ê...

Sur la forme, mes remarques seront les mêmes. Quant au fond, la renégociation des tarifs que vous nous présentez aujourd'hui était attendue. Les niveaux de soutien au photovoltaïque prévus par ces contrats représentent en effet une dépense publique de 2 milliards d'euros chaque année, soit plus du tiers des dépenses annuelles de soutien aux énergies renouvelables, au bénéfice de 0,7 % seulement de la production d'électricité. Cette initiative du Gouvernement intervient deux ans après la négociation à la baisse des tarifs de six projets éoliens off shore pour une économie es...

...toyen, et la protection des contrats – ce que l'on appelle l'intangibilité du contrat. En vous heurtant à ce principe, votre rupture de contrat entraînera donc, au titre de l'indemnisation juste et préalable inscrite dans la Constitution française, des procès et des centaines de contentieux – que vous perdrez. Il met également à mal le principe d'égalité, à la fois entre les producteurs d'énergie photovoltaïque, puisque vous distinguez les installations produisant plus de 250 kilowatts de celles produisant moins, mais également avec les autres filières. En effet, pourquoi ne proposez-vous pas des mesures similaires pour les autres filières ?

...sur les quelque 235 000 qui ont été signés : l'amendement ne vise donc que les plus gros contrats. Même si on ne peut pas comparer les prix de l'électricité d'une année sur l'autre, entre les chiffres que vous nous avez fournis s'agissant des derniers appels d'offres relatifs aux énergies renouvelables et ceux de la Cour des comptes présentés par M. de Courson, les prix de l'électricité issue du photovoltaïque oscillent entre huit et quatorze fois le prix moyen de l'électricité aujourd'hui ! Je comprends bien qu'il existe des risques, mais je pense que le meilleur argument est celui de Mme Pires Beaune. Il faut dire les choses comme elles sont : aujourd'hui, on prélève directement de l'argent aux Français pour subventionner, pour encore dix ans, la production d'une électricité vendue à des prix ultra ...

...e développer depuis plusieurs années – , notamment sur les questions relatives à l'énergie et à la création d'un service public de l'énergie. Mais à partir du moment où l'État a donné sa parole à une filière, j'estime nécessaire qu'elle soit tenue. Le secrétaire général du Syndicat des énergies renouvelables a bien expliqué que cette remise en question serait catastrophique, non seulement pour le photovoltaïque, mais aussi pour tous les contrats d'énergies renouvelables conclus actuellement.