Interventions sur "renouvelable"

M. Aubert mène un combat acharné de longue date contre les énergies renouvelables en général, et contre l'éolien en particulier. Toutes les occasions sont bonnes pour essayer de leur porter un coup fatal. Il y a un précédent : ce qui a été fait avec l'énergie solaire photovoltaïque en 2010, quand un décret a brutalement fait s'effondrer le secteur, entraînant la suppression de 13 000 emplois en France, dans de petites entreprises qui installaient des panneaux solaires photovo...

... à préciser que les contrats sont négociés pour que tout le monde soit gagnant. Si le prix du marché dépasse le prix d'achat garanti, la différence retombe dans les caisses de l'État. La subvention n'est versée que quand le prix du marché est inférieur au prix garanti. C'est le meilleur mécanisme pour favoriser le développement industriel de la filière et le rééquilibrage de la place des énergies renouvelables dans la production d'électricité.

...is le feu aux poudres dans ma circonscription et il provoque beaucoup de réactions politiques. Peut-être connaissez-vous le Médoc : un projet de parc d'éoliennes est à l'étude dans le Blayais, qui prévoit l'installation de quarante éoliennes aux portes du parc naturel marin, en face du château Haut-Marbuzet et du château Montrose. C'est dramatique. Nous avons tous envie de développer les énergies renouvelables. Le long des autoroutes et des lignes à grande vitesse, pourquoi pas, mais sur les sites qui nous sont chers, il faut y réfléchir. Je rejoins Charles de Courson : soutenons massivement l'éolien offshore ; soutenons les méthaniseurs – nous en avons débattu la nuit dernière ; soutenons l'énergie solaire – encore que, si son développement sur des friches industrielles a du sens, il faille veiller à...

Je m'exprime ici au nom du groupe La France insoumise : nous ne soutenons pas cet amendement. En effet, nous défendons le scénario négaWatt, visant à atteindre 100 % d'énergie renouvelable en 2050. L'amendement tend à supprimer les aides de l'État à l'éolien terrestre. Je connais le rapporteur, je pense qu'il a la même opinion concernant l'éolien offshore. Il n'est pas possible de prendre une semblable décision : avec des arguments de ce genre sur l'énergie renouvelable, ne tournons pas autour du pot, il ne reste qu'à poursuivre le développement de l'énergie nucléaire.

...is que le second est en développement. Toutes les gammes d'éolien posent des problèmes, mais puisque nous devons changer d'approche, alors commençons par celui qu'on aide depuis vingt ans. À M. de Rugy, je répondrai que 60 % de la valeur ajoutée des éoliennes provient de l'étranger. Le rapport que j'ai publié l'an dernier montre que le déficit commercial de la France dans le domaine des énergies renouvelables s'élève à 10 milliards d'euros au moins, sur dix ans. Il est donc difficile de plaider que c'est un secteur industriel très fort. J'ajoute que si vous êtes très sensible aux pertes d'emplois, vous pouvez étendre votre compassion aux employés de Fessenheim et de son bassin économique, ils vous en seront reconnaissants.

S'agissant de l'argument écologique, arrêtez de vous cacher derrière : un rapport bipartisan, adopté à la fois par la majorité et par l'opposition, conduit principalement à la conclusion que le soutien public aux énergies renouvelables n'a aucune incidence sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Une troisième voie consisterait à réformer les énergies renouvelables, ce qui suppose à la fois d'établir un schéma de planification démocratique territoriale et de définir une doctrine nationale claire. Nous n'avons ni l'un, ni l'autre. Je regrette, madame la ministre, que nous n'entendions pas un discours établissant précisément ce qu'est une bonne méthanisation, qui soutient l'élevage et l'agroécologie, et ce qu'est une mauvaise méthanisation, qui les détruit ...

Les éoliennes maritimes sont trois fois plus productives que les éoliennes terrestres. Voilà la réalité. Nous devons prendre une décision. Si nous imposons un moratoire sur les éoliennes offshore, nous mettons fin à une des productions d'énergie renouvelable les plus actives. La question des éoliennes flottantes mérite effectivement d'être étudiée – c'est en cours.

Enfin, l'énergie renouvelable la plus efficace, depuis un siècle, en France, c'est l'hydraulique !

... de la technologie, et aux termes desquels l'État s'est engagé, de manière parfois imprudente, envers des prestataires, fournisseurs et producteurs privés sur des volumes d'aides qui se révèlent avec le temps extrêmement coûteux. Je vous propose donc un amendement qui ne coûte rien et vise à protéger l'État contre lui-même, en lui imposant d'intégrer à tous les contrats de soutien à des énergies renouvelables d'une durée égale ou supérieure à dix ans – on parle ici de contrats longs – une clause de revoyure tous les cinq ans. Si la technologie ou les conditions économiques sont amenées à évoluer, l'État pourra ainsi reconsidérer son soutien au secteur. Et l'on évitera qu'une éventuelle sur-rémunération ne soit éventuellement captée par le producteur : elle pourra être mieux partagée entre l'exploitan...

Il est peu probable que nous tombions d'accord, mais j'aimerais faire remarquer au rapporteur spécial, toujours plein de verve, qu'il y a tout de même une différence entre les aides publiques allant aux énergies renouvelables et celles destinées à soutenir les énergies fossiles – et ce n'est pas manquer de cohérence que d'établir une distinction entre des sources d'énergie sur lesquelles nous avons des opinions politiques divergentes. Par ailleurs, madame la ministre, quand vous nous dites qu'on ne peut pas tout débrancher du jour au lendemain, vous semblez oublier de quelle manière votre collègue Bruno Le Maire a r...

...s contrats aura des conséquences économiques désastreuses pour les entreprises ultramarines : perte de chiffre d'affaires des centrales, incapacité à honorer leurs engagements vis-à-vis des banques, et je ne parle même pas de l'inévitable augmentation du chômage… De fait, une étude de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, portant sur l'hypothèse de 100 % d'énergies renouvelables dans les ZNI a montré, notamment à la Réunion, qu'un mix « zéro fossile » est possible à condition de développer fortement le photovoltaïque – de 600 à 1 000 mégawatts selon les scénarios. De surcroît, cette réduction de la durée des contrats risque de mettre à mal une filière photovoltaïque déjà sinistrée et qui emploie de la main-d'oeuvre locale – ce qui représente 1 500 emplois. Je rappelle ...

...lic. Ce sous-amendement est le premier d'une série destinée à préciser et à rendre plus transparent le dispositif du Gouvernement. Ils n'ont pas été examinés en commission mais j'y suis, bien évidemment, favorable à titre personnel. La CRE joue un rôle central dans le code de l'énergie. Elle est amenée à émettre un avis préalable à la publication de tout arrêté tarifaire intéressant les énergies renouvelables. Il semblerait que le Gouvernement prévoie l'intervention de cette instance à deux moments : d'une part, pour faire connaître son appréciation sur le projet de décret définissant le cadre général ; d'autre part, pour traiter les situations particulières. Par ce sous-amendement, je propose qu'elle se prononce aussi avant la publication de l'arrêté-cadre, au moment où sera fixé le nouveau tarif de...

...tées, comme la Corse et l'outre-mer. En la matière, la Corse et les territoires ultramarins sont dans la même situation : nul besoin de rédiger un rapport pour comprendre que, pour que Mme Sage et moi-même payions la même facture d'électricité que M. Simian ou M. Labaronne, une compensation de l'État est nécessaire ! Toutes les mesures qui défavoriseront les installations de production d'énergies renouvelables feront dépenser davantage d'argent public à l'État. Je propose donc qu'après l'alinéa 2 de l'amendement du Gouvernement soit inséré l'alinéa suivant : « La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s'applique pas aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les zones non interconnectées. » En mention...

Je salue la volonté du Gouvernement et de Mme la ministre de favoriser l'implantation de structures de production d'énergies renouvelables en France hexagonale. Toutefois, madame la ministre, vous ne sauriez rester sourde aux alertes des députés de tous les bancs, ultramarins et métropolitains, qui viennent de s'exprimer : si votre mesure était appliquée dans les départements et régions d'outre-mer, ce serait une catastrophe ; 600 emplois seraient menacés, et 50 millions d'euros seraient perdus. Tous mes collègues l'ont expliqué : ...

...nir sur ces contrats conclus entre 2006 et 2010. La clause de sauvegarde prévue par l'amendement du Gouvernement sera difficilement applicable en Corse. Elle conduirait en tout cas à des mois d'incertitude économique au moment où les entreprises sont en difficulté et essaient de lutter contre la crise. L'État va casser la confiance des entreprises et des investisseurs dans l'économie des énergies renouvelables. Il convient de rappeler que ces tarifs avaient été établis par l'État en fonction des coûts réels du photovoltaïque à l'époque. Ils prenaient en compte l'ampleur des financements nécessaires à son développement et le niveau du risque financier pris par les investisseurs, notamment ultramarins. Ils ont ainsi soutenu la création d'une véritable filière d'énergie renouvelable solaire. Si la remi...

Les différents exposés de nos collègues ont bien exposé la problématique des ZNI et les particularités des outre-mer. L'amendement du Gouvernement, proposé dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, met en danger la filière photovoltaïque, une filière d'excellence dans les départements et régions d'outre-mer, notamment à La Réunion, où elle représente 27 % du total des énergies renouvelables. Le dispositif prévu par le Gouvernement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact en ce qui concerne son application en outre-mer, mais nous savons d'ores et déjà que les conséquences seront désastreuses. C'est pourquoi ce sous-amendement propose de préserver, dans les ZNI, les contrats d'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.

...ouvernement mais la forme compte aussi : qu'un amendement aussi substantiel – ce sont des milliards d'euros qui sont en jeu – arrive ainsi en séance, sans étude d'impact, cela me pose problème. Je pense en conséquence que la majorité du groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur cet amendement. Mon collègue Dominique Potier a déploré l'absence d'une doctrine d'État sur toutes les énergies renouvelables, doctrine qu'on pourrait décliner sur nos territoires selon des zonages précis. C'est essentiel pour le développement du solaire au sol ou de l'éolien, et c'est pourquoi nous sommes demandeurs d'un tel travail de fond. S'agissant du secret des affaires, vous ne pouviez évidemment pas me donner une autre réponse. Mais quand c'est le contribuable, quand c'est l'ouvrier, la femme de ménage qui fin...

Sur la forme, mes remarques seront les mêmes. Quant au fond, la renégociation des tarifs que vous nous présentez aujourd'hui était attendue. Les niveaux de soutien au photovoltaïque prévus par ces contrats représentent en effet une dépense publique de 2 milliards d'euros chaque année, soit plus du tiers des dépenses annuelles de soutien aux énergies renouvelables, au bénéfice de 0,7 % seulement de la production d'électricité. Cette initiative du Gouvernement intervient deux ans après la négociation à la baisse des tarifs de six projets éoliens off shore pour une économie estimée à 15 milliards d'euros. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra donc la démarche du Gouvernement, sous la réserve qui a été exprimée s'agissant des territoi...

.... Je pense qu'il est bon de rappeler quelques chiffres. Nous parlons ici de la renégociation de 800 contrats sur les quelque 235 000 qui ont été signés : l'amendement ne vise donc que les plus gros contrats. Même si on ne peut pas comparer les prix de l'électricité d'une année sur l'autre, entre les chiffres que vous nous avez fournis s'agissant des derniers appels d'offres relatifs aux énergies renouvelables et ceux de la Cour des comptes présentés par M. de Courson, les prix de l'électricité issue du photovoltaïque oscillent entre huit et quatorze fois le prix moyen de l'électricité aujourd'hui ! Je comprends bien qu'il existe des risques, mais je pense que le meilleur argument est celui de Mme Pires Beaune. Il faut dire les choses comme elles sont : aujourd'hui, on prélève directement de l'argent...