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... plus informés admettent que le plan Écophyto – autrement dit l'instrument dont s'est dotée la France, conformément aux directives européennes, pour maîtriser l'usage des produits phytopharmaceutiques – est en panne. Ayons l'honnêteté de regarder la chronologie. En 2016, lorsque nous avons adopté la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdit l'usage des néonicotinoïdes sur les 28 millions d'hectares de surface agricole utile en France – usage que vous voulez aujourd'hui rétablir sur les 400 000 hectares de betteraves sucrières – , nous avions quatre ans pour agir. Je suis à l'aise pour en parler, parce que je n'avais pas voté le calendrier proposé par Barbara Pompili, alors secrétaire d'État chargée de la biodiversité, qui prévoyait selon moi une interdiction...
...r, malgré les interrogations qui ont pu naître au sein du groupe, nous considérons que des solutions ont été trouvées et que des engagements clairs ont été pris, et pas uniquement depuis quelques semaines – je me refuse également à entendre que rien n'aurait été fait depuis quatre ans, sachant qu'au moment des débats sur la loi de 2016, les mises en garde n'avaient pas manqué : la suppression des néonicotinoïdes pouvait conduire certaines filières dans des impasses, ce qui s'est avéré pour les betteraves sucrières. Le Gouvernement a donc proposé des mesures que nous avons adoptées en première lecture et qui ont été validées par la CMP. Je me réjouis de l'accord ainsi trouvé avec les sénateurs qui fournit à la seule filière de la betterave sucrière une solution très encadrée, qui va lui permettre d'enga...
Certains des textes que nous examinons dans cette Assemblée ont vocation à inscrire dans la loi un certain nombre de grands principes, ainsi la loi sur l'interdiction des néonicotinoïdes ; d'autres, à l'inverse, se focalisent sur une infinité de cas particuliers, au point de ressembler à des inventaires à la Prévert. Je me souviens d'un texte récent qui mentionnait aussi bien le miel que la clairette de Die… Or l'équilibre se trouve à mi-chemin. Les grands principes doivent pouvoir être mis en pratique. C'est tout l'objet de ce projet de loi qui entend répondre aux difficultés ...
L'urgence de la situation me conduit à m'opposer à la motion de rejet préalable. Cela étant, je ne vous suis pas, monsieur le ministre, sur la voie que vous avez choisie pour autoriser les agriculteurs à réutiliser des néonicotinoïdes dans les trois prochaines années. J'aurais préféré que le Parlement puisse vous autoriser à signer un arrêté, une première fois, une deuxième fois, voire une troisième. En effet, c'est à nous, députés, qu'il appartiendra, dans nos circonscriptions, de rendre des comptes non seulement aux agriculteurs mais également à tous les protecteurs de l'environnement et, plus particulièrement, aux apicult...
Nous avons pris note de vos arguments en défense de cette loi régressive, qui réintroduit les néonicotinoïdes dans la culture de la betterave : vous craignez des destructions d'emploi et un effondrement de la filière, vous savez sans doute raison ; vous redoutez l'utilisation de substituts plus nocifs que les néonics, vous avez sans doute raison ; vous estimez que l'impact sur les pollinisateurs serait limité, ce n'est pas certain ; vous avancez que l'interdiction de plantations attractives pour les abe...
...équence l'explosion de la production des grands pays sucriers et l'effondrement des cours mondiaux. Pour sauver la filière, la solution réside principalement dans le retour aux quotas, la mise en place de prix planchers et la sortie des logiques de surproduction, certainement pas dans la réintroduction des pesticides, sous prétexte de la présence d'un puceron. Nous savons toutes et tous que les néonicotinoïdes n'entraînent rien de moins que la pollution des sols et des eaux, et les études scientifiques ont démontré leur responsabilité dans l'immense hécatombe de toutes sortes d'être vivants. L'utilisation de semences enrobées ne règle en rien le problème. En effet, seuls 2 à 20 % de la matière active sont réellement absorbés par la plante ; les 80 % restants se répandent tranquillement dans l'environ...
avant, malheureusement, de revoter à la demande du Gouvernement, preuve que la réintroduction de semences et de pesticides pollueurs et tueurs de biodiversité ne va pas de soi. En 2016, l'actuelle ministre de la transition écologique était en pointe dans la dénonciation de la dangerosité des néonicotinoïdes ; en 2020, elle était bizarrement absente de l'ensemble des débats sur le sujet. C'est volontairement que le secteur ne s'est pas préparé à cultiver sans néonicotinoïdes : les députés n'ont pas à couvrir ce choix délibéré, accompagné d'un chantage insupportable que l'on peut rapidement résumer par « soit vous autorisez les pesticides, soit la filière disparaît et avec elle des milliers d'emploi...