Interventions sur "néonicotinoïde"

...ur sauver la filière et de prendre des mesures pour la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire nationale. Le choix que nous avions fait dans cet hémicycle le 7 octobre dernier sur l'autorisation de dérogations répondait à deux impératifs : la préservation de notre souveraineté alimentaire, la transition agroécologique nécessaire et impérative. Non, il ne s'agit pas d'une réintroduction des néonicotinoïdes ! Pour rappel, 90 % des usages préalables resteront interdits. Non, il ne s'agit pas non plus d'une porte ouverte vers davantage de dérogations, puisque le texte les circonscrit aux seules betteraves sucrières. L'esprit du texte que nous avions défendu ici il y a quelques semaines a été préservé, ce dont nous pouvons nous réjouir. Comme dans la version votée par l'Assemblée, les dérogations d'u...

...i en fait, mais j'estime que cet accord est bon, car il est raisonnable et exigeant. Raisonnable, car il rappelle à tous que, pour assurer une transition agroécologique, il ne faut pas oublier le mot « transition ». Aujourd'hui, les surfaces betteravières françaises ne représentent que 2 % des surfaces agricoles cultivées, ce qui implique que le projet de loi ne signera pas le retour général des néonicotinoïdes dans notre pays. C'est un fait. Que ce soit clair, nous sommes tous ici d'accord pour mettre fin à l'utilisation des NNI. Nous avons entendu cette demande forte des Français. Toutefois, mettre fin du jour au lendemain à l'utilisation d'un produit dont tout un pan de la filière betteravière dépend me semble dangereux. Les agriculteurs, qui en ont fait l'amère expérience cette année à la suite de...

...n accord avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Je me félicite que l'Assemblée et le Sénat se soient rapidement accordés sur un texte commun, preuve, s'il en fallait une, que le sujet rapproche plus qu'il n'oppose. Au vu de l'urgence, les divergences partisanes ont été dépassées. C'est un bon signe pour l'agriculture, même si – je le répète – personne ici n'est favorable aux néonicotinoïdes. Nous sommes tous sensibles à l'effondrement des colonies d'abeilles, ainsi qu'aux effets désastreux de ces produits sur l'eau, les sols et la santé humaine. Mais j'aurais souhaité que nous soyons également tous sensibles au risque de disparition de la filière betteravière, à la situation d'impasse dans laquelle se trouvent les betteraviers en raison d'une décision politique qu'ils n'ont pas pri...

Écoutez-moi, pendant les trois minutes que j'ai pour vous convaincre ; écoutez-moi vous dire qu'il existe un plan B pour la betterave, lequel ne passe pas par la réintroduction des néonicotinoïdes. C'est l'occasion d'une transition vers des mentions valorisantes sur le plan commercial, qui nous distinguent dans le marché mondial du sucre. Cela peut être l'occasion d'organiser cette filière selon trois niveaux de solidarité : une solidarité horizontale d'abord, grâce à la création d'une organisation de producteurs – il n'en n'existe pas aujourd'hui – dans les principales régions productric...

C'est dans un contexte très particulier que nous achevons l'examen de ce texte, issu de l'accord trouvé par la commission mixte paritaire. Il permettra d'autoriser des dérogations à l'usage des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières. Face aux très nombreux courriels qui ont envahi nos messageries, contenant trop de contre-vérités, je veux redire les choses clairement : oui, ce texte réautorise l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semence pour la betterave sucrière durant les trois prochaines années. Oui, les néonicotinoïdes ne seront réautorisés que pour la betterave sucrière.

Pas sur le maïs ni les arbres fruitiers, mais uniquement pour la culture de la betterave sucrière et uniquement en enrobage de semence. Nous nous en félicitons. Non, nous ne mettons absolument pas en danger la santé des consommateurs : il est absolument faux que le sucre alimentaire contiendrait des néonicotinoïdes ! Non, le sacrifice de notre filière sucrière n'amènera pas les Français à cesser de consommer du sucre. Et non, en permettant cette dérogation, ni les parlementaires ni le ministre ne deviennent des tueurs en série d'abeilles et d'insectes pollinisateurs. Au reste, aucun d'entre nous ne remet en cause la dangerosité des néonicotinoïdes pour la biodiversité.

Et puis, soyons honnêtes, quelles seraient les conséquences du maintien de l'interdiction des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière ? Une propagation du virus de la jaunisse dans les champs, des planteurs qui se tournent vers une autre production, une chute vertigineuse de production. Tout simplement, nous laisserions le marché mondial du sucre à d'autres producteurs. Lesquels ? Nos voisins européens, qui maintiennent cette dérogation pour la betterave, ou pire, l'Inde ou l'Amérique du Sud. Ai-je b...

...Preuve en est, les agriculteurs tiennent et nous permettent de tenir face à la crise majeure que nous traversons ; nous leur devons tant. Avant de conclure, je tiens à saluer le travail du rapporteur ainsi que celui de la CMP, qui a permis d'aboutir à une définition précise et claire du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche, et du développement d'alternatives aux néonicotinoïdes. Grâce à ce conseil, nous bénéficierons d'un suivi et d'une évaluation trimestriels de la situation, et connaîtrons l'état d'avancement du plan de prévention proposé par la filière concernée. Je vous remercie à nouveau, monsieur le ministre, d'avoir pris des décisions courageuses pour les betteraviers. Avec ce texte, la filière peut préparer l'avenir et reprendre espoir, en envisageant plus ser...

Monsieur le ministre, vous avez trouvé à l'Assemblée une majorité pour voter la disposition que vous proposez, permettant au Gouvernement de déroger pour trois ans à l'interdiction d'utiliser les néonicotinoïdes ; vous avez aussi trouvé cette majorité au Sénat, de manière assez aisée. C'est ce qui explique qu'en commission mixte paritaire, députés et sénateurs soient arrivés à un accord.

..., d'autoriser à déroger un an de plus à l'interdiction de faire usage de ces produits. En effet, reconnaissons-le, ils sont nocifs, même s'il s'agit de graines enrobées, et même si la betterave ne fleurit que tous les deux ans. Pourquoi fais-je état de ces interrogations ? Certaines objections n'ont pas été levées, en particulier concernant la rémanence, c'est-à-dire la persistance de résidus de néonicotinoïdes dans le sol, susceptibles d'affecter les cultures postérieures aux betteraves sucrières, et la persistance de traces dans les eaux souterraines. Lorsqu'on est sensible à l'environnement, ce qui est le cas de 99,99 % des députés qui sont ici, on pense naturellement à l'apiculture, qui offre un indicateur de bonne santé de la biodiversité. Je fais référence aux abeilles domestiques, parce qu'on pr...

...es et pour la biodiversité pour en rester là. Je ne comprends pas que notre assemblée propose de revenir sur une avancée majeure du précédent quinquennat, je dirais même sur un des progrès fondamentaux de ces cinq dernières années en matière d'agroécologie. La non-régression est un principe juridique, inscrit en tête du code de l'environnement. En réintroduisant l'autorisation d'utilisation des néonicotinoïdes, et donc des produits phytopharmaceutiques, le Gouvernement viole ce principe. Du point de vue du législateur, ce n'est pas acceptable. Finalement, de quoi nous est-il demandé de débattre ? Sans aucun doute, du vivant. Qu'est-ce que le vivant ? Qu'est-ce que la vie ? Nous décidons de la protéger ou bien de la détruire, mais pourquoi ferions-nous cela ? Il est établi par plus de 1 000 études sci...

Pour les néonicotinoïdes, même rengaine. En 2016 déjà, Barbara Pompili savait, elle connaissait parfaitement les dangers de ces pesticides sur la biodiversité, sur la qualité des sols, de l'eau, sur la santé humaine et le développement des cerveaux des jeunes enfants. Nous savons, et vous savez, la rémanence de ces pesticides dans le sol, dans les nappes phréatiques, leur dispersion sur toutes les cultures, y compris su...

… que les colonies d'abeilles ont été décimées – elles ont diminué de 37 % dans l'Union européenne en quelques années – et que des résistances aux néonicotinoïdes se développent de plus en plus. Nous savons, et vous savez, …

En effet, voter pour ce texte, c'est voter pour l'empoisonnement généralisé de la population et de nos écosystèmes. Depuis des années, nous sommes témoins des mêmes drames, l'amiante, le glyphosate, le chlordécone, et maintenant les néonicotinoïdes. Les mêmes raisons sont invoquées : plus de croissance, plus de bénéfices, plus de marge. Cette idéologie tue ; il faut mettre un terme à la menace que le capitalisme fait peser sur nos vies. Nous savons, et vous savez, que nous comptons 400 000 cancers par an. Combien de cancers vous faudra-t-il pour interdire ces pesticides, combien de drames humains ? Avec ce projet de loi, non seulement vou...

...nt des petits paysans. Arrêtons les accords de libre-échange à tout-va. Bref, garantissons notre souveraineté agricole et alimentaire, quoi qu'il en coûte, y compris si nous devons sortir des traités européens. Il y a des alternatives, nous le savons, vous le savez. Mais comme pour l'amiante, le chlordécone, le glyphosate, vous préférez donner aux entreprises des permis de tuer en autorisant les néonicotinoïdes.

...en changé sur le fond ; seul l'article 4 vient timidement pointer du doigt l'absolue nécessité de mettre fin aux concurrences déloyales et aux déséquilibres dans les conditions environnementales et sanitaires de production, et rappeler au bon souvenir de certains le contenu de l'article 44 de la loi ÉGALIM. Notre opposition à ce texte s'appuie certes sur l'impact environnemental et sanitaire des néonicotinoïdes, mais aussi sur la véritable omerta qui règne sur la situation économique de la filière sucrière. Sur le plan environnemental, la nocivité des néonicotinoïdes pour l'environnement, les pollinisateurs, les insectes auxiliaires et la vie du sol est prouvée. Des centaines d'études scientifiques convergent et rien ne permet de les remettre sérieusement en cause – d'ailleurs, vous ne le faites pas vo...

L'imidaclopride, principal néonicotinoïde utilisé dont nous parlons aujourd'hui, se retrouve dans l'immense majorité des sols, et pas seulement sur des parcelles cultivées conventionnelles, mais aussi sur des prairies, des haies, et même des parcelles proches cultivées en agriculture biologique. Ces chercheurs précisent : « les taux d'imidaclopride que l'on retrouve dans les vers de terre sont faramineux », et ajoutent : « les concentrat...