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La commission mixte paritaire s'est réunie hier matin pour trouver un accord sur la version du texte relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Celle-ci a été conclusive, ce dont nous pouvons nous féliciter. Cela témoigne du consensus des parlementaires sur l'importance que revêtent ce projet de loi et cette dérogation pour la filière betteravière sucrière. Cela montre l'importance d'agir pour sauver la filière et de prendre des mesures pour la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire nationale. Le choix que nous avions fait dans ...
Nous nous apprêtons à nous prononcer sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, grâce au succès de la commission mixte paritaire, qui a abouti à un accord entre les deux chambres. J'en profite pour remercier mon collègue Julien Dive pour son remarquable travail sur le sujet. Certes, les concessions sont toujours trop nombreuses et trop importantes pour celui qui en fait, mais j'estime que cet accord est bon, car il est raisonnable et exigeant. Raisonnable, car il rappell...
...e et économie. Nous pourrions éviter ce genre de procès, particulièrement aujourd'hui. Cher Antoine Herth, nous venons de la même région ; nous avons usé nos fonds de culotte sur les bancs du même lycée agricole. Comment pouvez-vous imaginer une seconde que je ne sois pas habité, autant que vous, par le sort des 25 000 planteurs de betteraves et des 15 000 ouvriers du transport et des industries sucrières ? Comment pouvez-vous l'imaginer, monsieur le président de la CMP ? Ne rabaissons pas le débat politique s'il vous plaît : nous n'en sommes pas là. M. Bruno Millienne l'a dit, il n'y a pas les bons et les méchants : il y a des voies différentes. Permettez que dans le respect de chacun des travailleurs de la terre, dans le respect de notre intérêt commun – notre capital vie qu'est la biodiversit...
C'est dans un contexte très particulier que nous achevons l'examen de ce texte, issu de l'accord trouvé par la commission mixte paritaire. Il permettra d'autoriser des dérogations à l'usage des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières. Face aux très nombreux courriels qui ont envahi nos messageries, contenant trop de contre-vérités, je veux redire les choses clairement : oui, ce texte réautorise l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semence pour la betterave sucrière durant les trois prochaines années. Oui, les néonicotinoïdes ne seront réautorisés que pour la betterave sucrière.
Pas sur le maïs ni les arbres fruitiers, mais uniquement pour la culture de la betterave sucrière et uniquement en enrobage de semence. Nous nous en félicitons. Non, nous ne mettons absolument pas en danger la santé des consommateurs : il est absolument faux que le sucre alimentaire contiendrait des néonicotinoïdes ! Non, le sacrifice de notre filière sucrière n'amènera pas les Français à cesser de consommer du sucre. Et non, en permettant cette dérogation, ni les parlementaires ni le minist...
Et puis, soyons honnêtes, quelles seraient les conséquences du maintien de l'interdiction des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière ? Une propagation du virus de la jaunisse dans les champs, des planteurs qui se tournent vers une autre production, une chute vertigineuse de production. Tout simplement, nous laisserions le marché mondial du sucre à d'autres producteurs. Lesquels ? Nos voisins européens, qui maintiennent cette dérogation pour la betterave, ou pire, l'Inde ou l'Amérique du Sud. Ai-je besoin d'expliquer combien le...
...n qui devait mener à l'interdiction de l'utilisation du glyphosate en 2021. C'est très difficile et ça ne se décrète pas comme ça, d'un claquement de doigts. Malgré tout, sur le terrain, c'est nous qui devons rendre compte de nos votes. Vous demandez aux députés et aux sénateurs d'autoriser le Gouvernement à déroger à l'interdiction par voie d'arrêté. Je comprends que l'industrie de la betterave sucrière et les agriculteurs se trouvent dans une impasse. Cependant, j'aurais souhaité que la décision revienne aux parlementaires. Après avoir pris connaissance, via le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, des différents travaux réalisés par l'institut technique de la betterave, par les industriels et par les professionnels de la filière en général, nous aurions décidé chaque année, en 2020...
...rvie même de l'humanité. » Je crois qu'elle avait raison : sa phrase sonne toujours très juste. J'imagine qu'aujourd'hui elle ne se sentirait pas trahie que nous la citions ici. Ensuite se pose la question de savoir pourquoi, en responsabilité, prendre de telles décisions dont les conséquences, nous le savons, seront nuisibles au vivant, et pour longtemps. J'ai entendu vos arguments : la filière sucrière serait acculée par l'importance des pertes et de nombreux emplois seraient en jeu. Je ne minimise ni les difficultés, ni les enjeux pour la filière. J'en ai discuté avec certains collègues. La coopérative Tereos estime que les rendements de ses coopérateurs ont diminué de 12 % par rapport à la campagne de 2019-2020. Nous sommes bien loin des 50 % à 70 % avancés par le Gouvernement pour justifier ...
... fin aux concurrences déloyales et aux déséquilibres dans les conditions environnementales et sanitaires de production, et rappeler au bon souvenir de certains le contenu de l'article 44 de la loi ÉGALIM. Notre opposition à ce texte s'appuie certes sur l'impact environnemental et sanitaire des néonicotinoïdes, mais aussi sur la véritable omerta qui règne sur la situation économique de la filière sucrière. Sur le plan environnemental, la nocivité des néonicotinoïdes pour l'environnement, les pollinisateurs, les insectes auxiliaires et la vie du sol est prouvée. Des centaines d'études scientifiques convergent et rien ne permet de les remettre sérieusement en cause – d'ailleurs, vous ne le faites pas vous-même, monsieur le ministre.
Dans ces conditions, pensez-vous raisonnable, monsieur le ministre, de justifier votre empressement à réautoriser ces produits par l'unique argument de l'économie générale de la filière sucrière ? J'ajoute que les missions du conseil de surveillance se limiteraient à la recherche sur les alternatives agronomiques. C'est d'un conseil de surveillance de la politique stratégique et financière des trois grands groupes sucriers – Tereos, Cristal Union et l'allemand Südzucker – que nous avons besoin, car nous aurions aimé disposer, comme législateur, d'une évaluation objective de la situation ...
...aurions aimé tout cela, mais de ces problématiques structurelles qui sont pourtant le coeur du sujet, vous ne parlez pas. Je vous le redis en toute franchise, monsieur le ministre : il n'y a pas pire signal écologique et sanitaire que celui que vous allez donner aujourd'hui. Il n'y a pas de pire politique économique que celle qui ne veut pas affronter les vrais problèmes rencontrés par la filière sucrière.