Interventions sur "AME"

Dans la lignée du précédent, l'amendement no 2012 concerne les leçons à tirer de la crise sanitaire, mais cette fois à propos du budget de l'Agence nationale de santé publique, aussi appelée Santé publique France. Elle n'était peut-être pas connue de tous, mais avec la crise, chacun a pu constater qu'elle jouait un rôle déterminant pour les stratégies de prévention et de promotion de la santé, et y compris dans le domaine des inég...

Ces amendements n'ayant pas été examinés par la commission, j'émettrai un avis à titre personnel. Le premier vise à augmenter de 10 millions d'euros le budget de Santé publique France ; le second tend à créer un programme « Stocks stratégiques en produits de santé », doté également de 10 millions. Mon avis est défavorable dans les deux cas, pour les mêmes raisons. Vous soulignez le rôle important joué p...

Il vise à revenir sur la baisse de 200 000 euros des crédits alloués dans le PLF pour 2021 aux actions en santé mentale. Il les augmente de 300 000 euros, notamment afin de soutenir les associations. L'amendement n'a pas été examiné par la commission et je me prononce donc à titre personnel. Cet amendement diffère du no 1977 de Mme Rabault, à la fois par son montant – 300 000 euros, et non plus 60 millions – et par sa nature : il ne s'agit plus de mettre en oeuvre les dispositions du Ségur de la santé, mais de revenir sur la réduction opérée dans le PLF des crédits consacrés aux actions concernant...

Il s'agit du contrôle et de la transparence relatifs à la production des médicaments, c'est-à-dire d'une question à la fois sanitaire et démocratique. Le premier amendement vise à créer un nouveau programme, « Transparence santé », afin de donner à tous les citoyens les informations qui les concernent, par l'accès des associations aux bases de données, par une information sur les négociations entre États et industriels, et par une déclaration d'intérêts des experts et des memb...

L'amendement no 1933 tend à créer un programme « Transparence santé » ; il n'a pas été examiné en commission. Les progrès en matière de transparence dans le domaine de la santé sont bien trop lents. La base de données Transparence-santé ne rend pas complètement le service souhaité. Sur la Dépakine, que vous avez citée, les associations de victimes peinent à obtenir les informations utiles. Le tribunal ...

Je remercie à nouveau Mme la rapporteure spéciale pour son avis : elle sait passer par-dessus les clivages politiques au nom de l'intérêt général, comme je l'avais déjà remarqué. En revanche, je regrette l'avis du Gouvernement. Je ne suis pas certain, madame la ministre déléguée, que vous-même soyez complètement persuadée que les mesures déjà adoptées suffisent, au regard des problèmes rencontrés. Je pense notamment à la Dépakine. J'ai rencontré plusieurs de ses victimes dans ma circonscription – comme vous, j'en suis certain : je ne dresse aucun mauvais procès – et j'estime que les solutions n'arrivent pas assez vite. Peut-être l'amendement n'est-i...

...santé – même si elles sont souvent insuffisantes pour ces derniers également. La raison en est qu'ils dépendent du ministère des transports. Ils souhaitent être rattachés à celui des solidarités et de la santé. Chacun peut avoir besoin d'une ambulance pour le transporter en cas de maladie, en particulier en ce moment, et vous conviendrez qu'il s'agit d'une anormalité qui demande rectification. L'amendement vise donc à faire dépendre les ambulanciers et les entreprises de transports sanitaires du ministre chargé de la santé.

Cet amendement d'appel n'ayant pas été examiné par la commission, je ne peux me prononcer qu'à titre personnel. J'émets un avis défavorable, la proposition n'étant pas budgétaire et ne relevant donc pas du projet de loi de finances. Sur le fond, je confirme simplement que la profession est sous la double tutelle du ministère de la santé et de celui des transports.

Philippe Naillet est le premier signataire de ces deux amendements d'appel. Depuis près de deux ans, les parlementaires et les acteurs concernés demandent la revalorisation du coefficient géographique des établissements de santé de la Réunion. Cette revendication a été exprimée dans un courrier du 8 janvier 2019, puis répétée lors d'un entretien du 16 septembre 2019 avec la ministre des outre-mer et encore dans un courrier de la délégation aux outre-mer...

Les amendements n'ont pas été examinés en commission, et j'émettrai donc un avis à titre personnel. Celui-ci sera défavorable, les sujets abordés n'ayant rien de budgétaire : l'amendement no 2009, qui concerne le coefficient géographique, relève à ce titre d'un article du PLFSS, tandis que l'amendement no 2021 pourrait faire l'objet d'une question orale ou écrite au Gouvernement.

Depuis le 1er janvier 2000, l'AME prend en charge 100 % des dépenses de soins médicaux des personnes étrangères résidant en France, sans aucune avance de frais. Nous rappelons que nous ne sommes pas favorables à la suppression de toute aide médicale d'urgence pour les étrangers, y compris en situation irrégulière ; un tel dispositif permet en effet de combattre la diffusion de certaines épidémies et de sauver des personnes en ur...

La situation actuelle, caractérisée par un afflux d'immigrés clandestins, tous potentiellement bénéficiaires de l'AME…

Mon amendement no 1873 est à la fois proche et différent de celui que vient de présenter Mme Pujol. Il est proche dans la mesure où il partage le souhait de recentrer l'AME sur les soins urgents et vitaux, mais il est différent puisque le montant proposé par Mme Pujol est bien plus important que celui que je propose : alors que notre collègue souhaite réduire les crédits de l'AME de 980 millions d'euros,...

Cet amendement, cosigné avec mon collègue Patrick Hetzel, rapporteur des crédits de la mission « Justice », qui viennent d'être examinés, propose une simplification du circuit de financement de l'AME en cas de garde à vue sans modifier le fond du dispositif. Il a été déposé en commission et rejeté par celle-ci. À l'heure actuelle, lorsqu'une personne étrangère en situation régulière ou irrégulière est p...

...usionner ces deux procédures et de rassembler les crédits concernés au sein de la mission « Justice ». Les sommes en jeu sont limitées, puisque la direction de la sécurité sociale les a estimées à 55 000 euros. Ces crédits sortiraient de la mission « Santé », puisque le dispositif de soins de garde à vue concerne tous les étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, alors que l'AME ne concerne que les étrangers en situation irrégulière. Si l'amendement est adopté, il faudra que le Gouvernement dépose, lors de la seconde délibération à la fin de l'examen du projet de loi de finances, un amendement visant à revaloriser d'autant les crédits de la mission « Justice ». Je rappelle que cet amendement ne modifie en rien le fond du dispositif. L'accès aux soins des personnes étran...

J'entends que le Gouvernement prend enfin conscience de ce problème et veut y apporter une réponse. Cependant, madame la ministre déléguée, comptez-vous régler la question lors de la navette, en nouvelle lecture du projet de loi de finances, afin que ce problème soit résolu dès le 1er janvier 2021 ? Prenez-vous un engagement pour 2022 ? Je veux bien retirer mon amendement, mais j'attends du Gouvernement un engagement avec une perspective en termes d'agenda.

Ces quatre amendements portent sur l'aide médicale d'État. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a révélé un grand nombre de défaillances dans notre système de santé – quand je parle de défaillances, je parle bien évidemment du système en tant que tel, et non du personnel médical et des soignants. Ces défaillances concernent tout particulièrement notre offre de soins. Ainsi, j'ai déposé un certain no...

Ces quatre amendements visent à réduire fortement les crédits alloués à l'AME, les baisses allant de 300 à 900 millions d'euros selon les amendements, sans pour autant recentrer l'AME sur les soins urgents – ce qui, vous l'avez compris, est mon souhait. La commission n'a examiné aucun de ces amendements. Du fait de l'absence de recentrage, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable. La réforme de l'AM...

Il faut pourtant que le débat ait lieu et vous avez raison, madame la rapporteure spéciale, on ne saurait écarter l'AME d'un revers de la main ; il faut la recentrer sur les soins d'urgence. Si le débat est nécessaire, c'est parce que l'IGAS dresse un état des lieux très précis et, hélas, très inquiétant du fonctionnement de l'AME. Je le répète : l'IGAS décrit l'AME comme l'un des systèmes les plus généreux d'Europe. Notre regretté collègue Claude Goasguen, don...

Ce n'est pas moi qui le dis mais l'IGAS, la Cour des comptes, tout le monde ! Vous pouvez vous en offusquer mais c'est la réalité ; à un moment donné, il faut ouvrir les yeux ! Nous pourrions enfin recentrer l'AME sur l'aide médicale d'urgence.