Interventions sur "AME"

Durant l'état d'urgence sanitaire, l'État a veillé à ce que les jeunes ayant bénéficié de l'aide sociale à l'enfance ne soient pas mis à la rue à la date de leurs 18 ans, ce qui aurait fait vraiment trop de difficultés d'un coup. Mme Mörch propose que cette mesure exceptionnelle devienne la norme. Cet amendement vise ainsi à donner aux départements qui en ont la charge les moyens d'accompagner ces jeunes vulnérables jusqu'à leur entrée sécurisée dans la société, avec un toit, un métier et une formation. À défaut, beaucoup grossiront les rangs des sans-domiciles fixes. Actuellement 40 % des moins de 25 ans ayant bénéficié de l'aide sociale à l'enfance vivent à la rue. On ne peut se satisfaire d'un...

Madame la présidente, vous avez raison de rappeler que nous n'avons examiné que vingt-deux amendements et qu'il en reste une soixantaine, avec beaucoup d'arguments à présenter : je m'inquiète moi aussi de notre capacité à en achever l'examen ce soir. Monsieur Gérard, votre amendement vise à transférer 1,8 milliard d'euros vers un nouveau programme, pour éviter les sorties sèches de l'ASE– aide sociale ...

Connaissant l'engagement de Mme la ministre déléguée et d'Adrien Taquet à ce sujet, je ne pense pas trahir la volonté de Mme Mörch en retirant cet amendement.

...iciaires, et ne serait pas la contrepartie d'une recherche active d'emploi. Son montant de base serait celui du RSA actuellement, soit 550,93 euros par mois. Ce montant serait dégressif en fonction des revenus, afin de ne pas poursuivre la désincitation au travail. Le coût moyen de l'expérimentation ayant été estimé à 6,15 millions d'euros en moyenne pour un échantillon de 20 000 personnes, cet amendement propose de mobiliser 1,2 milliard, correspondant à l'extension du dispositif à 4 millions de personnes.

Votre amendement prévoit donc de transférer 1,2 milliard d'euros vers un nouveau programme, pour créer un revenu de base, qui serait versé automatiquement ; son montant serait égal à celui du RSA. Bien que vous ne l'indiquiez pas dans l'exposé sommaire, il semble que le revenu que vous proposez vise à fusionner le RSA, les APL – aides personnalisées au logement – et la prime d'activité. Or le RSA et la pr...

...00 000 emplois seront détruits d'ici à la fin de l'année. Le pouvoir d'achat des plus démunis est en chute libre ; le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire a augmenté de 30 %, celui des bénéficiaires du RSA de plus de 10 % ; 1 million de pauvres supplémentaires s'ajoutent aux 9,3 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, dont font partie les bénéficiaires du RSA. Le présent amendement vise à relever le montant du RSA pour l'aligner sur celui du seuil de pauvreté, soit une augmentation de 285,22 euros par mois à compter du 1er décembre 2021.

Cet amendement vise à instaurer un minimum jeunesse en ouvrant le RSA aux jeunes dès l'âge de 18 ans, qu'ils soient jeunes diplômés sans emploi, étudiants à la recherche d'un job alimentaire ou dans une situation de grande exclusion. Le nombre de jeunes sans ressources connaît une explosion sans précédent. La crise actuelle a fait exploser le chômage des jeunes et, au mois d'août, la France, hors Mayott...

...t effectivement parmi les jeunes qu'on trouve le plus fort taux de pauvreté et ce sont eux qui souffrent le plus de la conjoncture économique actuelle car ce sont eux qui pâtissent le plus lourdement du déficit d'embauches. Avant de connaître les conclusions de la commission d'enquête sur les effets du covid sur la jeunesse, dont je présume qu'elles seront catastrophiques, nous proposons par cet amendement de financer la suppression de la condition d'âge de 25 ans pour les 800 000 jeunes ayant bénéficié de l'aide de 200 euros en juin dernier. Calculé à partir du montant du RSA pour une personne seule, le coût de cette mesure est estimé à plus de 5 milliards d'euros en année pleine. Cet amendement propose une première étape en affectant 451 824 000 euros à un nouveau programme « Revenu de so...

Cet amendement a pour objet l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans. Avec l'épidémie de covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, la crainte d'une explosion du chômage est réelle et, avec elle, celle d'une explosion de la pauvreté, notamment chez les jeunes de moins de 25 ans, qui figurent parmi les catégories les plus touchées. En effet, plus que jamais, cette c...

Si un certain nombre de ces amendements ont été rejetés par la commission, je vous rejoins sur la nécessité de mieux soutenir les jeunes, qui sont particulièrement frappés par la crise. Or les crédits du programme 304 consacrés au RSA jeune sont en baisse : au vu du contexte, cela peut sembler paradoxal. Cela montre en réalité que le dispositif actuel est inadapté, car trop restrictif. J'ai par conséquent moi-même réfléchi à l...

Vous nous parlez du RUA, madame la rapporteure spéciale, mais la société française est en feu ! La jeunesse est en feu !

Sur le plan philosophique, madame la ministre déléguée, je peux vous rejoindre : les minima sociaux, ne sont pas un idéal et, au-delà de l'urgence, il faut des propositions pour l'avenir. Mais pour l'heure, il faut éteindre le feu. Ça ne sera jamais l'idéal de personne de vivre avec 563 euros, mais si certains peuvent compter sur la solidarité familiale, d'autres non. Certains parents n'ont pas les moyens d'aider leurs enfants. ...

Cet amendement vise à annuler la baisse prévue des crédits de l'action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs », qui atteint plus de 120 millions d'euros. Cette action finance la prime d'activité, mais aussi d'autres mesures d'inclusion sociale comme le RSA jeune actif. Si les prévisions pour la prime d'activité sont en légère hausse, à 9,7 milliards d'euros contre 9,5 milliards dans la loi de finan...

...t, lorsque l'on se trouve au chômage, donc sans activité professionnelle, on ne peut pas prétendre à la prime d'activité. La prévision budgétaire a naturellement été faite en tenant compte de ce contexte et de la baisse du nombre de bénéficiaires. Je considère pour ma part que nous devons néanmoins mobiliser cette prime pour soutenir les ménages affectés par la crise ; je défendrai d'ailleurs des amendements en ce sens tout à l'heure. Néanmoins, il me semble important de souligner aussi que l'ensemble des dépenses discrétionnaires entrant dans le cadre du programme 304 augmentent, qu'elles soient destinées à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ou à la stratégie de prévention et de protection de l'enfance – sans oublier les crédits votés dans le cadre de la tro...

Madame la rapporteure spéciale, chaque fois que vous direz que 4 milliards d'euros sont consacrés à la jeunesse, je prendrai le micro pour vous dire que je ne suis pas d'accord avec vous. Ces 4 milliards d'euros sont en réalité destinés aux entreprises, dans l'espoir que celles-ci les fassent ruisseler sur la jeunesse. Ce raisonnement ne me convainc pas, il ne me convient pas. Chaque fois que vous le ré...

Cet amendement concerne l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, qui est une garantie de ressources pour les adultes atteint d'un certain niveau d'incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Le montant de cette allocation s'élève actuellement à 902,70 euros par mois. Cette aide est attribuée sous réserve du respect de critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Son montant...

Cet amendement vise également à revenir sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH et à décorréler ainsi cette allocation de la situation conjugale. En effet, le 13 février dernier, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, déposée par le groupe Libertés et territoires, nous avions adopté en séance publique la disposition ...

À cet égard, je veux vous rappeler le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, selon lequel « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » C'est ce principe que nous entendons défendre avec notre amendement.

Mon amendement est identique à ceux que viennent de défendre M. Daniel et Mme Dubié et, pour ma part, je souhaite souligner que l'AAH, d'un montant à taux plein de 902,70 euros, décroît en fonction des revenus du conjoint : dès lors que ceux-ci atteignent 2 275 euros par mois, la personne handicapée ne percevra aucune allocation. Comment les personnes concernées vont-elles pouvoir vivre dans ces conditio...

Je considère qu'il s'agit là d'un amendement d'appel, puisque l'augmentation des crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » n'aurait pas d'effet direct sur les modalités de calcul de l'AAH, qui sont régies par le code de la sécurité sociale. Vous soulignez les uns et les autres que la prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe affecte le montant de l'allocation du bénéficiaire de l'AAH, ce qui porte atteinte ...