Interventions sur "OFB"

Cet amendement vise à allouer 50 millions d'euros supplémentaires à l'Office français de la biodiversité – OFB. Dans son rapport du 23 septembre 2020, le Conseil économique, social et environnemental dresse un bilan mitigé de l'action environnementale française. Allain Bougrain-Dubourg, l'un des deux auteurs du rapport, signale que « le dérèglement climatique est entré dans le viseur des responsables politiques, mais [que] la biodiversité est restée au bord du chemin ». Il pointe en particulier le manque ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je souscris toutefois à votre analyse, qui s'appuie sur des données scientifiques incontestables. Les choix en matière d'écologie étant des choix politiques prioritaires, il est nécessaire de revenir sur les arbitrages relatifs à l'OFB et donc de répondre favorablement à votre amendement.

Comme vous le savez, je connais bien la situation de l'OFB et de ses effectifs ; c'est pourquoi je serai, à titre personnel, favorable à cet amendement. Le bénévolat est quelque chose de remarquable, mais dans mon département des Yvelines nous en sommes tout de même venus à signer une convention avec un groupe de bénévoles – les « Éco-gardes » – pour assurer une présence le week-end dans nos forêts domaniales, car les agents de l'OFB ne sont simplement p...

Je souhaite apporter mon plein soutien à cet amendement. L'intégration de l'ONCFS dans l'OFB devait constituer une source d'économies, mais à bien y regarder, on s'aperçoit que ce ne sera pas nécessairement le cas. Les agents de l'OFB, qui nous interpellent régulièrement sur le terrain, veulent bien faire, mais ce n'est pas avec vingt et un ETP en moins qu'ils pourront y arriver. Enfin, rappelez-vous, lors de l'examen de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de ...

Je soutiens également cet amendement. On entend parler d'écologie et de biodiversité toute la journée mais il est gênant de constater que, lorsqu'on augmente les moyens de l'OFB, c'est pour compenser le fait choquant qu'on avait au préalable puisé dans ses ressources. Ce n'est pas une augmentation de moyens, mais le simple rétablissement de la justice budgétaire par rapport aux événements passés. La question de la baisse des effectifs est essentielle. Je ne suis pas partisan de la stratégie qui consiste à dire : « plus il y a de gens, meilleurs sont les services publics...

...u mois d'octobre, et aucune indemnisation n'est prévue pour la sylviculture. Afin d'enrayer la progression constante des dégâts, les chasseurs investissent dans la prévention pour environ 15 millions d'euros par an. Le but de l'amendement est d'amplifier la prévention et de prendre en considération la protection des forêts et des exploitations agricoles. Cette politique pourrait être confiée à l'OFB afin de mener une action en partenariat resserré entre l'État, les fédérations de chasse et le monde agricole et forestier.

… et il y en a une cinquantaine dans ma circonscription. Je suis donc bien placée pour savoir que les moyens de l'OFB sont insuffisants, et je suis favorable à leur augmentation. En revanche, augmenter le budget pour indemniser les dégâts provoqués par le gros gibier ne me semble pas nécessaire : en effet, à l'été 2018, après une rencontre avec la Fédération nationale des chasseurs, le président Macron a décidé d'abaisser les redevances cynégétiques, en échange de quoi les fédérations de chasseurs ont été invest...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient également sur les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité. Alors que les rapports se succèdent pour mettre en évidence les menaces planant sur la biodiversité, la création de l'OFB, décidée dans une loi de juillet 2019, représente à nos yeux un pas important. Néanmoins, l'Office doit disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Comme le souligne un rapport du Sénat, il existe un risque de sous-financement de cet opérateur ; sur le terrain, on constate qu'il manque du personnel et que celui-ci ne peut assurer les missions de sensibilisation à la préserv...

Il a été déposé à l'initiative de ma collègue Valérie Petit, qui soutient la demande de création d'un fonds de soutien doté de 10 millions d'euros pour renforcer les moyens de l'OFB. Madame la ministre, toute une série d'amendements demandent le renforcement du soutien à cet organisme exceptionnel que nous avons eu la chance de créer ensemble il y a quelques années, puis de fusionner avec l'ONCFS. On sent qu'il y a désormais besoin de le doter de moyens supplémentaires ; du moins, il y a des craintes que ses besoins de fonctionnement ne soient pas entièrement couverts. Pouve...

Ces amendements visant à créer un fonds de soutien à l'OFB ont été rejetés en commission. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

J'insiste sur cet amendement car l'on voit sur le terrain que les actions tout à fait utiles de l'OFB souffrent d'un manque de personnel, lequel est en nombre insuffisant pour sensibiliser à la protection de l'environnement et pour assurer les missions de contrôle.

Je me fais, encore une fois, l'avocat de l'OFB, mais pas seulement de l'OFB, car cela fait treize années consécutives que la mission « Écologie, développement et mobilité durables » perd des ETP. Il faut que l'hémorragie cesse. Comme le disait tout à l'heure Julien Aubert, je ne suis pas contre la réduction des effectifs mais, quand il ne reste rien sur l'os, on ne peut rien faire. C'est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Réduire ...

Je retourne au charbon pour essayer de sauver les équivalents temps plein de l'OFB. Chers collègues, nous ne sommes pas passés loin sur le dernier amendement, et j'aimerais que nous finissions par sauver ces emplois. Je répète qu'il s'agit d'une nouvelle structure, encore en construction, et que nous avons besoin de ces emplois sur le terrain. J'ai assisté avec vous, madame la ministre, au lancement des opérations de l'OFB pour cet été, où beaucoup d'acteurs nous ont fait part ...

Lors du premier déconfinement, nous avons beaucoup travaillé avec l'OFB au sujet des gravelots, qui avaient profité du confinement pour nicher en haut des plages bretonnes, afin d'éviter que ces oiseaux ne soient affectés par la réouverture de celles-ci. Dans une période aussi difficile, aussi compliquée, nous investissons massivement dans la transition écologique – sur les 100 milliards du plan de relance, près de 70 milliards lui sont consacrés à divers titres ; d...

Partant du constat que les redevances perçues par les agences de l'eau seront plafonnées à partir de 2021 à 2 197,6 millions d'euros par an, et que la redevance pour pollutions diffuses reversée à l'OFB sera intégrée à ce plafond, nous proposons de transférer 8,5 millions d'euros de l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport », vers l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». L'action de l'État dans le secteur aérien pourrait être financée par une fiscalité affectée prélevée sur le kéro...

Madame la ministre, je vous entendais vanter le principe pollueur-payeur. Vous m'excuserez, mais je ne suis pas d'accord avec celui-ci, s'agissant de l'aérien. Il faut en finir avec cette vision punitive de l'écologie, et préférer une vision incitative, en soutenant l'OFB, qui intègre l'ancien ONCFS, et ainsi de suite. C'est cette vision qu'il faut adopter, plutôt que de taper sur le secteur aérien. En tant que rapporteurs spéciaux pour le programme 203, ma collègue Zivka Park et moi-même nous opposons évidemment à ces amendements.

Cet amendement s'apparente quasiment à de la mendicité. Marie-Noëlle Battistel, qui nous parle depuis le parc national des Écrins, demande 500 000 euros pour les parcs, tandis que des dizaines de milliards sont affectés au plan de relance. Cette demande a une valeur symbolique à l'heure où les inspections, l'OFB, l'ONF, qui ne sont pas des instruments de répression mais de prévention des risques naturels, qui menacent la biodiversité de nos écosystèmes, comme des accidents – je pense à Lubrizol – , sont fragilisées. J'en profite, madame la ministre, pour vous interroger à nouveau sur les moyens qui seront affectés plus globalement à nos territoires, puisque lundi dernier, vous ne m'avez pas répondu. Les...

Dois-je prendre l'initiative de me planter sur un carrefour, de lancer une action de crowdfunding, pour trouver de l'argent pour les parcs nationaux, l'OFB et tous ceux dont on a besoin sur le terrain ? Je comprends de moins en moins vos refus systématiques.

Je n'ai pas pris la parole dans le débat sur la réduction des effectifs de l'Office français de la biodiversité et nous discutons maintenant d'un autre organisme subissant le même sort, mais je m'étonne que ceux qui ont voté les suppressions d'emplois à l'OFB combattent celles au CEREMA. Je vais voter en faveur de l'amendement, mais il faut de la cohérence. Sur l'amendement no 2265 proposant de consacrer 500 000 euros à l'augmentation du plafond d'emplois des parcs nationaux, j'aurais aimé que la ministre montre qu'elle disposait d'un peu d'autonomie. M. de Rugy est venu à son secours, il est vrai qu'il sait de quoi il parle. Là encore, un peu de coh...

...us pour multiplier le nombre de structures. Le CEREMA est un établissement public administratif. Je souscris aux propos de François de Rugy ; il faut trouver de nouvelles marges de manoeuvre et aider la ministre à réformer, au lieu d'empiler les structures. La semaine dernière, lors des débats sur la mission « Agriculture », nous examinions les ETP de l'ONF ; ce matin, c'est au tour de ceux de l'OFB et du CEREMA : il y a un resserrement des effectifs partout, ce qui est normal, car l'équation est insoluble – je n'aimerais pas être à votre place, madame la ministre. Néanmoins, ayons le courage de faire une vraie réforme et de fusionner ces organismes. Faisons l'agence des routes ! J'ai rencontré les agents du CEREMA à Saint-Médard-en-Jalles, en Gironde, où ils m'avaient présenté leur magnifi...