Interventions sur "biodiversité"

...rès convaincants compte tenu de la crise que traverse cet établissement depuis de nombreuses années et du désarroi de ses personnels. Je souhaite bien évidemment que l'État assume ses responsabilités et fasse de l'ONF un véritable opérateur de l'écologie, doté des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Cependant, abonder, comme vous le proposez, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » n'est probablement pas l'option la plus pertinente dans la mesure où l'ONF relève principalement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». À cet égard, peut-être devrions-nous réfléchir à rattacher cet opérateur à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ? De plus, la contrepartie bu...

Cet amendement vise à allouer 50 millions d'euros supplémentaires à l'Office français de la biodiversité – OFB. Dans son rapport du 23 septembre 2020, le Conseil économique, social et environnemental dresse un bilan mitigé de l'action environnementale française. Allain Bougrain-Dubourg, l'un des deux auteurs du rapport, signale que « le dérèglement climatique est entré dans le viseur des responsables politiques, mais [que] la biodiversité est restée au bord du chemin ». Il pointe en particulier le m...

...ion avec un groupe de bénévoles – les « Éco-gardes » – pour assurer une présence le week-end dans nos forêts domaniales, car les agents de l'OFB ne sont simplement pas assez nombreux pour le faire eux-mêmes. Ainsi, cette suppression de vingt et un ETP – et nous pourrions parler des moyens généraux de l'OFB, que nous aimerions accroître – ne me paraît pas opportune à l'heure où la protection de la biodiversité et l'éducation de la population à cet enjeu sont primordiales pour la transition écologique et énergétique. S'agissant de ce type de structure, je le répète, nous ne comprenons pas ce type de restriction.

...vait constituer une source d'économies, mais à bien y regarder, on s'aperçoit que ce ne sera pas nécessairement le cas. Les agents de l'OFB, qui nous interpellent régulièrement sur le terrain, veulent bien faire, mais ce n'est pas avec vingt et un ETP en moins qu'ils pourront y arriver. Enfin, rappelez-vous, lors de l'examen de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, nous avions demandé à Mme Wargon, alors secrétaire d'État, un soutien et une reconnaissance pour les gardes particuliers bénévoles, dont parlait mon collègue Millienne. Cela n'a pas été fait et il est temps d'y remédier en consacrant davantage d'investissements à cet office. Je sais, madame la ministre, que vous aimez les ours. Si vous souhaitez en implanter d'autres – pas dans les Pyrénées où ...

Je soutiens également cet amendement. On entend parler d'écologie et de biodiversité toute la journée mais il est gênant de constater que, lorsqu'on augmente les moyens de l'OFB, c'est pour compenser le fait choquant qu'on avait au préalable puisé dans ses ressources. Ce n'est pas une augmentation de moyens, mais le simple rétablissement de la justice budgétaire par rapport aux événements passés. La question de la baisse des effectifs est essentielle. Je ne suis pas partisan de ...

Il a été déposé à l'initiative de notre collègue Perea et vise à abonder de 20 millions d'euros l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113, en ponctionnant cette somme sur l'action 15 du programme 345. Les dégâts occasionnés par le gibier vont croissant d'année en année, avec des conséquences désastreuses pour l'agriculture et la forêt. L'indemnisation des dégâts est essentiellement destinée au monde agricole et repose sur les chasseurs, dont la contribution s'élevait cette année à 62 millions d'euros à la fin du ...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient également sur les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité. Alors que les rapports se succèdent pour mettre en évidence les menaces planant sur la biodiversité, la création de l'OFB, décidée dans une loi de juillet 2019, représente à nos yeux un pas important. Néanmoins, l'Office doit disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Comme le souligne un rapport du Sénat, il existe un risque de sous-financement de cet opérateur ; sur le ...

L'Office français de la biodiversité a été créé le 1er janvier 2020 par la fusion de l'ONCFS et de l'Agence française de la biodiversité, laquelle était issue du regroupement de différents organismes, dont l'ONEMA – Office national de l'eau et des milieux aquatiques – effectué trois ans auparavant. Il est prévu de supprimer vingt-quatre ETP en 2021, alors que le plan de relance comporte une action « Biodiversité, lutte contre l'arti...

... les redevances perçues par les agences de l'eau seront plafonnées à partir de 2021 à 2 197,6 millions d'euros par an, et que la redevance pour pollutions diffuses reversée à l'OFB sera intégrée à ce plafond, nous proposons de transférer 8,5 millions d'euros de l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport », vers l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». L'action de l'État dans le secteur aérien pourrait être financée par une fiscalité affectée prélevée sur le kérosène et les compagnies aériennes.

...dents. La question de l'eau est centrale pour la bifurcation écologique – j'espère que nous partageons tous cet avis. Le cycle de l'eau, l'accès à celle-ci, et sa gestion sont des enjeux majeurs. Nous proposons donc de ponctionner 1 million d'euros sur l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour abonder l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

...oter ce parc national d'effectifs spécifiques ; il serait impensable de retirer les 10 ETP dont la suppression est prévue en 2021 aux autres parcs nationaux. Les parcs nationaux contribuent grandement au développement des territoires : 1 euro investi par leurs établissements génère jusqu'à 14 euros de retombées locales. Je propose donc d'augmenter la dotation du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » pour financer ces postes, et de retrancher cette somme à l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », compte tenu de la sous-consommation des crédits de paiement constatée dans cette action. L'objectif de cet amendement n'est pas de la dépouiller – le Gouvernement pourrait de toute manière lever le gage, ce que nous espérons.

Il faut créer de nouveaux emplois dans les parcs nationaux et l'Office français de la biodiversité, entre autres. Puisque le trafic aérien subira une réduction dramatique durant les deux ou trois prochaines années, moins de contrôles aériens seront nécessaires. Ne pourrait-on pas en profiter pour réorienter une partie des crédits actuellement prévus pour ceux-ci vers les parcs et forêts, afin d'assurer leur nécessaire entretien et de les faire connaître aux générations à venir ?

Il vise à relever de 10 ETPT le plafond d'emploi des parcs nationaux, en augmentant de 500 000 euros les crédits de l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » – nous estimons en effet le coût d'un ETPT à 50 000 euros. Une subvention pour charges de service public du même montant serait fléchée vers les parcs nationaux. Les crédits de l'action 52 « Transport aérien » seraient abaissés à due concurrence, puisque l'action de l'État dans ce secteur pourrait être financée par une fiscalité affectée sur l...

... quasiment à de la mendicité. Marie-Noëlle Battistel, qui nous parle depuis le parc national des Écrins, demande 500 000 euros pour les parcs, tandis que des dizaines de milliards sont affectés au plan de relance. Cette demande a une valeur symbolique à l'heure où les inspections, l'OFB, l'ONF, qui ne sont pas des instruments de répression mais de prévention des risques naturels, qui menacent la biodiversité de nos écosystèmes, comme des accidents – je pense à Lubrizol – , sont fragilisées. J'en profite, madame la ministre, pour vous interroger à nouveau sur les moyens qui seront affectés plus globalement à nos territoires, puisque lundi dernier, vous ne m'avez pas répondu. Les contrats de transition écologique n'étaient souvent pas financés. Vous avez décidé de la création de contrats de relance et...

Petite devinette. Où pouvait-on lire, il y a un an, l'information suivante : « Les députés ont redonné un peu d'air aux parcs nationaux en finançant des emplois supplémentaires. Car la biodiversité, ça se joue sur le terrain ! Les parcs nationaux manquent d'agents de terrain, et la création du onzième parc national, qui est une très bonne chose, ne doit pas se faire au détriment des parcs existants. L'adoption de l'amendement de Barbara Pompili, qui prévoit des financements supplémentaires pour des emplois est donc une très bonne avancée. » Madame la ministre, je n'ai pas de meilleurs argu...

Je n'ai pas pris la parole dans le débat sur la réduction des effectifs de l'Office français de la biodiversité et nous discutons maintenant d'un autre organisme subissant le même sort, mais je m'étonne que ceux qui ont voté les suppressions d'emplois à l'OFB combattent celles au CEREMA. Je vais voter en faveur de l'amendement, mais il faut de la cohérence. Sur l'amendement no 2265 proposant de consacrer 500 000 euros à l'augmentation du plafond d'emplois des parcs nationaux, j'aurais aimé que la ministre...