Interventions sur "effectifs"

Ces amendements visent à pérenniser les emplois de trois organismes. Le premier amendement concerne l'École nationale des ponts et chaussées – ENPC – et l'École nationale des travaux publics de l'État – ENTPE – : nous voudrions annuler la diminution de leurs effectifs prévue pour 2021. En effet, à l'heure où nous mettons 30 milliards d'euros sur la table pour l'écologie, ces deux écoles peuvent nous servir et je peine à voir la cohérence entre de tels investissements et ces suppressions d'emplois. Quant au second amendement, il concerne la CNDP – Commission nationale du débat public. Nous voudrions rétablir, pour la somme modique de 50 000 euros, la suppressi...

Suppléant temporairement M. Coquerel en tant que rapporteure spéciale, je vous vous prie de m'accorder votre indulgence. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir déposé ces amendements, qui n'ont pas été examinés par la commission. M. Coquerel et moi-même partageons votre constat. Il est vrai que les effectifs des établissements d'enseignement supérieur rattachés au ministère de la transition écologique subissent, depuis de nombreuses années, des réductions de postes. À titre personnel, nous sommes très favorables à votre amendement. Notre avis est également très favorable sur le second, car, comme vous, nous considérons qu'il est nécessaire de favoriser la concertation publique.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de façon importante les moyens alloués à l'Office national des forêts, qui souffre d'un sous-investissement chronique dénoncé par la Cour des comptes. Des efforts ont été faits, avec le maintien, en 2021, de quatre-vingt-quinze postes qui devaient être supprimés. Mais ceux-ci sont loin de compenser les 5 % d'effectifs perdus au cours des années 2019 et 2020, qui représentent plus de 350 postes, ainsi que tous ceux supprimés auparavant. Notre collègue Philippe Naillet nous a alertés en début de semaine sur le récent incendie qui s'est déclaré dans la forêt du Maïdo, située dans le parc national de La Réunion, et qui illustre bien les deux urgences qui se présentent à nous : répondre aux effets du dérèglement c...

...vention pour charge de service public de l'Office français de la biodiversité sera en hausse de 10 millions d'euros en 2021, mais dans le seul but de reconstituer ses fonds de roulement, mis à mal par la baisse des ressources précédemment affectées à l'ONCFS – Office national de la chasse et de la faune sauvage – au titre des redevances cynégétiques. En outre, l'OFB devrait subir une réduction d'effectifs, avec une baisse de vingt et un ETP sous plafond.

Comme vous le savez, je connais bien la situation de l'OFB et de ses effectifs ; c'est pourquoi je serai, à titre personnel, favorable à cet amendement. Le bénévolat est quelque chose de remarquable, mais dans mon département des Yvelines nous en sommes tout de même venus à signer une convention avec un groupe de bénévoles – les « Éco-gardes » – pour assurer une présence le week-end dans nos forêts domaniales, car les agents de l'OFB ne sont simplement pas assez nombreux po...

...dement. On entend parler d'écologie et de biodiversité toute la journée mais il est gênant de constater que, lorsqu'on augmente les moyens de l'OFB, c'est pour compenser le fait choquant qu'on avait au préalable puisé dans ses ressources. Ce n'est pas une augmentation de moyens, mais le simple rétablissement de la justice budgétaire par rapport aux événements passés. La question de la baisse des effectifs est essentielle. Je ne suis pas partisan de la stratégie qui consiste à dire : « plus il y a de gens, meilleurs sont les services publics », mais il y a tout de même une petite corrélation. Si vous voulez des baisses d'effectifs, il faut nous donner une raison ; et en tant que député de milieu rural, je ne vois pas pourquoi il faudrait limiter les effectifs, notamment ceux de l'ancien Office nati...

Je me fais, encore une fois, l'avocat de l'OFB, mais pas seulement de l'OFB, car cela fait treize années consécutives que la mission « Écologie, développement et mobilité durables » perd des ETP. Il faut que l'hémorragie cesse. Comme le disait tout à l'heure Julien Aubert, je ne suis pas contre la réduction des effectifs mais, quand il ne reste rien sur l'os, on ne peut rien faire. C'est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Réduire les effectifs de l'OFB, alors que celui-ci vient d'être créé, ne me paraît pas la bonne solution. Nous avons besoin d'eux sur le terrain. S'il vous plaît, chers collègues, entendez-nous, ne serait-ce que pour le dernier-né qu'est l'OFB et sur lequel nous fondons beaucoup d'es...

Cet amendement vise à financer dix emplois supplémentaires dans les parcs nationaux, dont les effectifs ont diminué de 20 % ces dix dernières années. Vendredi dernier, le 6 novembre, nous avons fêté le premier anniversaire du onzième parc national, le parc national de forêts, entre Champagne et Bourgogne, qui couvre une grande partie de ma circonscription en Haute-Marne – c'est une grande fierté. L'an dernier, dans la loi de finances pour 2020, nous avons acté qu'il était nécessaire de doter ce p...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j'y suis néanmoins favorable. En effet, si les effectifs des parcs nationaux restent stables entre 2020 et 2021, c'est une stabilité en trompe-l'oeil, car il faut compter avec la montée en puissance du nouveau parc national de forêts, qui nécessitera des personnels supplémentaires. Or ces ETP seront forcément prélevés sur les effectifs des autres parcs. Il convient donc à la fois de relever le plafond d'emplois des parcs nationaux et de prévoir les cré...

Pour avoir été à sa place, je crois deviner ce que vit la ministre sur son banc ; on lui demande des choses auxquelles, en réalité, elle ne peut pas répondre franchement. Sur la forme, il faut considérer tous ces amendements comme des amendements d'appel, car on ne va pas gérer les effectifs des parcs un par un, dans cet hémicycle : ce n'est pas à l'Assemblée de le faire mais au Gouvernement. Ensuite, s'il est normal d'alerter la ministre sur la répartition des effectifs, on ne peut pas dire que nous soyons à l'os ou que le ministère soit réduit à sa plus simple expression : 40 000 agents travaillent pour le ministère de la transition écologique !

Ce ministère est un grand ministère, issu de la fusion de plusieurs administrations à l'oeuvre depuis une dizaine d'années. Dans certains domaines, les effectifs baissent et c'est normal ; c'est le cas par exemple des anciennes directions du ministère de l'équipement, car l'État fait moins de routes aujourd'hui ; c'est aussi le cas là où l'informatisation a permis des réductions de personnel, par exemple pour tout ce qui relève de la prévision. Dans d'autres domaines en revanche – et les parcs nationaux en font partie – les effectifs devraient logiquemen...

François de Rugy a raison d'insister sur la nécessité du redéploiement. En attendant, cependant, cela fait dix ans que les parcs nationaux voient leurs effectifs diminuer et leurs missions se multiplier. Cet excellent amendement porte sur un montant faible : le voter enverrait aux agents un signal d'espoir pour la suite de leurs missions.

...dame la ministre, veillez à ne pas être la ministre de la réduction de l'écologie et de la réintroduction des néonicotinoïdes, cela entacherait vos engagements antérieurs. Quant à l'amendement no 2960, il concerne le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – , qui subit de plein fouet la politique de réduction des financements et des effectifs. Dans le PLF pour 2021, un nouvel abaissement de son plafond d'emplois de 87 ETPT est prévu. Il est donc proposé d'annuler cette nouvelle baisse d'effectifs, grâce à un déplacement de crédits depuis l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». L'amendement n° 2660 vise également à défendre le CEREMA qui, en dépit de l'importance de ces mission...

...a compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI. En raison de son rôle majeur en matière d'expertise de second niveau et d'ingénierie hautement qualifiée, nous sommes très préoccupés par les difficultés que rencontre actuellement l'établissement du fait de la diminution de ses dotations budgétaires – en baisse de 23 millions entre 2015 et 2020 – et de ses effectifs – 1 500 ETP supprimés entre 2004 et 2020. En juillet dernier, le CEREMA a lancé un important plan de transformation, Cerem'Avenir. Il s'est par ailleurs engagé par voie conventionnelle auprès de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires – ANCT – pour apporter un soutien en ingénierie à destination des petites collectivités, s'engageant à pratiquer la gratuité pour les premiers jours d'...

Je n'ai pas pris la parole dans le débat sur la réduction des effectifs de l'Office français de la biodiversité et nous discutons maintenant d'un autre organisme subissant le même sort, mais je m'étonne que ceux qui ont voté les suppressions d'emplois à l'OFB combattent celles au CEREMA. Je vais voter en faveur de l'amendement, mais il faut de la cohérence. Sur l'amendement no 2265 proposant de consacrer 500 000 euros à l'augmentation du plafond d'emplois des parcs ...

... CEREMA est un établissement public administratif. Je souscris aux propos de François de Rugy ; il faut trouver de nouvelles marges de manoeuvre et aider la ministre à réformer, au lieu d'empiler les structures. La semaine dernière, lors des débats sur la mission « Agriculture », nous examinions les ETP de l'ONF ; ce matin, c'est au tour de ceux de l'OFB et du CEREMA : il y a un resserrement des effectifs partout, ce qui est normal, car l'équation est insoluble – je n'aimerais pas être à votre place, madame la ministre. Néanmoins, ayons le courage de faire une vraie réforme et de fusionner ces organismes. Faisons l'agence des routes ! J'ai rencontré les agents du CEREMA à Saint-Médard-en-Jalles, en Gironde, où ils m'avaient présenté leur magnifique étude sur la limitation de la vitesse à 80 kilom...

Je suis bien évidemment favorable à cet amendement, que la commission n'a pas examiné. Le traitement réservé à Météo France ces dernières années est inacceptable. Dans le cadre du plan Action publique 2022, le financement du renouvellement du supercalculateur a été conditionné à une baisse de 95 ETP par an pendant cinq ans, ce qui représente environ un cinquième des effectifs. Aucun établissement de recherche ne peut sortir indemne d'une telle saignée. Dans le contexte de dérèglement climatique, cette politique est particulièrement grave.

J'ai déjà défendu cet amendement en commission. Météo France compte environ 3 000 agents : si vous poursuivez dans la voie que vous avez empruntée, 500 postes auront été supprimés pendant la législature, soit 17 % des effectifs. L'amendement vise à revenir sur la suppression de 95 ETP prévue, en abondant les crédits alloués aux services de Météo France de 5 millions d'euros. L'année dernière, 94 ETP avaient déjà été supprimés. C'est évidemment une aberration quand on connaît les missions de service public que remplit Météo France, qui contribue à améliorer nos connaissances sur le climat et qui est un maillon essentie...