Interventions sur "DSIL"

.... Je remarque également que les crédits de paiement traduisent la maturité des dotations d'investissement et du cycle électoral. Les montants alloués à la DSID – dotation de soutien à l'investissement des départements – , créée plus récemment, progressent vigoureusement, tandis que ceux du bloc communal – la dotation « politique de la ville », DPV, la dotation de soutien à l'investissement local, DSIL, et la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR – diminuent légèrement. Je suis certain que nous aurons ici un débat proportionné et serré sur la DETR, laquelle a fait l'objet d'une mission d'information sur la refonte de ses critères d'attribution, en vue d'assurer un meilleur ciblage. Enfin, s'agissant des investissements, je ne peux passer sous silence l'ouverture, dans le troisième...

... sur eux pour assurer le succès du plan France relance : il doit jouer un rôle de facilitateur et d'accompagnateur pour diffuser et décliner le plan de relance au plus près des réalités du terrain. Il me semble que le présent projet de loi de finances répond pleinement à cet impératif : jamais plan de relance ne se sera autant appuyé sur les territoires. En votant, au mois de juillet dernier, la DSIL exceptionnelle de 1 milliard d'euros, nous avons créé un formidable levier en faveur de la relance. Pensez que, pour 1 euro de dotation, les communes et leurs groupements engagent, en moyenne, près de 5 euros d'investissement ! En plus de cette DSIL exceptionnelle, le plan de relance prévoit plusieurs autres dispositifs de soutien aux collectivités, dont notamment le soutien à la rénovation énerg...

...e choix du Gouvernement de miser sur les collectivités territoriales pour accompagner et soutenir la relance. Car, nous le savons bien, elles sont le maillon fort qui permet de mener des projets structurants dans nos territoires. Nous nous félicitons donc de la pérennisation en 2021 du montant des crédits alloués l'an dernier aux deux puissants leviers d'investissement au niveau local que sont la DSIL et la DETR. Permettez-moi toutefois, à ce stade, de formuler quelques regrets. S'agissant du milliard de la DSIL exceptionnelle votée en PLFR3, nous saluons bien sûr le fait que la totalité des autorisations d'engagement non consommées en 2020 soient bien reportées sur 2021. Nous nous étonnons toutefois que seuls 100 millions d'euros de crédits de paiement aient été prévus alors que de nombreux ...

...rvices publics fermer tandis que leurs dépenses de fonctionnement et leurs charges fixes n'ont pas, elles, baissé. L'écart entre le soutien de l'État et la réalité de leur budget va s'aggraver. Cela peut les mettre en difficulté. Le second grand pilier de la stratégie de l'État, c'est le fort soutien à l'investissement local. Nous nous félicitons à cet égard de la progression de la DETR et de la DSIL, mais ce soutien n'a de sens que si les collectivités concernées peuvent continuer d'investir fortement. Elles ont pu le faire jusqu'à présent, mais qu'en sera-t-il demain si leurs capacités d'autofinancement, liées strictement au rapport entre leurs dépenses et leurs recettes, diminue fortement par l'effet de la crise économique ? Elles ne pourront plus investir et, du coup, l'effet levier que v...

... – toute la vérité sur les concours de l'État : avec une nouvelle légère baisse de 90 millions d'euros, la DGF reste gelée à son niveau de 2013 et n'intègre ni les effets négatifs de l'inflation ni ceux de l'augmentation de la population. En 2020 déjà, 14 200 communes avaient vu leur DGF baisser de plus de 1 %, dont 6 500 de plus de 5 %. Je dois souligner notre satisfaction devant le dopage de la DSIL et de la DETR, même si les inscriptions budgétaires devront le confirmer ; mais globalement nous assistons à une baisse des moyens. L'investissement des collectivités pourrait reculer de 5,8 % en 2020 et en 2021, la contractualisation des dépenses sera au rendez-vous, préfigurant le retour à l'austérité. C'est un budget de combat qui aurait été nécessaire pour donner les moyens aux communes et a...

...pour le soutien à l'action des collectivités territoriales face à la pandémie et pour le plan de relance, dans lequel les collectivités tiennent un rôle majeur aux côtés de l'État. Rappelons que deux actions spécifiques ont été créées dès 2020 pour accompagner les collectivités locales face à la crise sanitaire : le concours exceptionnel pour l'achat de masques et l'abondement exceptionnel de la DSIL à hauteur de 1 milliard d'euros pour amorcer la territorialisation du plan de relance et soutenir la transition écologique. Rappelons également que la mission Cazeneuve a souligné l'effet ciseaux qui, une nouvelle fois, touche les départements avec la hausse des dépenses sociales, même s'il faudra regarder l'évolution des recettes de DMTO au cas par cas. Pour le bloc communal, il faudra aussi te...

...our les impôts fonciers. Ainsi, les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2021 seront maintenus à un niveau historique. Les dotations de fonctionnement seront maintenues pour la quatrième année et les collectivités profiteront en outre du filet de sécurité, déjà évoqué, de la clause de sauvegarde liée à la crise. En matière d'investissement, elles bénéficieront de la DSIL exceptionnelle, de la DSID, de la DETR, dont les mécanismes sont fluidifiés à la demande des élus locaux, et de 546 millions de plus pour le FCTVA, dont le fonctionnement s'automatise. Enfin, les dotations de péréquation sont elles aussi soit stables, comme c'est le cas du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – soit en progression, comme la DSR, la DSU...

...ment l'ensemble des territoires, le soutien de l'État aux collectivités est important. Les crédits qui sont alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » reflètent seulement une partie de cet effort. En réponse à cette crise et aux besoins de territoires, de nombreux outils de soutien sont mobilisés. Je ne les citerai pas tous, seulement la majoration significative de la DSIL, qui est unanimement saluée dans nos territoires. Ma question porte sur les départements. Malgré, là aussi, un soutien spécifique et important – 200 millions, plus 50 millions pour les plus fragiles– un fort effet de ciseau est constaté depuis de nombreuses années. La dégradation du climat économique et social va conduire à l'augmentation des dépenses prises en charge par les départements. La ha...