Interventions sur "RSA"

...explications. Auscultons ensuite le compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales », où transitent plus de 110 milliards d'euros. Nous avons redécouvert, pendant la crise, l'utilité de ce compte et sa faculté à faciliter l'action des collectivités. Il est en effet entré en scène pour soutenir les départements touchés par une baisse des recettes au titre des avances remboursables de DMTO – droits de mutation à titre onéreux : 2 milliards d'euros de crédits ont été débloqués en ce sens au mois de juillet. Qu'en sera-t-il en 2021, me demanderez-vous ? L'examen du PLF révèle qu'une nouvelle provision de 700 millions d'euros est prévue pour anticiper la future baisse du produit des DMTO. J'en viens maintenant aux deux articles rattachés à la mission. Le premier traite, e...

.... Leur contribution à la relance par l'investissement sera très incertaine. Parallèlement à ces pertes de recettes, certaines collectivités territoriales font face à une explosion de leurs dépenses de fonctionnement, au-delà de celles qui sont directement liées au covid-19. C'est évidemment le cas des départements, avec une forte hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active – RSA – depuis le début de l'année. Au mois d'octobre 2020, l'augmentation s'élevait déjà à 9 % en moyenne, avec par exemple un pic à 12,3 % en Seine-Saint-Denis, soit une hausse de près de 60 millions d'euros dans un département pauvre qui assume déjà un reste à charge de 215 millions pour le financement de cette compétence. Nous prenons acte avec satisfaction du courrier envoyé par le Premier ministr...

...n – et répond à la même logique. Parmi les différentes strates, c'est encore une fois les départements qui sont les plus mal lotis, leurs marges de manoeuvre s'amoindrissant alors qu'ils font face à l'explosion des dépenses de solidarité, au premier rang desquels le revenu de solidarité active. Le problème est ancien, mais il prend une tournure dramatique : en 2020, la hausse des bénéficiaires du RSA serait de 10 % au niveau national, de 12 % dans le Val-d'Oise, alors que les principales ressources fiscales des départements sont affectées par le contexte économique, dès 2020 pour les DMTO et en 2021 pour la CVAE, entraînant une diminution inédite de leur capacité d'autofinancement. Dans ce contexte, les députés du groupe Libertés et territoires soutiendront des amendements créant un fonds d'...

...é Cazeneuve. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF – estime que le coût de la crise sanitaire s'élèvera pour les communes à 8 milliards d'euros sur trois ans, dont près de 6 milliards pour l'année 2020. Quant aux départements, ils vont probablement enregistrer à court terme une forte progression de leurs dépenses sociales, que ce soit pour le financement du RSA, pour la contribution aux tarifs des EHPAD ou encore pour le soutien aux associations et aux entreprises. Actuellement, les départements assument 38 milliards d'euros de dépenses sociales, dont 11 milliards dédiés au RSA. Ces dépenses devraient connaître une hausse allant de 9 % à 14 %. Dès lors, la question de la prise en charge du RSA par le Gouvernement se pose. Le Premier ministre Jean Caste...

...tournent quand ils sont priés de fermer boutique bien qu'ils aient pris toutes les mesures de précaution sanitaire nécessaires à l'accueil de leurs clients ; ce sont leurs services publics de proximité qui demeurent souvent le seul ancrage de la République pour tous et partout, qui répondent aux besoins quotidiens des habitants. Ce sont les petites mains des CCAS et des services départementaux du RSA qui font vivre la solidarité pendant que la pauvreté explose en France. La plus belle preuve du service rendu à la nation par les collectivités locales, par les communes, au coeur de cette crise, est venue des proclamations descendues du sommet de l'État sur le caractère indispensable du couple maire-préfet. Soudain, la main sur le coeur, dans une sorte de remake de Bourgtheroulde au moment de l...

...u cas par cas. Pour le bloc communal, il faudra aussi tenir compte des écarts entre perte de recettes et dynamique des dépenses. La mission Cazeneuve estimait les possibles pertes nettes des collectivités territoriales à 5 milliards, mais dès 2020, nous avons voté une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales reposant sur une moyenne des années 2017-2019, ainsi qu'une avance remboursable de l'État sur les recettes de DMTO et une garantie de ressources pour les régions et les collectivités territoriales d'outre-mer. Parallèlement, le Gouvernement a institué un mécanisme d'étalement des charges et de recours à l'emprunt, dit compte covid, pour des dépenses de fonctionnement exceptionnelles liées à la crise. Enfin, au milliard de DSIL supplémentaires, il faut ajouter 4,2 milliard...

Plusieurs députés l'ont évoqué dans la discussion, l'affaiblissement des finances des collectivités atteint des proportions critiques. La crise sanitaire aggrave cette situation et les dépenses sociales des départements, notamment celles liés au RSA, sont en forte progression. Je l'ai dit, la renationalisation de son financement en maintenant la gestion aux départements nous semble aller dans le bon sens. Cette perte de recettes va compromettre à notre avis la capacité d'investissement des collectivités pour les prochaines années. Or il est urgent d'opérer une bifurcation écologique. Le Réseau action climat estime que les besoins en investi...

... saluée dans nos territoires. Ma question porte sur les départements. Malgré, là aussi, un soutien spécifique et important – 200 millions, plus 50 millions pour les plus fragiles– un fort effet de ciseau est constaté depuis de nombreuses années. La dégradation du climat économique et social va conduire à l'augmentation des dépenses prises en charge par les départements. La hausse des dépenses du RSA et la baisse des recettes, des DMTO par exemple, viennent accentuer ce contexte difficile. La recentralisation récente du RSA à Mayotte, en Guyane et à La Réunion a été une nouvelle modalité de financement pertinente pour ces collectivités, en vue de faire face aux difficultés qu'elles rencontrent du fait de la progression rapide de leurs dépenses sociales. L'expérimentation de la recentralisati...