Interventions sur "DGF"

...i de continuer à augmenter ces dotations pour accroître la péréquation et la solidarité des territoires les plus riches envers les plus pauvres. Faut-il aller encore plus vite et n'avons-nous pas touché une limite ? Je le crois, car plus de 42 % de la dotation des communes provient de la péréquation : ce niveau est très élevé. À Sarcelles, ville que certains de nos collègues connaissent bien, la DGF est de 730 euros par habitant, alors que la moyenne nationale s'établit à 160 euros par habitant. L'effort de solidarité est extrêmement important. Contrairement à ce que vous sous-entendez, il n'y a pas de correspondance entre l'impact du covid-19 sur telle ou telle collectivité territoriale et les critères de répartition de la DSU et de la DSR. Ce n'est pas en augmentant la DSU et la DSR que n...

...ment vise à accélérer le déploiement du plan pénitentiaire, en activant un levier incitatif pour les collectivités territoriales. De nombreux élus locaux regrettent que l'on ne mette pas suffisamment de personnes en prison, quand d'autres déplorent les conditions indignes de détention. L'amendement rappelle aux collectivités territoriales leurs responsabilités et propose d'activer le levier de la DGF. J'avais déposé un autre amendement allant dans le même sens, mais il a été malheureusement frappé d'irrecevabilité. Il visait à actionner la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, qui me semble plus visible. Je regrette infiniment que la séance ait rejeté cet amendement.

Je comprends votre motivation. La population carcérale entre dans le calcul de la DGF, les communes bénéficiant d'une augmentation de la dotation lorsqu'elles accueillent un centre pénitentiaire. Il ne faut pas détourner la DGF de son but. Cette dotation sert à payer des frais de fonctionnement d'une collectivité, non de soutenir des politiques publiques. En adoptant votre amendement, nous mettrions le doigt dans un engrenage qui nous dépasserait. L'objet de votre amendement est ...

Il est dommage que Mme Abadie ait retiré son amendement, mais je n'aurai pas l'outrecuidance de vous dire ce que le groupe Les Républicains pense du fait que l'objectif de construction de places de prison n'est pas atteint. L'amendement no 1262 vise à recalculer la majoration prise en compte pour la répartition de la DGF des communes touristiques. L'activité touristique augmente quelque peu artificiellement le potentiel fiscal de celles-ci, alors que leurs charges sont importantes, notamment, quand tout va bien, dans les périodes de haute saison lorsque la fréquentation est élevée. L'amendement porte sur le mécanisme de bonification de la DGF des communes touristiques.

Je vois avec plaisir qu'elle lève la main. On a déjà fait un effort en 2009 en augmentant de 0,5 % la population DGF des communes touristiques, selon certaines conditions.

...aud. Vous dites que les communes touristiques ont plus de charges : certes, mais les rapports disent aussi, les uns après les autres, que le tourisme est une chance pour les territoires. C'est la raison pour laquelle ces derniers développent des activités touristiques. Les touristes sont surtout une ressource et le bilan est toujours très positif. Dans le cadre d'un jeu à somme nulle – puisque la DGF est normée – je ne crois pas qu'il faille en plus faire sauter le critère financier. Je ne veux pas opposer les territoires les uns aux autres, mais en schématisant, les communes touristiques riches percevraient plus de DGF, au détriment de communes plus pauvres. Je ne pense pas que cela aille dans la bonne direction. Avis défavorable.

Ces territoires aimeraient parfois avoir quelque chose en retour. Certes, il y a quelque temps, un très bon amendement du député Joël Giraud a permis de bonifier la DGF pour les petites et les moyennes communes, mais, aujourd'hui, je m'attends – je ne l'espère évidemment pas – à une saison hivernale catastrophique. Déjà, les acteurs du BTP et plus largement, les acteurs économiques des territoires touristiques nous alertent : ils vont au-devant de difficultés au cours des prochaines années, car les investissements ne pourront pas être effectués à cause de la cri...

...smanche est laminée, la plaisance est laminée ; la pêche est laminée, en raison à la fois du Brexit et de la fermeture des restaurants ; la taxe de séjour est laminée ; l'activité des casinos est laminée ; celle des campings, municipaux ou non, est laminée ; celle des hôtels, notamment ceux qui font la beauté du front de mer de Dieppe, est laminée. Il y a donc matière à réfléchir. Je sais que la DGF prend en compte le label de station touristique : avec ce label, les stations balnéaires et touristiques bénéficient d'une DGF dopée, lorsque l'intercommunalité a fait le nécessaire – les résidences secondaires jouent également un certain rôle. Mais en période de crise comme celle que nous traversons, les dépenses restent les mêmes, les dépenses sociales explosent même lorsque le territoire est a...

Cet amendement est une mauvaise solution à un vrai problème. Je ne voterai pas en sa faveur, car il n'appartient pas à la DGF de jouer le rôle que vous entendez lui donner. Si le filet de sécurité avait intégré la perte des recettes tarifaires, comme nous étions nombreux à le demander, cela aurait permis de prendre en compte le problème des communes touristiques et des autres communes pouvant être dans la même situation.

Elles sont plus riches parce qu'elles ont une DGF supérieure, parce qu'elles ont des ressources fiscales supérieures en moyenne et parce qu'elles sont contributrices au FPIC – vous l'avez dit vous-même – , ce qui signifie qu'elles sont plus riches que la moyenne.