Interventions sur "taxe"

...ppent évidemment pas à cette règle. Comme je n'ai pas eu la parole tout à l'heure, j'ajoute que, dans des départements aussi beaux que le mien, la Seine-Maritime, en Normandie, l'impact est double : la perte des recettes – celles des casinos, cela vous a fait rire, mais elles sont sonnantes et trébuchantes pour les communes, celles des campings municipaux, sonnantes et trébuchantes, celles de la taxe de séjour, sonnantes et trébuchantes – se conjugue avec l'explosion des demandes sociales, puisque le nombre de salariés précaires et victimes de la crise ne cesse de croître, en même temps que l'urgence sociale.

...ités locales, auquel je suis très sensible, et de leur autonomie financière. Il aurait été opportun d'y penser lorsque vous avez supprimé les impôts de production, ce qui a considérablement affaibli l'autonomie financière des collectivités. Par ailleurs, certains éléments de péréquation ont été considérablement affaiblis. En Seine-Maritime, il existait un fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, qui transférait des dotations des communes riches vers les communes pauvres ayant à faire face à des dépenses sociales exorbitantes : la réforme de la taxe professionnelle et les réformes successives sur les impôts assis sur les cotisations économiques ont fait fondre ce fonds comme neige au soleil. De même, le fonds intercommunal de péréquation – FIP – dépend aussi des marges de...

… car il crée des emplois, stimule la consommation et génère de la taxe foncière. Il s'agit d'une vraie ressource. Il n'est pas opportun d'en rajouter : je vous propose donc de retirer votre amendement, à défaut l'avis sera défavorable.

...miste Laurent Davezies, que le tourisme, c'était des emplois non délocalisables, stables et pérennes. Sauf que le tourisme a été frappé de plein fouet par la crise, dont je crains qu'elle ne soit durable et suivie d'autres. Dans mon territoire, l'activité transmanche est laminée, la plaisance est laminée ; la pêche est laminée, en raison à la fois du Brexit et de la fermeture des restaurants ; la taxe de séjour est laminée ; l'activité des casinos est laminée ; celle des campings, municipaux ou non, est laminée ; celle des hôtels, notamment ceux qui font la beauté du front de mer de Dieppe, est laminée. Il y a donc matière à réfléchir. Je sais que la DGF prend en compte le label de station touristique : avec ce label, les stations balnéaires et touristiques bénéficient d'une DGF dopée, lorsqu...

Le filet de sécurité tient compte des taxes sur les remontées mécaniques et des taxes de jeux, ainsi que de l'occupation du domaine public ; ce sont autant de mesures relatives au tourisme. Une fois encore, comme l'a dit le rapporteur spécial Christophe Jerretie, ne répondons pas à un problème conjoncturel par une mesure structurelle. Madame Bonnivard, je n'ai pas dit que toutes les communes touristiques étaient riches, mais qu'en moyenn...

Comme celui de M. Saulignac, il revient chaque année. Cependant, il revêt cette année une dimension particulière. Il vise à dispenser la collectivité de Corse du prélèvement opéré au titre du fonds de péréquation des ressources régionales, instauré consécutivement à la réforme de la taxe professionnelle. Pour chaque région, on calcule le pourcentage de croissance entre 2011 et l'année n - 1 de l'ensemble des ressources issues du CVAE, de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux – IFER – , de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du fonds national de garantie individuelle des ressources. Lorsque le pourcentage de croissance excède la m...

… au titre de l'article 72 de la Constitution. C'est précisément en raison de cette spécificité que vous aviez décidé de la faire bénéficier du filet de sécurité adopté en juillet dans le cadre du PLFR 3 : avec les territoires ultramarins, il s'agit de la seule région percevant des taxes spécifiques liées à l'activité. Lorsqu'il y a une volonté, il y a un chemin – en l'occurrence, un chemin pleinement compatible à l'état actuel du droit : c'est une question de perception des réalités. Je regrette donc qu'une région pauvre continue, en 2021, à contribuer pour des régions riches. Cela me paraît d'autant plus contradictoire dans le contexte de la crise sanitaire liée au covid-19. ...