Interventions sur "SILT"
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Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous voilà réunis de nouveau pour examiner ce texte qui vise à proroger les effets, d'une part, des mesures de police administrative prévues aux articles 1 à 4 de la loi dite « SILT » du 30 octobre 2017, et, d'autre part, l'usage de la technique de renseignement dite « algorithmique » prévue par la loi du 24 juillet 2015. Évidemment, le contexte de cette nouvelle lecture est très particulier, juste après les attentats odieux dont ont été victimes Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine puis Vincent Loquès, Simone Barreto Silva et Nadine Devillers à Nice. Comment ne pas avoir...
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... de la lutte contre le terrorisme – et notre culture collective de l'urgence et de la vigilance s'est renforcée au fil du temps. Néanmoins, nous avons encore besoin, sans aucun doute, d'un dispositif juridique stable et puissant, pour continuer à faire face à la menace. Vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, nous discutons aujourd'hui de la prorogation, d'une part, des dispositions de la loi SILT de 2017 et, d'autre part, de celles de l'article 25 de la loi de 2015 relative au renseignement, prorogées une première fois par l'article 17 de la loi SILT, et qui portent sur la technique de l'algorithme. Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu de ces textes. Les expérimentations prévues par ces deux lois prenant fin simultanément, le 31 décembre 2020, il est impératif de prendre une déci...
