Interventions sur "SILT"

Cela a été dit clairement par Mme la ministre déléguée, nous voilà réunis afin de répondre à la demande de prorogation des mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « loi SILT ». Je commencerai par évacuer un argument que nul, je l'espère, n'aura à coeur d'utiliser : la motion de rejet préalable que je défends ne signifie pas que le groupe La France insoumise souhaite désarmer le pays face au terrorisme. Mais nous pensons, précisément parce que la menace terroriste existe, que nous devons prendre le temps d'un débat raisonné, ici au Parlement, quant aux techniques que...

... délinquance. Nous voyons bien que, malgré toutes ces lois, invariablement présentées comme la réponse définitive à nos difficultés, le problème n'est toujours pas réglé. Quel est alors le problème, lorsque les moyens humains ne suffisent pas ? Mme la ministre déléguée a par exemple évoqué les périmètres de protection mis en place par les préfets. Or la mission de contrôle et de suivi de la loi SILT, constituée par le Sénat et qui a présenté ses conclusions le 26 février 2020, nous apprend que, faute de moyens, le contrôle des périmètres de protection est souvent confié à des sociétés privées et non à la police ou à la gendarmerie : seuls 12 % d'entre eux sont sous la responsabilité de forces de police. Nous considérons pourtant tous, je crois, que l'intervention de policiers, dont c'est le ...

Restons-en là, si vous le permettez, mais c'est le même sujet ! Ayons, dans ce débat, des attitudes rationnelles. Quoi qu'il en soit, je considère que, jusqu'à présent, la loi dite SILT n'a pas fait la preuve de son efficacité. Du fait du manque de moyens qui l'accompagnent, le dispositif ne donne pas de résultats réels. Les récents attentats démontrent que nous faisons face à un phénomène très complexe méritant bien plus qu'une surenchère législative, qui a trait y compris aux relations commerciales et diplomatiques que nous entretenons avec certains pays parfois liés à ceux qu...

...mportance de l'infiltration comme méthode de renseignement. C'est à noter car il me semble que c'est une première pour un représentant de votre famille politique – nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler dans les jours et les semaines à venir. Je tiens à rappeler que, pour notre part, nous avons toujours voté pour les lois renforçant l'arsenal de lutte contre le terrorisme. Certes, la loi SILT a montré certaines limites, et nous avions pointé du doigt celles qui nous semblaient importantes s'agissant des assignations à résidence et des perquisitions administratives. Cela étant, compte tenu de l'intensité et de l'ampleur de la menace terroriste actuelle, cette loi a le mérite d'exister car elle contient, à notre avis, une panoplie d'instruments devant être prorogés. Face à la gravité d...

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera contre la motion de rejet préalable car, si nous ne pouvions pas proroger la loi SILT, nous nous retrouverions devant une grande difficulté technique et nous ne pourrions même pas avoir le débat sur le bilan global de ce texte, que vous souhaitez, monsieur Corbière. Les évaluations en cours permettront de compléter les données partielles dont nous disposons. La prolongation de la loi SILT nous donnera l'occasion d'avoir un débat clair et posé dans cet hémicycle, ce qui nous perme...

...eaucoup plus réactive et en mesure de répondre dans des délais attendus par les citoyens. Toutefois, sans céder à la démagogie, nous devons dire qu'aucun dispositif, hélas, ne nous préservera des attentats. Ces tragédies doivent nous conduire à nous interroger sur notre législation et notre réglementation, mais nous ne pouvons conclure à la nécessité de ne pas proroger les dispositions de la loi SILT. Notre groupe va approuver cette prorogation, qui nous permettra d'avoir un bilan exhaustif, produit par le contrôle parlementaire. Nous pourrons ainsi distinguer les mesures qui peuvent être inscrites dans le droit commun de celles qui sont trop attentatoires aux libertés, par rapport aux objectifs recherchés, pour y figurer. La motion de rejet nous semblant franchement inutile à ce stade de l...

Le groupe Agir ensemble ne votera pas pour la motion de rejet préalable car nous pensons qu'il faut proroger la loi SILT pour assurer la sécurité des Français. Comme notre collègue Corbière, nous sommes favorables à l'idée d'accroître toujours les moyens humains dans le domaine du renseignement. C'est absolument essentiel, il a raison de le souligner – c'est d'ailleurs ce que fait le Gouvernement, et il va amplifier le mouvement. Même s'ils doivent encore être améliorés, nous estimons que les trois algorithmes do...

...te période de recrudescence de la menace terroriste et même d'attentats meurtriers, nous nous posons sans cesse la question de l'efficacité de notre arsenal de lutte, juridique et matériel. Si l'objectif de notre collègue Corbière était celui-là, je serais même allé jusqu'à être plutôt favorable à sa démarche. Cependant, je trouve qu'il va un peu vite en disqualifiant certaines mesures de la loi SILT, qui relèvent du dérogatoire et de l'exception. En fait, la vraie question, nous devrons l'avoir à l'issue du délai de prolongation : ces mesures d'exception doivent-elles entrer dans le droit commun ou rester de l'ordre de l'exception ? Il s'agit de trouver un équilibre entre libertés publiques et efficacité de nos dispositifs de lutte contre le terrorisme. À défaut de prolonger la loi SILT, il...

Mon cher collègue Corbière, c'est grâce à la loi SILT que nous ne sommes pas dans un état d'urgence sécuritaire. C'est grâce à cette prorogation que nous avons ce débat dans l'hémicycle, comme nous l'avions déjà eu, comme il a eu lieu au Sénat : le Parlement est donc bien saisi. Chaque mesure a subi un contrôle du Conseil constitutionnel, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, notamment à la suite de questions prioritaires de constitutionna...